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‎La cour des comptes‎

‎Comptes de l'État (Belge) en 1830-1831. Cahier d'Observations de la Cour des Comptes, sur Le Compte de L'État de l'Excercice 1830. (Idem ) pour l'Année 1831.‎

‎" Bruxelles, Imprimerie de M. Hayez, 1830-1833, in-folio, bound in contemporary half leather, top of spine missing, margins dusty due to different sizes here bound together. Provenance; from the library of Jean Thienpont member of the belgian Provisional Government (gouvernement provisoire - voorlopig bewind), with his holograph ex-libris on the first fly-leaf. The volume contains; 1) Situation des Recettes et Dépenses effectuées du 1er janvier au 30 septembre 1830, sur l'exercice 1830 et antérieurs (8 double pages and 3 pp with explanations. 2) Compte redu des recettes et dépenses du Royaume de Belgique, pendant les mois d'octobre, novembre et décembre 1830 (6 tables). 3) Situation du Trésor au 1er janvier 1831...ou évaluations des recettes et dépenses de l'excercice 1830 et antérieurs (9 double pages). 4) Cahier d'Observations de la Cour des Comptes...sur ...1830, 43 pp. 5) Exposé des Motifs accompagnant le Projet de Loi...au règlement des comptes de 1830 et ant. (4 pp) 6) Rapport de la Commission des Finances pour l'exercice de 1830 (au Chambre des Représentans) 20 pp + (1). 7) Note explicative sur le compte rendu par l'administration des Finances pour 1831.(3)pp + Compte Rendu (9 tables, some folding). 8) Situation du Trésor au 1er Janvier 1832. (17 tables). 9) Chambre des Rep. Comptes Détaillés des Dépenses...année 1831. 10 tables + printed notes. 10) Cahier d'Observations de la Cour des Comptes...sur ...1831, 45 pp (page error 24 for 45). 11) état général de la situation du trésor au 30 novembre 1832.(1 table) 12) état comparatif entre l'évaluation des revenus du royaume... (6 tables) 13) Situations des Budgets de l'état au 30 novembre 1832. (6 tables). 14) Rapport au Chambre des repr. ...pour 1831... (séance de 31 juilletr 1833) 11 pp + rapport séance 27 sept. 1833 (6 pp). Exceedingly rare convolute of the first officiel documents pertaining to the budget and the financial situation of the the new independent Kingdom of Belgium which was proclaimed by Jean Thienpont and his collegues of the Provisional Gouvernment on the 4th of october 1830, hence the split in the accounts - before October 1830 - after 1st of October (see document [1] and [2])."‎

‎Arrest du Conseil d'Estat. portant règlement général entre les officiers de la Cour des Comptes, Aydes & Finances du Roy en Provence. Et les Présidens, Trésoriers de France, & Généraux des finances au bureau de la Généralité dudit païs. Du seizième may mil six cens quarante‎

‎Aix, veuve de Charles Nesmoz, s.d. (1640) in-4, 24 pp., en feuilles. ‎

‎Héritage de l'ancien Comté de Provence, la Cour des Comptes d'Aix était en conflit larvé permanent avec le Parlement d'Aix (institué en 1501 seulement) et le Trésorier de France, puis le bureau des finances créé en 1577. Ce règlement visait à régler ces conflits tout en restreignant la compétence de la Cour, qui s'était taillé à plusieurs reprise la part du lion dans la juridiction contentieuse. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎[Remontrances] Recueil des arrêtés, remontrances, protestations des Parlemens, Cours des aides, Chambres des comptes, États provinciaux, &c. Au sujet des nouvelles loix proposées par le sieur de Lamoignon, garde des sceaux, au lit de justice du 28 mai 1788. Avec le récit abrégé des faits les plus intéressans qui se sont passés dans les différens Parlemens, depuis l'époque dudit mois de mai, A Londres, 1788, sans éditeur, 160 pages; suivi de nombreuses autres pièces reliées à la suite dont: Extrait du procés verbal de l'assemblée du clergé de 1788, 2 p., Arrêté du Parlement et réponse du Roi du 6 juillet 1787, 4p.; suivi de: Second arrêté du Parlement du 13 juillet 1787, 4p.; suivi de: Réponse du Roi du 15 juillet 1787, 2p.; suivi de: Arrêté du Parlement du 16 juillet 1787, 1p.; Remontrances du Parlement de Paris arrêtées le 24 juillet 1787 et réponse du Roi, 20p.; suivi de: Arrêté du Parlement du 3 juillet 1787, 2p.; suivi de: Arrêté du parlement du dimanche 5 aout 1787, 7p.; Arrêt du Parlement de Paris du 10 aout 1787, 1p.; suivi de: Arrêté du Parlement de Paris du 13 Aout 1787, 8p.; suivi de: Extrait des registre du parlement de Bordeaux du 8 aout 1787, 2p.; suivi de : Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi du 12 aout 1787, 8p.; suivi de Arrt du Parlement de Paris, Chambres assemblées, du 10 aout 1787, 4p.; suivi de: Lettres patentes du Roi qui transfèrent en la ville de Troyes le siège du Parlement, données à Versailles le 15 aout 1787, 7 p.; Déclaration du premier président à la chambre des Comptes sur l'édit pour la subvention territoriale & la déclaration sur le timbre du 17 aout 1787, 8 et 19 pages; suivi de: Arrêté unanime de la cour des aides du 18 aout 1787, 7 p.; suivi de: Arrt de la cour du parlement de Bretagne en vacations du 18 aout et 17 septembre 1787, 4 p.; suivi de: Arrêtés de la cour du parlement de Bretagne du 18 aout 1787 et du 22 aout 1787, 6 et 8 p.; suivi de: Extrait du discours adréssé à M. le Comte d'Adhemar, Ambassadeur du Roi d'Angleterre, le jour de son instalation au baillage royal, ancien Siège-capital du Comté de Meullent, en qualité de Grand Baillid'Epée le 18 aout 1787, 14 p.; suivi de: Arrêté du Chatelet de Paris du 21 aout 1787,7p.; suivi de: Arrêté du parlement de Dauphiné du 21 aout 1787, 12p.; suivi de : Arrêté de la Cour des Monnoies du 22 aout 1787, 5p.; suivi de: Arrêté du conseil du 23 aout 1787, qui casse et annule l'arrêté de la chambre des comptes du 17 aout 1787, 10p.; suivi de: Représentatio faites au Roi de la Cour des Comptes du 15 septembre 1787, 15p.; ....etc. suivi de: Discours du Baillage deTroye du 22 aout 1787(et d'autres), 40p.; suivi de: Discours des officiers des Eaux & Forêts de France, le 17 septembre 1787, 36p. ‎

‎ 1787 Remontrances, arrêtés, extraits de registre, de discours, déclarations des parlements, Cours, Baillages de diverses provinces et Réponses du Roi, Ministres et autre personalités entre juillet et septembre 1787, rassemblés en un recueil factice in-8 relié pleine basane marbrée de l'époque, dos lisse orné de caissons dorés à motif floral, pièce de titre bordeaux notée "recueil de remontr", sans défaut notable, très bon état‎

‎Un recueil contenant une trentaine de publications : Arrêts, Remontrances, Cour des Comptes, Normandie, Bourgogne, Bresse, Lyonnais, Montpellier, Montauban, Provence ...Extrait des Registres du Parlement de Franche-Comté, Lettre du Parlement de Besançon, au Roi, adressée au M. le Garde des Sceaux, le 30 Juillet 1787 (16 pages)/ Arrêtés du Parlement de Franche-Comté, des 4 & 9 Janvier 1788 (4 pages) / Protestation du Marquis de Digoine, Alcade de la Noblesse des Etats de Bourgogne, (4 pages) / Protestations du Bailliage & Présidial de Mâcon (3 pages) / Protestations du Parlement de Bourgogne (18 pages)/ Lettre de la Noblesse de Bourgogne, à MM. les Membres de la Commission intermédiaire des Etats de ladite Province, du 5 Juin 1788 (4 pages) / Récit substantiel de ce qui s'est passé au Baillage d'Ornans, Comté de Bourgogne, le 6 Juin 1788 (4 pages)/ Extrait des Minutes du greffd du Bailliage de Besançon (28 pages) / Extrait des Registres du Parlement de Franche-Comté, 22 avril 1789 (23 pages) / /Itératives Remontrances du Parlement de Normandie au Roi, Au sujet de l'Edit d'Octobre dernier, concernant les Vingtiemes, 1788 (17 pages) /Remontrances du Parlement de Rouen, Arrêtés le 8 Août 1787 ( 31 pages) / Arrêté du Parlement de Normandie, du 23 Août 1787 (7 pages) / Arrêté du Parlement de Rouen, du 22 Août 1787 (4 pages) / Lettre d'un Conseiller du Parlement de Paris, à un Conseiller du Parlement de Normandie (62 pages) / Arrêté du Parlement de Normandie, sur l'Edit des Vingtiemes, du 20 décembre 1787 (10 pages) / Lettre du Parlement de Normandie au Roi, du 17 janvier 1788 (12 pages) / Remontrances du Parlement de Normandie au Roi, le 5 février 1788 (30 pages) / Arrêt du Parlement de Rouen, du Vendredi 11 avril 1788 (4 pages) / Extrait des Registres du Parlement de Normandie, du Lundi 5 mai 1788 (paginé de 9 à 17) /Arrêté du Bailliage & Siège Présidial de Caen, du 9 juin 1788 (4 pages) / Discours prononcé par le Sieur Vasse, Procureur du Roi au Bailliage de Rouen, à la rentrée de son siège, 1788 (paginé de 4 à 14) / / Très-Humbles et très-respectueuses Remontrances de la Cour des Comptes, Aides Et Finances de Montpellier sur l'Edit du mois d'Octobre dernier, portant prorogation du second Vingtieme pendant les années 1791-1792 (38 pages) / Arrêté de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, du mardi 11 septembre 1787 (8 pages) / Très-humbles et très-respectueuses Remontrances, que présentent au Roi les Gens tenant sa Cour des Aides de Montauban, sur l'Edit d'Octobre 1787, portant prorogation du second Vingtieme (19 pages) / Présentations des Officiers de la Sénéchaussée et Siège Présidial de Lyon, à Lgr le Garde des Sceaux de France (24 pages) / Discours prononcé par M. Antoine de Malvin de Montazet, Archevêque & Comte de Lyon, Primat de France, Président de la Généralité de Lyon, à l'ouverture des séances, le 5 novembre 1787 (8 pages)/ Mémoire de la Ville de Lyon au Roi, (27 pages)/ Arrêté de la Sénéchaussée de Lyon, du Vendredi 23 Mai 1788 (8 pages) / Récit de ce qui s'est passé au Grand-Bailliage de Lyon, lors de sa rentrée en Sénéchaussée & Siège Présidial, le 3 octobre 1788 ( 11 pages) / Lettres de Avocats au Parlement de Provence à Monseigneur le Garde des Sceaux, sur les nouveaux Edits transcrits par les Commissaires de sa Majesté, dans les Registres des Cours Souveraines du pays, le 8 mai 1788 (31 pages) / Protestation des Officiers du Parlement d'Aix (24 pages) / Délibérations et Remontrances du Corps de la Noblesse de Provence (22 pages).‎

‎ 1787-1788-1789, 1 volume in-12 de 195x120x35 mm environ, demi-basane marbrée cognac, dos lisse portant titres dorés sur pièces brune et verte, orné de caissons à fleurons et motifs doré, tranches rouges. Quelques pages brunies, frottements sur le cartonnage et le cuir, coins émoussés, le 17 de l'Extrait des Registres du Parlement de Normandie ne se trouve pas à sa place, mais elle est bien présente, sinon bon état.‎

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‎Le Premier président Le Conte. Un heureux mariage de raison avec la Cour des comptes (1902-1948) ‎

‎La Documentation française, 2018, in-8 br., 360 p., "Comité d'histoire de la Cour des comptes", illustrations, état de neuf. ‎

‎La Cour des comptes, pendant les 45 années retracées dans ce livre à partir de documents d’archives, a traversé le chaos financier d’après 1918 puis connu la laborieuse application des réformes budgétaires et comptables des années 1930. Des épisodes sont peu connus : le jugement des comptes du Crédit municipal de Bayonne lors de l’affaire Stavisky ; le "repliement" sur la Loire en 1939-1940 pendant la drôle de guerre, qui vaut de façon surprenante à Edouard Le Conte de « faire fonction de Premier président à Saumur «. Avec la Cour des comptes, Edouard Le Conte, selon ses propres termes, avait contracté un mariage de raison, le mariage d’amour relevant de sa vie de famille. Ce choix professionnel apparaît comme une réussite à travers les chapitres de ce livre qui fournit de nombreuses informations sur l’évolution du contrôle des finances publiques en France dans la première moitié du XXème siècle. Voir le sommaire sur photos jointes. ‎