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Collectif
Brochure n°1119 - Suppléments n°1-2-3-4 - Constitution Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics -
Journaux officiels. 11-1992. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXXIV + 233 pages. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Reference : RO80212224
ISBN : 2110733055
Sup 1: Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 (art. 276,277 et 373). sup 2: Loi 93-1 du 4 janvier 1993 (art.25) - Sup 3: Loi constitutionnele n°93-952 du 27 juillet 1993 - Sup 4: Loi organique 93-1252 du 23 novembre 1993. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
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