‎LAPIE Paul‎
‎La Justice par l'Etat.‎

‎Appel à la justice de l'Etat Appel à la justice de l'Etat ; ou Recueil de lettres au Roi, au Prince de Galles, et aux ministres ; avec une lettre à Messieurs les Canadiens, où sont fidèlement exposés les actes horribles de la violence arbitraire qui a régné dans la colonie, durant les derniers troubles, & les vrais sentimens du Canada sur le Bill de Quebec, & sur la forme de gouvernement la plus propre à y faire renaître la paix & le bonheur public. Une lettre au général Haldimand lui-même. Enfin une dernière lettre à Milord Sidney ; où on lit un précis des nouvelles du 4 & 10 de mai dernier, sur ce qui s'est passé en avril dans le Conseil législatif de Quebec, avec les protêts de six conseillers, le lieutenant gouverneur Henri Hamilton ‎

‎Sans nom d'éditeur | Londres 1784 | 12.7 x 21.5 cm | Relié‎

‎Édition originale, très rare, imprimée à Londres sans nom d'éditeur dans les mois de juin et juillet 1784. In-8. Sabin 21044. Le Catalogue collectif de France n'en recense que deux exemplaires, à la Bibliothèque nationale de France et à Rouen. L'édition originale est collationnée v, 320, viii pp., avec table et errata. Reliure du XIXe siècle en demi-basane verte à coins, dos lisse légèrement assombri orné de filets dorés, plats de papier marbré encadrés d'un filet doré et frappés au centre d'un cartouche doré à chiffre couronné, tranches citron. Coins émoussés, quelques accrocs sur les coupes. Ex-libris encollé sur un contreplat. Quelques petites rousseurs ; claire mouillure en marge droite de la première garde. L'Appel à la justice de l'État paraît quelques mois après The Case of Peter Du Calvet, publié à Londres en mars 1784. Les deux ouvrages défendent la même cause, mais leur nature diffère profondément. The Case, rédigé en anglais et destiné aux juristes appelés à soutenir l'action de Du Calvet contre le gouverneur Frederick Haldimand, n'est pas à proprement parler de sa plume : sa rédaction est traditionnellement attribuée à ses alliés Francis Maseres, ancien procureur général de la province de Québec, et Peter Livius, ancien juge en chef. L'Appel, au contraire, paraît en français sous le nom de Du Calvet et porte directement sa voix, ses griefs et son projet politique. Pierre Du Calvet (1735-1786), protestant originaire de Caussade en Guyenne, gagne la Nouvelle-France en 1758. Après la Conquête, il demeure dans la province devenue britannique, fait carrière dans le commerce, acquiert une situation importante à Montréal et exerce également les fonctions de juge de paix. Très tôt critique à l'égard de l'administration judiciaire, il intervient publiquement contre certaines pratiques des magistrats et du gouvernement colonial. La guerre d'Indépendance américaine place bientôt ces conflits dans un cadre autrement dangereux. Soupçonné de sympathies envers les insurgés, Du Calvet est arrêté le 27 septembre 1780 sur ordre de l'administration de Frederick Haldimand. Il ne sera ni jugé ni véritablement mis en mesure de répondre à une accusation précise. Il reste détenu jusqu'au 2 mai 1783, quelques mois après la fin des hostilités. Dans l'Appel, il calcule lui-même avoir passé 948 jours en captivité et fait de cette détention prolongée sans procès la preuve la plus immédiate du caractère arbitraire du gouvernement de la province. Libéré, il part pour Londres avec l'intention de poursuivre Haldimand et d'obtenir réparation. Pendant près d'un an, pétitions au roi, démarches auprès des ministres et préparation d'une action judiciaire se succèdent sans résultat. The Case constitue la première traduction imprimée de cette offensive : un factum ordonné, documenté, adapté aux usages des tribunaux anglais. L'Appel à la justice de l'État en constitue quelques mois plus tard le versant public et politique. La page de titre en donne déjà la mesure. Le livre réunit des lettres au roi, au prince de Galles et aux ministres, une lettre au général Haldimand, une dernière adresse à lord Sidney et surtout une longue lettre « à Messieurs les Canadiens », dans laquelle doivent être exposés les actes de la « violence arbitraire » exercée dans la colonie et « la forme de Gouvernement la plus propre à y faire renaître la paix & le bonheur public ». Du Calvet ne s'adresse donc plus seulement au juge susceptible d'examiner sa cause : il transforme son affaire en débat sur le gouvernement même du Canada. Cette transformation apparaît avec une particulière netteté dans l'Épître aux Canadiens. Du Calvet y précise que le terme de Canadiens doit désormais désigner ensemble les anciens sujets français et les nouveaux habitants britanniques de la province, leurs intérêts communs devant selon lui effacer cette ancienne distinction. Son propre emprisonnement devient alors le point de départ d'un programme de réformes qui ne vise plus seulement à prot‎

‎Appel à la justice de l'Etat de Pierre du Calvet, champion des droits démocratiques au Québec ‎

‎Québec, Septentrion, 2002, in-8 br. (13 x 23), 321 p., une illustration, fac-similé, envoi de l'auteur, bon état. ‎

‎Libre penseur, patriote et démocrate, Pierre du Calvet (1735-1786) fut un formidable pamphlétaire à dénoncer l'arbitraire des autorités coloniales et à revendiquer l'instauration des libertés fondamentales, des droits constitutionnels et de la démocratie parlementaire au Québec. Arrivé en Amérique en 1758, cet immigrant huguenot, devenu négociant prospère et nommé juge de paix dans le district de Montréal, osera non seulement dénoncer le despotisme des autorités coloniales mais aussi proposer des réformes démocratiques essentielles au développement de sa patrie d'adoption. Habité par l esprit des Lumières, ce combattant des libertés passera près de trois ans en prison, sans connaître les motifs de sa détention et sans subir le procès qu il ne cessait pourtant de réclamer. Libéré en 1783, Du Calvet décide de porter sa cause en Angleterre en réunissant ses écrits de prison dans deux ouvrages, "The Case of Peter du Calvet" et "Appel à la justice de l'État", qui suscitèrent de vifs débats tant en Angleterre et en Europe qu'au Canada. Son Appel à la justice de l'État, publié intégralement ici pour la première fois depuis sa parution à Londres en 1784, constitue le premier manifeste de nos libertés démocratiques et contribua à l'avènement de l'Acte constitutionnel de 1791, octroyant une Chambre d'Assemblée élective à travers laquelle nos premiers représentants amorcèrent l expérience démocratique dans la vallée du Saint-Laurent. En publiant cette biographie de Pierre du Calvet et son "Appel à la justice de l'État", de même que vingt-deux lettres inédites du prisonnier à ses geôliers, l'auteur et l'éditeur du Septentrion ont voulu rendre hommage à celui qui eut le courage de pourfendre la corruption politique de son temps et de réclamer l'application des droits démocratiques dans la province de Québec Voir le sommaire sur photos jointes. ‎

‎Époque de 1815. ou choix de propositions, lois, rapports discutés à la chambre des députés ; d'ordonnances rendues par le gouvernement, d'arrêtés, proclamations des commissaires extraordinaires et préfets du midi, et particulièrement du département du Gard. Suivis de Notes et d'observations sur l'administration de la justice et l'état de la France en 1815‎

‎À Paris, Chez Delaunay, Pélicier, Béchet et Corréard, 1821 in-8, 506 pp., table, demi-chagrin noir, dos à nerfs (reliure postérieure). Bon exemplaire.‎

‎Critique sur l'incapacité de la Restauration joint à l'intransigeance de la noblesse pour gouverner et maintenir l'ordre, notamment en matière de justice et d'administration, sur les différents actes politiques et événements qui marquèrent la France entre 1814 et 1820 (lois suspensives de la presse et de liberté individuelle, loi d'amnistie, propositions de Bonald et Villèle, lois à propos des troubles dans le Midi…). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Edit du Roi. concernant l'adminisration de la justice dans l'Etat d'Avignon & le Comté Venaissin. Donné à Versailles au mois de mars 1769‎

‎Aix, Esprit David, 1769 in-4, 13 pp., en feuilles. ‎

‎Donné pendant l'occupation d'Avignon et du Comtat par la France (1768-1776). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎concernant l'administration de la Justice dans l'État d'Avignon & le Comté Venaissin.‎

‎Nouvelle réglementation lors de l'annexion de 1768 par le royaume de France. "L'occupation" durera jusqu'en 1774. En feuilles Très bon Aix David 1769 1 plaquette in-4°‎