‎MARINE MARCHANDE‎
‎Actes de l'Etat Civil‎

‎COMMENTAIRE SUR LA LOI DES ACTES DE L'ETAT CIVIL, FORMANT LE TITRE II DU LIVRE Ier DU CODE CIVIL‎

‎Reiffinger, Colmar - Videcoq, Paris. 1837. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 793 pages. Dos manquant. Tranche marbrée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎(Très rare) Contenant 1. Un Exposé de l'ancienne législation, 2. Une analyse raisonnée de chacune des dispositions du titre II du Code Civil, 3. Des formules d'actes adaptées aux diverses circonstances dans lesquelles ils peuvent être à rédiger, 4. Des Lois, Décrets, Ordonnances, Avis, etc. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Histoire des Actes de l'Etat civil en France.‎

‎ Librairie du Recueil Général des Lois et des Arrêts. L. Lorosse et Forcel 1892. Grand in 8 broché, 266 pp, dos assombri, petites traces sur couverture, rousseurs insignifiantes, bel état intérieur, bon exemplaire, non coupé. Première période : Des origines à 1539 - Les anciens registres des curés. Les registres des baptêmes et la preuve de la naissance Forme du mariae - Les registres des sépultures et la preuve des décès. / Seconde période : De 1539 à 1791: Etat civil des catholiques - Coup d'oeil d'ensemble sur l'histoire de la législation - Dispositions communes aux actes de baptème, mariage et sépulture - De la force probante des registres de l'état civil et des extraits de ces registres. Des fiancaïlles. - Dela présence du prêtre, etc. / Troisième période : Depuis 1791.‎

‎CODE CIVIL DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO / sommaire analytique : de la jouissance et de la privation des droits civils et de la protection de la vie privée et familiale / des actes de l'état civil / du nom / du domicile / des absents / des disparus...‎

‎NON PRECISE. 1988. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 136 pages - texte sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎sommaire analytique : de la jouissance et de la privation des droits civils et de la protection de la vie privée et familiale / des actes de l'état civil / du nom / du domicile / des absents / des disparus / du mariage / du divorce et de la séparation de corps... / des biens et des differentes modifications de la propriété : de la distinction des biens / de la propriété / de l'usufruit, de l'usage et de l'habitation... / des différentes manières dont on acquiert la propriété... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Recueil des Traités, Conventions, Lois, Décrets et autres actes relatifs à la Paix avec l'Allemagne (5 Tomes - Complet) [ Edition originale ] Tome I : Conventions diplomatiques et Militaires. Actes législatifs. Janvier 1871 à Juin 1872 ; Tome II : Documents complémentaires. Débats législatifs, Exposé des motifs, Rapports, Instructions, Notes, Pièces diverses. Février 1871 à Août 1872 ; Tome III : Documents complémentaires concernant les Lois d'indemnité. Mars 1871 à Juin 1876 ; Tome IV : Acquittement de l'indemnité de guerre et Evacuation du Territoire. Délimitation des Frontières. Réorganisation des territoires morcelés. Reconstitution des Actes de l'Etat civil, des Voies de communication, de la Défense Nationale, des Edifices Publics détruits, Sépulture des Soldats, Liquidation des Territoires cédés, Compte de liquidation de diverses charges résultant de la guerre ; Tome V : Addenda - Tables précédés d'un avertissement de l'éditeur‎

‎5 vol. in-4 reliure de l'époque demi-chagrin vert, dos à 5 nerfs orné, tranches sup. peignées, Imprimerie Nationale, Paris, Juin 1872, Août 1872, Juillet 1876, Mars 1879, Mars 1879. Rappel du titre complet : Recueil des Traités, Conventions, Lois, Décrets et autres actes relatifs à la Paix avec l'Allemagne (5 Tomes - Complet) [ Edition originale ] Tome I : Conventions diplomatiques et Militaires. Actes législatifs. Janvier 1871 à Juin 1872 ; Tome II : Documents complémentaires. Débats législatifs, Exposé des motifs, Rapports, Instructions, Notes, Pièces diverses. Février 1871 à Août 1872 ; Tome III : Documents complémentaires concernant les Lois d'indemnité. Mars 1871 à Juin 1876 ; Tome IV : Acquittement de l'indemnité de guerre et Evacuation du Territoire. Délimitation des Frontières. Réorganisation des territoires morcelés. Reconstitution des Actes de l'Etat civil, des Voies de communication, de la Défense Nationale, des Edifices Publics détruits, Sépulture des Soldats, Liquidation des Territoires cédés, Compte de liquidation de diverses charges résultant de la guerre ; Tome V : Addenda - Tables précédés d'un avertissement de l'éditeur‎

‎Rare exemplaire parfaitement complet de ce recueil de référence sur les conséquences diplomatiques, militaires et financières de la Guerre de 1870. Bon état (dos un peu frottés, petit accroc sur une coiffe, bon exemplaire par ailleurs).‎

‎Droit privé et économique politique troisième annéeSommaire: le droit et les codes, les actes de l'état civil, les successions...‎

‎Fernand nathan. 1935. In-12. Relié. Etat passable, Tâchée, Dos abîmé, Mouillures. 296 pages. quelques photos en noir et blanc. mors fendu. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Sommaire: le droit et les codes, les actes de l'état civil, les successions... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎