‎DALLOZ‎
‎Code de commerce‎

‎Code de commerce.‎

‎Paris, Imprimerie impériale, 1810. In-32 de (4)-264 pp., basane marbrée, dos lisse orné, pièces de titre en maroquin rouge et vert (reliure de l'époque). ‎

‎Édition portative du code de commerce de 1807 avec la mention au titre « Édition originale et seule officielle » suivi de la « Table des titres » et la « Table alphabétique des matières contenues dans le Code de commerce ». L'oeuvre du Code civil fut complétée par l'adoption d'un code de procédure civile en 1806, d'un code de commerce en 1807, d'un code d'instruction criminelle en 1808 et d'un code pénal en 1810. Les lois de mars et juin 1791 proclamèrent la liberté du commerce et de l'industrie, et l'abolition des corporations et de la réglementation des métiers. Pour assurer l'unicité au plan national des règles de droit et l'accessibilité aux citoyens des dispositions légales, la codification fut entreprise. C'est ainsi que le Code de Commerce adopté en 1807 et entré en vigueur le 1er janvier 1808, s'est développé en France au côté du Code Civil avec la consécration d'un droit des commerçants rattaché à l'acte de commerce. Charmant exemplaire en reliure d'époque. ‎

‎Code de Commerce, suivi d'une Code du Commerce, servant de Supplément au Procès-Verbal des Séances du Corps Table analytique des Matières. Edition conforme [ Suivi de : ] Législatif. Septembre 1807. Rapports et Discours des Orateurs du Tribunat.‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Léopold Collin, Joseph Chaumerot, Paris, 1808, et Hacquart, Imprimeur du Corps Législatif et du Tribunat, Paris, 1807, CXLIIJ-248-111-4 pp. Rappel du titre complet : Code de Commerce, suivi d'une Code du Commerce, servant de Supplément au Procès-Verbal des Séances du Corps Table analytique des Matières. Edition conforme [ Suivi de : ] Législatif. Septembre 1807. Rapports et Discours des Orateurs du Tribunat.‎

‎Bon état pour ce volume réunissant une édition de 1808 du Code de Commerce promulgué en 1807 (contenant notamment les "Discours prononcés par les Orateurs du Conseil d'Etat, au Corps Législatif, en lui présentant le Code de Commerce") et son complément, dans une édition de 1807, proposant les "Rapports et Discours des Orateurs du Tribunat". Pour rappel, chacun des cinq Codes fut d'abord imprimé en projet, envoyé aux Cours d'Appel pour observations, ces dernières et le projet étant alors discutés au Conseil d'Etat et au Tribunat (Camus et Dupin, 368). Bon état (plats lég. frottés, rares rouss.)‎

‎Le Moniteur des français ou explication des lois civiles et commerciales mises à laportée de toutes les classes renfermant le code Napoléon, le Code de Commerce, le Code Pénal, le Code Administratif, le Code rural et le Code Forestier. Le Tarif général qu‎

‎E. Rome Éditeur, 14, rue de la Sorbonne, Paris Relié 1869 "In-12 (11.5 x 18 cm), reliure d'éditeur, dos lisse orné de filets avec date et titre, 866 pages, titre complet de l'ouvrage 'Le Moniteur des français ou explication des lois civiles et commerciales mises à la portée de toutes les classes renfermant le Code Napoléon, le Code de Commerce, le Code Pénal, le Code Administratif, le Code Rural et le Code Forestier. Le Tarif Général des prix qui sont dus aux avoués, notaires, greffiers, huissiers, experts et témoins, un formulaire général et complet d'actes sous signature privée, lois diverses nouvelles sur le Timbre, l'Enregistrement, les Patentes, les Chemins vicinaux, la Chasse, la Pêche, les Contributions directes et indirectes ; terminés par un vocabulaire de tous les termes les plus usités sur le droit français "" ; coiffes et coins frottés, des marques d'usage et moisissures à la couverture, par ailleurs intérieur plutôt frais, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil,le Code de commerce et le Code de procédure par les lois qui s'y rattachent, par la législation sur le contentieux de l'administration et par la jurisprudence. FAVARD DE LANGLADE (Guillaume Jean).‎

‎Mj. Edition firmin-didot 1823 , complet en 5 volumes. Edition originale ; complète des cinq volumes. Les reliures sont d’époque , in-4. Tome 1 dos fatigué, interieur bon, tome 2 et tome 3 bon état général, tomee 4 haut du dos abimé, manque , coin du premier plat abimé, tome 5 dos manquant, intérieur bon. Photos possibles Ce Répertoire constitue un des premiers dictionnaires de droit faisant suite aux promulgations des codes depuis 1804. Il est le premier à se détacher aussi nettement de la pensée de l Ancien Régime, là ou Merlin accusait quelques lacunes et faiblesses d’analyse.... Rare autant que précieux recueil dans lequel Favard de Langlase se propose d'expliquer les principes du Code civil, du Code de procédure, du Code du commerce et des lois qui s'y rattachent ; de rappeler les lois anciennes lorsqu'elles peuvent servir à l'intelligence des nouvelles, d'examiner les questions que ces Codes ont fait ou peuvent faire naître dans leur application, en prenant souvent pour guide les discussions lumineuses du Conseil-d'Etat et du Tribunal, qui ont préparer l'adoption de chaque Code. Puis de rapporter et classer dans les articles auxquels ils appartiennent les arrêts de la Cour de Cassation qui ramène les cours et les tribunaux à une exacte et uniforme observation de la loi. De présenter l'analyse raisonnée des lois, tant sur l'organisation et la compétence des autorités administratives, que sur tout ce qui concerne le contentieux et l'administration. Enfin, faire connaître la jurisprudence du Conseil d'Etat, sur les principales questions auxquelles ont donné lieu les matières de sa compétence. L'ouvrage se termine par deux tables. La première indique tous les endroits du Répertoire où chaque article des Codes a été expliqué. La seconde présente les lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat et arrêts de la Cour de Cassation par ordre chronologique...Dramard, Bibliographie raisonnée du code... Photos possibles ‎

‎Envoi des 5 livres‎

‎CODE DE COMMERCE. Edition originale et seule officielle. A la suite: Table alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Code de Commerce. A la suite: EXPOSE DES MOTIFS DU CODE DE COMMERCE, présenté au corps législatif, par MM. Les orateurs du gouvernement, dans les séances des 1, 2, 3, 4 et 8 septembre 1807. Pour faire suite et servir de commentaire à l'Edition officielle du Code de Commerce.‎

‎ Paris, de l'Imprimerie Impériale, 1807, Paris, chez Galland, 1807, 1 br., couverture muette d'attente, 1 charnière fendue, petit manque au dos. in-16, f.t., titre, 172 pp., f.t., titre, 92 pp., et titre, 1 ff.n.c., 155 pp., ex-libris manuscrit: "Odouard fils" ; ‎