EDITIONS FOLIO N°13. 03-01-1972. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 625 pages.. . . . Classification Dewey : 840.091-XX ème siècle
Reference : RO90025080
Editions Folio. Dans l'engrenage du Procès de PRague. Version Française d'Artur et Lise London. Classification Dewey : 840.091-XX ème siècle
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[SAINTE-LUCE - LE MIGRON - FROSSAY - SAINT-VIAUD] BROSSAUT, PROCUREUR FISCAL A LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD EN FROSSAY
Reference : 28366
(1744)
FROSSAY 1744 un document de 56 pages, sur papier vergé, ligné et filigrané "à l'écu à la double Fleur de Lys Royale", manuscrit à l'encre brune, timbre fiscal noir : "BRETAGNE - DIX HUIT DENIERS" format : 33,5 x 21 cm, cm, Signature manuscrite : BROSSAUT , PROCUREUR FISCAL A LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD EN FROSSAY, LE 23 SEPTEMBRE 1744,
DOCUMENT ORIGINAL D'ÉPOQUE...... GROSSE DE GEAULAGE (PRISAGE ET CORDAGE DES PROPRIÉTÉS) AU SOUTIEN D'AVEU DEVANT LE PROCUREUR FISCAL BROSSAUT DES JURIDICTIONS DE LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD EN FROSSAY, LE 23 SEPTEMBRE 1744 (prisage des maisons, terres, fiefs, jurisdictions, moulins, dimes et autres droits qui apartenaient en propre à LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD - FROSSAY) ... Procureur fiscal : Officier d'un seigneur , haut justicier chargé de l'intérêt public et de celui du seigneur Le procureur fiscal était l'officier chargé d'exercer le ministère public auprès du tribunal seigneurial. Il veillait aux droits du seigneur et aux objets d'intérêt commun. Ce magistrat tenait la place occupée par les procureurs du roi dans les justices royales.En droit féodal, l'aveu est une déclaration écrite que doit fournir le vassal à son suzerain lorsquil entre en possession dun fief (par achat ou héritage). (En droit féodal, l'aveu est une déclaration écrite que doit fournir le vassal à son suzerain lorsquil entre en possession dun fief (par achat ou héritage). Laveu est accompagné dun dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief) ..... RARE DOCUMENT ORIGINAL ...... trés lisible et en trés bon état (good condition). en bon état
SEIGNEURIE DE KERPOISSON EN SAINT-ANDRE (Saint-André des eaux)
Reference : 23565
(1774)
montoir 1774 un Aveu, manuscrit à l'encre brune de 4 pages sur papier vergé ligné et filigrané, format : 25,5 cm de haut par 19 cm de large, cachet fiscal en noir "Bretagne" un sol - 4 deniers, fait à Saint-André (des Eaux), le 14 Juin 1727, signé : Fouré Notaire - BRIAND Procureur fiscal et Mahé greffier au greffe de KERPOISSON,
AVEU : Charte délivrée par le vassal à son seigneur, attestant sa prestation de foi et d'hommage et l'acquisition de son fief........ BEAU DOCUMENT ORIGINAL........RARE....en trés bon état (very good condition). en trés bon état
SEIGNEURIE DE KERPOISSON EN SAINT-ANDRE (Saint-André des eaux)
Reference : 23566
(1725)
Saint-André des Eaux 1725 un Aveu, broché manuscrit de 12 pages à l'encre brune sur papier vergé ligné et filigrané, format : 24,7 cm de haut par 18,8 cm de large, cachet fiscal en noir " G Bretagne" un sol - 4 deniers, fait à Saint-André (des Eaux), le 29 Octobre 1725 , signé : Fouré Notaire - BRIAND Procureur fiscal de KERPOISSON,
AVEU : Charte délivrée par le vassal à son seigneur, attestant sa prestation de foi et d'hommage et l'acquisition de son fief........ BEAU DOCUMENT ORIGINAL........RARE....en trés bon état (very good condition). en trés bon état
SEIGNEURIE DE KERPOISSON EN SAINT-ANDRE (Saint-André des eaux)
Reference : 23574
(1726)
Saint-André des eaux 1726 un Aveu, manuscrit à l'encre brune de 4 pages sur papier vergé ligné et filigrané, format : 24,2 cm de haut par 19 cm de large, cachet fiscal en noir " G Bretagne" un sol - 4 deniers, fait à Saint-André (des Eaux), le 23 SEPTEMBRE 1726, signé : MICHEU Notaire - BRIAND Procureur fiscal et Mahé greffier au greffe de KERPOISSON,
AVEU : Charte délivrée par le vassal à son seigneur, attestant sa prestation de foi et d'hommage et l'acquisition de son fief........ BEAU DOCUMENT ORIGINAL........RARE....en trés bon état (very good condition). en trés bon état
Nrf Gallimard 1970 455 pages in-8. 1970. broché sous jaquette. 455 pages.
Bon état