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‎Bulletin officiel de l'Intérieur.‎

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‎DUPONT Paul. 1861. In-12. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Manque en coiffe de tête, Intérieur frais. 445 pages. Quelques figures. Manque en marges sur les 15 dernières pages, n'altérant pas la lectyure... . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

Reference : RO80038685

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

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‎[Rapport de Joseph Laîné, Journal militaire officiel]‎

Reference : 4184

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‎ENSEMBLE DE 21 BULLETINS DES LOIS: Le point du jour ou Résultat de ce qui s’est passé la veille à l’Assemblée nationale, n°617, Suite du rapport concernant les droits à imposer sur les denrées coloniales, 20mars 1791, [14p.]; Extrait des registres des délibérations du directoire exécutif, 29ventôse AnIV, [3p.]; Bulletin des lois n°158, Proclamation du Directoire exécutif aux Français [contre le gouvernement anglais, désigné comme ennemi de la France], 1erfrimaire AnVI, [7p.]; Avis relatif aux Lois, [sur l’impression du Bulletin des lois], 10janvier 1807, [2p.]; Bulletin des lois n°286, Décret impérial qui ordonne la saisie et la vente des Bâtiments sous le pavillon des États-Unis entrés dans les ports de l’Empire à compter du 20mai 1809, 23mars 1810, [8p.]; Comité général secret, [Discours de M.Laîné proposant de déclarer que la France ne poursuivra la guerre que pour l’indépendance du peuple français et l’intégrité de son territoire et en faveur du maintien des lois garantissant aux Français les droits de la liberté, de la sûreté, de la propriété et le libre exercice des droits politiques], Séance du 28décembre 1813, [14p.]; Bulletin des lois n°11, Décret impérial qui ordonne l’exécution des Lois des Assemblées nationales applicables à la Famille des Bourbons et qui éloigne à trente lieues de Paris les individus qui ont accepté des fonctions ministérielles sous le Gouvernement de Louis-Stanislas-Xavier Comte de Lille…, 25Mars 1815, [14p.]; Journal militaire officiel, Arrêté portant réorganisation de la Garde Républicaine, Année 1849, [2p.]; Journal militaire officiel, Description de l’uniforme, Année 1849, [10p.]; Journal militaire officiel, Décret qui élève à la dignité le Maréchal de France, M.le général de division Jérôme Bonaparte, Année 1850 n°1, [2p.]; Journal militaire officiel, Décret qui supprime le bataillon de Voltigeurs corses, et le remplace par un bataillon de gendarmerie mobile, Année 1850 n°13, [14p.]; Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 19eannée, 1856, n°8, [36p.]; Journal militaire officiel, Décret impérial qui réorganise l’Escadron des Cent-Gardes à cheval, 1958, [2p.]; Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 19eannée, 1861, n°8, [48p.]; Journal militaire officiel, Décret impérial portant création d’une médaille commémorative de l’expédition du Mexique en 1862-1863, Année 1864, [2p.]; Journal militaire officiel, Tableau indiquant la composition des 124 chargements d’outils portatifs (modèle 1862) d’une compagnie de mineurs ou de sapeurs suivi d’une Instruction relative à ces outils et la manière de les porter, Année 1864, [22p.]; Journal militaire officiel, Instruction sur le dressage du cheval de troupe, Année 1864, [11p.]; Journal militaire officiel, Instruction du 24juin 1968 sur le harnachement de la gendarmerie, Année 1868, [36p.]; Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 32eannée, 1869, n°7, [48p.]; Journal militaire officiel, Description de l’uniforme du personnel militaire et des élèves des écoles militaires préparatoires, Année 1886, [16p.]; Journal militaire officiel, Décision ministérielle déterminant les insignes à porter par les officiers…, Août 1886, [12p.]‎

‎ 1791-1864, fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs et piqûres).‎

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) - Paris
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Phone number : 01 43 29 46 77

EUR60.00 (€60.00 )

‎[Convention entre la France et la Sardaigne, divers]‎

Reference : 4185

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‎ENSEMBLE DE 16 BULLETINS DES LOIS: Bulletin des lois n°313, Ordonnance du roi sur la Prime des Sucres, 8juillet 1834, [16p.]; Bulletin des lois n°388, Ordonnance du Roi relatives aux Douanes, 10oct. 1835, [20p.]; Bulletin des lois n°395, Ordonnance du Roi portant annulation de Brevets d’invention, 11nov. 1835, [16p.] Bulletin des lois n°397, Ordonnance du roi qui prescrit la publication de la Convention conclue à Turin, le 2août 1835, entre la France et la Sardaigne, 2déc. 1835, [26p.]; Bulletin des lois n°591, Lois qui autorisent le département du Bas-Rhin, de la Sarthe et de la Vendée à contracter des emprunts ou à s’imposer extraordinairement, 13juillet 1838, [30p.]; Bulletin des lois n°597, Ordonnance du Roi relative à l’établissement d’un Évêché à Alger, 25août 1838, [8p.]; Bulletin des lois n°601, Ordonnance du Roi portant proclamation des Brevets d’invention délivrés pendant le deuxième Trimestre de 1838, 25sept. 1838, [46p.]; Bulletin des lois n°604, Ordonnance du Roi qui autorise la construction d’un Pont suspendu sur le Lot à Puy-L’Évêque, 27sept. 1838, [30p.]; Bulletin des lois n°607, Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Convention conclue, le 27 août 1838, entre la France et la Sardaigne, pour la transmission des Correspondances, 26oct. 1838, [30p.]; Bulletin des lois n°741, Loi portant prorogation du privilège de la Banque de France, 30juin 1840, [4p.]; Bulletin des lois n°747, Loi qui ouvre un Crédit pour la célébration du dixième anniversaire des Journées de Juillet 1830, 20juillet 1840, [4p.]; Bulletin des lois n°746, Publication faite en exécution de l’article4 de la loi du 30août 1830, 22juillet 1840, [6 p.]; Bulletin des lois n°761, Ordonnance du Roi qui déclare d’utilité publique et d’urgence les Travaux de fortification à exécuter autour de la ville de Paris, 10septembre 1840, [8p.]; Bulletin des lois n°1076, Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Convention additionnelle à la Convention de poste du 16avril 1831 conclue entre la France et l’Autriche, 9février 1844, [24p.]; Bulletin des lois n°1098, Ordonnance du Roi concernant le Corps royal d’Artillerie de la Marine, 30avril 1844, [20p.]; Ancienne ordonnance concernant les Bouchers de Troyes, Extrait des mémoires de la Société d’agriculture, des Sciences, Arts et Belles-Lettres du département de l’Aube, 1845, [8p.]; Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 19eannée, 1856, n°1 et 2, [64p.]; Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 19eannée, 1856, n°3, Dénombrement quinquennal de la population de l’Empire, [16p.]; Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 19eannée, 1856, n°4 et 5, [16p.]: Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 19eannée, 1856, n°6, [30p.]; Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur, 19eannée, 1856, n°9 et 10, [38p.]‎

‎ 1834-1845, fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs et piqûres).‎

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) - Paris
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‎BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR 1855-1864 ‎

Reference : 144862

(1857)

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‎Bulletin officiel du Ministère de l'Intérieur. 1855 (Numéros 3/4-6-8/9) 1856 (6-8) 1858 (2-3) 1864 (11). Numéros épars reliés ensemble.‎

‎Couverture rigide. Reliure demi-basane. Eviron 200 pages.‎

‎Livre. Le dos porte le titre "Actes administratifs 1855". Ministère de l'Intérieur, 1857.‎

Librairie et Cætera - Belin-Beliet

Phone number : +33 (0) 5 56 88 08 45

EUR18.00 (€18.00 )

‎BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR 1857 ‎

Reference : 75583

(1857)

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‎Bulletin officiel du Ministère de l'Intérieur. 20e année : 1857.‎

‎Couverture rigide. Reliure demi-basane. 323 pages.‎

‎Livre. Ministère de l'Intérieur, 1857.‎

Librairie et Cætera - Belin-Beliet

Phone number : +33 (0) 5 56 88 08 45

EUR36.00 (€36.00 )

‎BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR 1848 ‎

Reference : 47784

(1848)

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‎Bulletin officiel du Ministère de l'Intérieur. 11e année : 1848.‎

‎Couverture rigide. Reliure demi-basane, cartonnage un peu passé. 586 pages.‎

‎Livre. Imprimerie et Librairie Administrative, 1848.‎

Librairie et Cætera - Belin-Beliet

Phone number : +33 (0) 5 56 88 08 45

EUR31.50 (€31.50 )
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