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RIVIERE - FAUSTIN - PONT
lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du conseil d'état et législation coloniale.
Dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance.Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence. Pichon et Durand-Auzias 1911.Reliure demi-chagrin brun de l'époque. Dos à nerfs. Quelques rousseurs marginales. Imprimé sur 2 colonnes. Bon état. Format in-4° (27x18).
Reference : 7535
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Livres et Collections P. Commerot
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CODES FRANCAIS ET LOIS USUELLES - DECRETS, ORDONNANCES, AVIS DU CONSEIL D'ETAT ET LEGISLATION COLONIALE QUI LES COMPLETENT OU LES MODIFIENT CONFORMES AUX TEXTES OFFICIELS AVEC UNE CONFERENCE DES ARTICLES - 32ème EDITION - 2 photos disponibles.
CHEVALIER-MARESCQ A. - PLON-NOURRIT ET CIE. 1904. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. V + 336 + 159 + 39 + 128 + 112 + 24 + 107 + 43 + 1589 + 155 + 50 pages - plats jaspés - auteur, filet et titre dorés au dos - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
CODE DE PROCEDURE CIVILE - 1ere PARTIE + APPENDICE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE + CODE DE COMMERCE + CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE + APPENDICE DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE + CODE PENAL + APPENDICE DU CODE PENAL + LOIS USUELLES DECRETS, ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT + TABLE DE CONCORDANCE DES LOIS USUELLES, DECRETS, ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT PAR ORDRE ALPHABETIQUE + TABLE ALPHABETIQUE DES CODES FRANCAIS ET DU COMPLEMENT. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOIS USUELLES - DECRETS, ORDONNANCES, AVIS DU CONSEIL D'ETAT ET LEGISLATION COLONIALE
Librairie générale de droit et de jurisprudence. 1908. In-4. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Rousseurs. 1764+169+52 pages dans un même volume. Mors légèrement abîmés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
36ème édition. Annots des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles, avec une table alphabétique de concordance. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du conseil d'état et législation coloniale.
Lgdj 1911 Fort in-8, demi-chagrin cerise, Imprimé sur 2 colonnes, 1836- 178- 54 pp. Mors fendue au second plat, coins émoussés.
Etat correct d’occasion
LOIS USUELLES DECRETS, ORDONNANCES, AVIS DU CONSEIL D'ETAT ET LEGISLATION COLONIALE DANS L'ORDRE CHRONOLOGIQUE ANNOTES DES ARRETS DE LA COURS DE CASSATION ET DES CIRCULAIRES MINISTERIELLES AVEC UNE TABLE ALPHABETIQUE DE CONCORDANCE
A. CHEVALIER-MARESQ ET CIE. 1899. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1480 + 162 + 50 pages. Texte sur deux colonnes. Titre, auteur, filets dorés sur le dos cuir noir. Tranches poivrées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Avec le concours de MM. Faustin Hélie, Paul Pont. Classification Dewey : 340-Droit
