La première, de la nature des Crimes: des Juges qui en peuvent connoître: des peines dont ils sont punis; & de quelle manière ils sont remis ou éteints. La seconde, la manière d'instruire les Procès Criminels, avec le Stile ou Formules des Actes qui composent cette procédure, & la forme en laquelle les Sentences, Jugemens & Arrêts rendus en conséquence, doivent être exécutés, soit au grand ou au petit Criminel, suivant l'Ordonnance du mois d'Août 1670 & les Édits & Déclarations du Roi, & Arrêts de Règlement intervenus sur cette matière jusqu'à présent. Toulouse. Antoine Birosse. 1762. 3 volumes in-12 (100 x 170mm) plein veau raciné, dos à 5 nerfs ornés or, pièces de titre brun clair, de tomaison verte, tranches marbrées, IX, (4), 440; 2ff., 349 et 2ff., 360 pages. Coiffes plus ou moins abîmées, mais plutôt bon exemplaire. Rare.
Reference : ORD-10045
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3 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau marbré, Chez Antoine Birosse, Toulouse, 1762, XI pp., 2 ff., 440 pp. ; 2 ff., 349 pp. ; 2 ff., 360 pp.
Rare exemplaire bien complet des 3 tomes de ce traité de l'avocat toulousain Jean-Antoine Soulatges (1700-1784). L'ouvrage est "divisé en deux parties : la première parle de la nature des différents crimes ; la seconde, des procédures relatives à leur poursuite. Les procédures y sont détaillées ; surtout eu égard aux usages du parlement de Toulouse. A la fin du troisième volume est une table des matières fort ample" (Camus et Dupin, 1196). Bon état (petits mq. en coiffes, bon exemplaire par ailleurs).
1762 Toulouse, Antoine Birosse, 1762, 3 volumes in 12 reliés plein veau de l'époque, dos à nerfs très ornés, tranches rouges ; infimes rousseurs ; importante table alphabétique des matières à la fin du tome 3.
Bel exemplaire de ce rare et intéressant traité. ...................... Photos sur demande ..........................
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A Paris, au Palais, chez Théodore Le Gras, 1753, 1 plein veau marbré, dos à nerfs, orné, pièce de titre maroquiné, tranches rouge, petit manque sur la coiffe supérieure. in-4 de XV-780 pp. ;
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