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BORNECQUE-WINANDY E.
L'AIDE JUDICIAIRE
LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1973. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 291 pages - annotations à l'encre sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : ROD0133906
Classification Dewey : 340-Droit
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L’AIDE JUDICIAIRE, Étude de la loi n°72-11 du 3 janvier 1972 et des textes pris pour son application
, Paris, Répertoire du Notariat Defrénois 1973, in-8, br., (couv. très lég. fanée), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 226p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Procédure Civile. Aide Judiciaire.
IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1975. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 181 pages.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile
Journal Officiel de la République Française N°1386 Classification Dewey : 347-Procédure civile
S'IL TE PLAIT, NE M'AIDE PAS ! - L'AIDE SOUS INJONCTION ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE
ERES - JEUNESSE ET DROIT. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 134 Pages. 1 Illustration en couleur sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Classification Dewey : 350-Administration publique
(Haute-Vienne-Creuse-Corrèze) Nouvelles éphémérides du ressort de la Cour Royale de Limoges, ou Almanach populaire, statistique, religieux, agricole, commercial, historique, hygiénique, administratif et judiciaire de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze pour l'année 1837, publié par F. Laurent, aidé du concours et de la collaboration des administrateurs, avocats, négocians, médecins, agriculteurs et des hommes les plus distingués de nos trois départements.
1837 Limoges, Imprimerie de Darde, sans date (1837), volume in-8 relié demie-basane beige, 584 pages, dos à 5 nerfs, très bon état
LA REPRISE D’AFFAIRES EN DIFFICULTÉ dans le cadre judiciaire, diagnostic• conseil au repreneur• aspects juridiques, fiscaux et financiers• aide des pouvoirs publics• expertise comptable, Préface de Paul Paclot, coll. Technique & Documentation
, Paris, Lavoisier 1982, in-8, pl. toile bleue, tit. doré sur dos lisse, rel. au chiffre de la «B.N.P.», (rares annotations au crayon, marques de bibl.), bon état, VII-203p.
Phone number : 01 43 29 46 77
