‎Collectif‎
‎La cour des comptes‎

‎Rapport sur la Sécurité Sociale - Septembre 1999 de la Cour des Comptes‎

‎Editions des Journaux Officiels et Cour des Comptes Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1999 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur bleue grand In-8 1 vol. - 607 pages‎

‎ Contents, Chapitres : Introduction - Les suites données aux recommandations précédentes de la Cour - Le financement et les comptes de la Sécurité Sociale en 1998 - La maitrise du risque maladie - Trois thèmes complémentaires - L'activité des comités départementaux d'examen des comptes des organismes de sécurité sociale - Conclusion générale et glossaire legere pliure sur le bord du plat inférieur de la couverture sur 2 cms, sans gravité, sinon tres bon état, intérieur frais et propre - NB : Rapport de la Cour des Comptes de septembre 1999 sur la Sécurité Sociale‎

‎Comptes de l'État (Belge) en 1830-1831. Cahier d'Observations de la Cour des Comptes, sur Le Compte de L'État de l'Excercice 1830. (Idem ) pour l'Année 1831.‎

‎" Bruxelles, Imprimerie de M. Hayez, 1830-1833, in-folio, bound in contemporary half leather, top of spine missing, margins dusty due to different sizes here bound together. Provenance; from the library of Jean Thienpont member of the belgian Provisional Government (gouvernement provisoire - voorlopig bewind), with his holograph ex-libris on the first fly-leaf. The volume contains; 1) Situation des Recettes et Dépenses effectuées du 1er janvier au 30 septembre 1830, sur l'exercice 1830 et antérieurs (8 double pages and 3 pp with explanations. 2) Compte redu des recettes et dépenses du Royaume de Belgique, pendant les mois d'octobre, novembre et décembre 1830 (6 tables). 3) Situation du Trésor au 1er janvier 1831...ou évaluations des recettes et dépenses de l'excercice 1830 et antérieurs (9 double pages). 4) Cahier d'Observations de la Cour des Comptes...sur ...1830, 43 pp. 5) Exposé des Motifs accompagnant le Projet de Loi...au règlement des comptes de 1830 et ant. (4 pp) 6) Rapport de la Commission des Finances pour l'exercice de 1830 (au Chambre des Représentans) 20 pp + (1). 7) Note explicative sur le compte rendu par l'administration des Finances pour 1831.(3)pp + Compte Rendu (9 tables, some folding). 8) Situation du Trésor au 1er Janvier 1832. (17 tables). 9) Chambre des Rep. Comptes Détaillés des Dépenses...année 1831. 10 tables + printed notes. 10) Cahier d'Observations de la Cour des Comptes...sur ...1831, 45 pp (page error 24 for 45). 11) état général de la situation du trésor au 30 novembre 1832.(1 table) 12) état comparatif entre l'évaluation des revenus du royaume... (6 tables) 13) Situations des Budgets de l'état au 30 novembre 1832. (6 tables). 14) Rapport au Chambre des repr. ...pour 1831... (séance de 31 juilletr 1833) 11 pp + rapport séance 27 sept. 1833 (6 pp). Exceedingly rare convolute of the first officiel documents pertaining to the budget and the financial situation of the the new independent Kingdom of Belgium which was proclaimed by Jean Thienpont and his collegues of the Provisional Gouvernment on the 4th of october 1830, hence the split in the accounts - before October 1830 - after 1st of October (see document [1] and [2])."‎

‎Rapport sur la Sécurité Sociale - Septembre 2003 de la Cour des Comptes‎

‎Editions des Journaux Officiels et Cour des Comptes Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 2003 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur bleue grand In-8 1 vol. - 485 pages‎

‎ legere pliure sur le bord du plat inférieur de la couverture sur la longueur, sans gravité, affectant à peine la dernière page, sinon tres bon état, intérieur frais et propre - NB : Rapport de la Cour des Comptes de septembre 2003 sur la Sécurité Sociale‎

‎Le Premier président Le Conte. Un heureux mariage de raison avec la Cour des comptes (1902-1948) ‎

‎La Documentation française, 2018, in-8 br., 360 p., "Comité d'histoire de la Cour des comptes", illustrations, état de neuf. ‎

‎La Cour des comptes, pendant les 45 années retracées dans ce livre à partir de documents d’archives, a traversé le chaos financier d’après 1918 puis connu la laborieuse application des réformes budgétaires et comptables des années 1930. Des épisodes sont peu connus : le jugement des comptes du Crédit municipal de Bayonne lors de l’affaire Stavisky ; le "repliement" sur la Loire en 1939-1940 pendant la drôle de guerre, qui vaut de façon surprenante à Edouard Le Conte de « faire fonction de Premier président à Saumur «. Avec la Cour des comptes, Edouard Le Conte, selon ses propres termes, avait contracté un mariage de raison, le mariage d’amour relevant de sa vie de famille. Ce choix professionnel apparaît comme une réussite à travers les chapitres de ce livre qui fournit de nombreuses informations sur l’évolution du contrôle des finances publiques en France dans la première moitié du XXème siècle. Voir le sommaire sur photos jointes. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat. portant règlement général entre les officiers de la Cour des Comptes, Aydes & Finances du Roy en Provence. Et les Présidens, Trésoriers de France, & Généraux des finances au bureau de la Généralité dudit païs. Du seizième may mil six cens quarante‎

‎Aix, veuve de Charles Nesmoz, s.d. (1640) in-4, 24 pp., en feuilles. ‎

‎Héritage de l'ancien Comté de Provence, la Cour des Comptes d'Aix était en conflit larvé permanent avec le Parlement d'Aix (institué en 1501 seulement) et le Trésorier de France, puis le bureau des finances créé en 1577. Ce règlement visait à régler ces conflits tout en restreignant la compétence de la Cour, qui s'était taillé à plusieurs reprise la part du lion dans la juridiction contentieuse. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎