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COLLECTIF
Code des Sociétés.
DALLOZ. 11ème édition. 1992. In-16. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1658 pages. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz
Reference : RO80040707
ISBN : 2247014321
Dispositions générales, Sociétés civiles, Sociétés Commerciales, Sociétés cotées en Bourse, Sociétés particulières. Codes Dalloz. Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz
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Code Des Sociétés 2017 - 33ème Édition - annoté et commenté - Papier & Numérique
Dalloz 13,5 x 20 Paris 2017 Couverture souple rouge, 2573 p. L'édition 2017 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : loi "Travail" du 8 août 2016 / loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché / ordonnance du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé / ordonnance du 17 mars 2016 et décret du 26 juillet 2016 relatifs au commissariat aux comptes / ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées / décrets du 29 juin 2016 relatifs aux sociétés d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières constituées en vue de la détention de parts sociales ou d'actions dans ces sociétés. L'ouvrage est enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence (près de 10 000 décisions citées) et de commentaires explicatifs très développés. Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word. Le code est sur la couverture. Code à l'état parfaitement neuf, avec la manchette "A jour de la réforme du commissariat aux comptes" (C106) Livre
Neuf
CODE DES SOCIETES, Dispositions Générales, Sociétés Civiles, Sociétés Commerciales, Sociétés Cotées en Bourse, Sociétés Particulières
Dalloz. 1992. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1658 + 46 pages. Tranche légèrement salie.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Codes Dalloz. 11e édition. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi du 24 juillet 1966 textes subséquents et dispositions maintenues) suivi de: LES BANQUEROUTES (Loi du 13 juillet 1967 et décret d’application)
, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., non coupé, bon état, 518p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi du 24 juillet 1966 textes subséquents et dispositions maintenues) suivi de: LES BANQUEROUTES (Loi du 13 juillet 1967 et décret d’application)
, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., non coupé, (couv. lég. fanée), bon état, [6ff.]-518p.
Phone number : 01 43 29 46 77
CODE DES SOCIETES, Avec Annotations d'après la Doctrine et la Jurisprudence, Et Renvois aux Publications DALLOZ
Dalloz. 1959. In-16. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 448 pages. Trace d'étiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Petits Codes Dalloz. Avec le concours de Georges BRIÈRE DE L'ISLE. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
