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[MOULINEAUX - LA BOUILLE].
Griefs et Solutions d'un procès entre Romain Lebas de Lyeville contre l'avocat rouennais Le Courtois.
Rouen, Machuel, 1777 et Besongne, 1779. Trois fascicules in-4 de 31, 40 et 65 pages. Broché sans couverture.
Reference : 21590
Procédure à propose des terrain de la ferme du Vrac, paroisse de Moulineaux, achetée par Lebas à Mme la comtesse de Gramont, ainsi que la propriété du fossé Aubert qui sépare le triège de La Bouille de celui de la Vacherie. Le premier fascicule expose les griefs et les deux autres les solutions apportées par M. Lebas
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