‎LAPIE Paul‎
‎La Justice par l'Etat.‎

‎Appel à la justice de l'Etat Appel à la justice de l'Etat ; ou Recueil de lettres au Roi, au Prince de Galles, et aux ministres ; avec une lettre à Messieurs les Canadiens, où sont fidèlement exposés les actes horribles de la violence arbitraire qui a régné dans la colonie, durant les derniers troubles, & les vrais sentimens du Canada sur le Bill de Quebec, & sur la forme de gouvernement la plus propre à y faire renaître la paix & le bonheur public. Une lettre au général Haldimand lui-même. Enfin une dernière lettre à Milord Sidney ; où on lit un précis des nouvelles du 4 & 10 de mai dernier, sur ce qui s'est passé en avril dans le Conseil législatif de Quebec, avec les protêts de six conseillers, le lieutenant gouverneur Henri Hamilton ‎

‎Sans nom d'éditeur | Londres 1784 | 12.7 x 21.5 cm | Relié‎

‎Edition originale très rare de ce profus mémoire sur l'"Affaire Pierre Calvet" qui agita le Canada à l'issue de la Guerre d'indépendance américaine. Sabin 21044. Au CCF, exemplaires seulement la BnF et Rouen. Quelques petites rousseurs, une claire mouillure en marge droite de la première garde. Reliure en demi basane verte à coins, dos lisse légèrement assombri orné de filets dorés, encadrement d'un filet doré sur les plats de papier marbré, cartouche portant un chiffre couronné et doré au centre des plats. coins émoussés, quelques accrocs sur les coupes, ex-libris encollé sur un contreplat, tranches citron, reliure du XIXe. Parallèle à l'ouvrage The Case of Peter Du Calvet (784), destiné à la justice anglaise, il s'agit d'un exposé à destination des Canadiens. Le négociant Pierre Du Calvet (1735-1786), protestant français, dut se fixer en Nouvelle-France en 1758 ; il y demeura après l'annexion britannique et exerça une action politique persévérante en faveur des habitants de la province de Québec, à la fois pour obtenir une constitution et pour exiger une justice équitable en faveur des anciens sujets français. L'objet de notre texte se concentre sur ses différends avec le gouverneur Frederick Haldimand (1718-1791) et son bref emprisonnement. Précurseur du long combat mené par les citoyens de la Province de Québec pour la reconnaissance de leurs droits politiques à l'intérieur de l'Empire britannique, Du Calvet n'en resta pas moins un grand oublié de l'histoire québécoise. Ses actions et jusqu'à son nom furent largement ignorées par la postérité jusqu'à la réédition de son mémoire en 2002. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Appel à la justice de l'Etat de Pierre du Calvet, champion des droits démocratiques au Québec ‎

‎Québec, Septentrion, 2002, in-8 br. (13 x 23), 321 p., une illustration, fac-similé, envoi de l'auteur, bon état. ‎

‎Libre penseur, patriote et démocrate, Pierre du Calvet (1735-1786) fut un formidable pamphlétaire à dénoncer l'arbitraire des autorités coloniales et à revendiquer l'instauration des libertés fondamentales, des droits constitutionnels et de la démocratie parlementaire au Québec. Arrivé en Amérique en 1758, cet immigrant huguenot, devenu négociant prospère et nommé juge de paix dans le district de Montréal, osera non seulement dénoncer le despotisme des autorités coloniales mais aussi proposer des réformes démocratiques essentielles au développement de sa patrie d'adoption. Habité par l esprit des Lumières, ce combattant des libertés passera près de trois ans en prison, sans connaître les motifs de sa détention et sans subir le procès qu il ne cessait pourtant de réclamer. Libéré en 1783, Du Calvet décide de porter sa cause en Angleterre en réunissant ses écrits de prison dans deux ouvrages, "The Case of Peter du Calvet" et "Appel à la justice de l'État", qui suscitèrent de vifs débats tant en Angleterre et en Europe qu'au Canada. Son Appel à la justice de l'État, publié intégralement ici pour la première fois depuis sa parution à Londres en 1784, constitue le premier manifeste de nos libertés démocratiques et contribua à l'avènement de l'Acte constitutionnel de 1791, octroyant une Chambre d'Assemblée élective à travers laquelle nos premiers représentants amorcèrent l expérience démocratique dans la vallée du Saint-Laurent. En publiant cette biographie de Pierre du Calvet et son "Appel à la justice de l'État", de même que vingt-deux lettres inédites du prisonnier à ses geôliers, l'auteur et l'éditeur du Septentrion ont voulu rendre hommage à celui qui eut le courage de pourfendre la corruption politique de son temps et de réclamer l'application des droits démocratiques dans la province de Québec Voir le sommaire sur photos jointes. ‎

‎Époque de 1815. ou choix de propositions, lois, rapports discutés à la chambre des députés ; d'ordonnances rendues par le gouvernement, d'arrêtés, proclamations des commissaires extraordinaires et préfets du midi, et particulièrement du département du Gard. Suivis de Notes et d'observations sur l'administration de la justice et l'état de la France en 1815‎

‎À Paris, Chez Delaunay, Pélicier, Béchet et Corréard, 1821 in-8, 506 pp., table, demi-chagrin noir, dos à nerfs (reliure postérieure). Bon exemplaire.‎

‎Critique sur l'incapacité de la Restauration joint à l'intransigeance de la noblesse pour gouverner et maintenir l'ordre, notamment en matière de justice et d'administration, sur les différents actes politiques et événements qui marquèrent la France entre 1814 et 1820 (lois suspensives de la presse et de liberté individuelle, loi d'amnistie, propositions de Bonald et Villèle, lois à propos des troubles dans le Midi…). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Edit du Roi. concernant l'adminisration de la justice dans l'Etat d'Avignon & le Comté Venaissin. Donné à Versailles au mois de mars 1769‎

‎Aix, Esprit David, 1769 in-4, 13 pp., en feuilles. ‎

‎Donné pendant l'occupation d'Avignon et du Comtat par la France (1768-1776). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎concernant l'administration de la Justice dans l'État d'Avignon & le Comté Venaissin.‎

‎Nouvelle réglementation lors de l'annexion de 1768 par le royaume de France. "L'occupation" durera jusqu'en 1774. En feuilles Très bon Aix David 1769 1 plaquette in-4°‎