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RENE RIVEDOUX
A NOS DEPENS
LA LYRE CHANSONNIERE. SANS DATE. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Portrait sur le premier plat de couverture. Léger manque en tête.. . . . Classification Dewey : 780-Musique
Reference : RO50032471
Chant Classification Dewey : 780-Musique
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[ Acte judiciaire condamnant au dépens suite aux poursuites pour injures, Vesoul, juillet 1699 : ] "Extrait des Registres du greffe du Bailliage Royal de Vesoul. Le Bailly d’Amont au Comté de Bourgogne à tous ceux qui ces présentes verront salut, savoir faisons qu’en la cause pendante audit Bailliage. Entre Claude Carteron de Montoille, défendeur d’une part. Et Sieur Jean Seguin de Vaivre, en la qualité qu’il agit demandeur aux fins de son exploit du septième juillet mil six cent nonante neuf contrôlé le neuf, par lequel il a conclu à ce que ledit défendeur vienne déclarer qu’il tient Nicolas Seguin fils dudit demandeur, né et exempt de vice résultant des injures mentionnées audit exploit, qu’il juge pour l’amende honorable et pour la profitable à ce qu’il soit condamné à lui payer la somme de mil livres sauf taxe [ etc...…] » [On joint un second acte daté de 1709, demande de recouvrement de créance, et un troisième daté de 1708 ]
3 actes sur vélin de 2 ff., [ Acte judiciaire condamnant au dépens suite aux poursuites pour injures, Vesoul, juillet 1699 : ] "Extrait des Registres du greffe du Bailliage Royal de Vesoul. Le Bailly d’Amont au Comté de Bourgogne à tous ceux qui ces présentes verront salut, savoir faisons qu’en la cause pendante audit Bailliage. Entre Claude Carteron de Montoille, défendeur d’une part. Et Sieur Jean Seguin de Vaivre, en la qualité qu’il agit demandeur aux fins de son exploit du septième juillet mil six cent nonante neuf contrôlé le neuf, par lequel il a conclu à ce que ledit défendeur vienne déclarer qu’il tient Nicolas Seguin fils dudit demandeur, né et exempt de vice résultant des injures mentionnées audit exploit, qu’il juge pour l’amende honorable et pour la profitable à ce qu’il soit condamné à lui payer la somme de mil livres sauf taxe [ etc...…] » [ Avec un second acte joint daté de 1709, demande de recouvrement de créance ]
Le Sieur Jean Seguin demande réparation pour des propos outrageants portés contre son fils Nicolas Seguin par le Sieur Claude Carteron, originaire de Montoille (probablement Mont-le-Vernois ou un lieu-dit proche de Vesoul). Il demande que Nicolas soit déclaré "homme de bien et d'honneur" et réclame l'amende honorable ainsi que 1 000 livres de dommages et intérêts. La cour, présidée par Claude François Demongenet, Seigneur de Montoille et Lieutenant Général au Bailliage de Vesoul, acte le désaveu (le retrait) de ses paroles injurieuses par le défendeur, et cour acte également que Nicolas Seguin est bien homme d'honneur, exempt des vices qui lui étaient reprochés. Claude Carteron est condamné aux dépens (frais de justice). Il lui est interdit de réitérer de tels propos sous peine d'une amende de 50 livres applicable au profit du Roi. Le Sieur Seguin était assisté de Charles-Étienne Lyautey, futur maire de Vesoul. Vaivre et Montoille forment aujourd'hui une seule et même commune. On joint un second acte, daté de 1709, (demande de recouvrement de créance par le même Seguin) et un troisième daté de 1708 (même provenance)
[RÉGIONALISME - CRUÉJOULS - AVEYRON - AUBRAC] BAJOLET, RUAS ET MÉDIDIER MEMBRES DU CONSEIL DES JUGES ORDINAIRES D'AUBRAC A TOULOUSE
Reference : 28606
(1705)
CONTESTATION DE VENTE DE TERRE DE BARTHELEMY FÉVRIER CONTRE ANTOINE BRO QUI A PRIS POSSESSION D'UNE TERRE DE CRUÉJOULS (AVEYRON) SANS LA PAYER, DEVANT LE CONSEIL DES JUGES ORDINAIRES D'AUBRAC, DÉCISION : ANTOINE BRO CONDAMNÉ A TOUS LES DÉPENS ET DOMMAGES ET INTÉRÊTS , FAIT A TOULOUSE, LE 9 DÉCEMBRE 1705,
TOULOUSE 1705 une contestation de vente de terre , manuscrite à l'encre brune sur vélin parchemin d'une page, format : 33,5 x 16 cm, avec marque au dos en noir de la Généralité de Toulouse illustrée "aux Armes Royales", CONTESTATION DE VENTE DE TERRE ENTRE BARTHELEMY FÉVRIER CONTRE ANTOINE BRO QUI A PRIS POSSESSION D'UNE TERRE DITE DE CRUÉJOULS SANS LA PAYER, DEVANT LE CONSEIL DES JUGES ORDINAIRES D'AUBRAC, DÉCISION : ANTOINE BRO CONDAMNÉ A TOUS LES DÉPENS ET DOMMAGES ET INTÉRÊTS , FAIT A TOULOUSE, LE 9 DÉCEMBRE 1705, signatures en bas du parchemin des membres du conseil : BAJOLET, RUAS ET MEDIDIER,
TRÉS RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE ....... ASSEZ LISIBLE ( et lisible dans sa totalité avec paléographe) ........ en bon état ( good condition). en trés bon état
Le Rassemblement N°176 du samedi 16 sep. 1950 Pour se survivre la majorité pratique l'escroquerie politique aux dépens de la nation Sommaire: Pour se survivre la majorité pratique l'escroquerie politique aux dépens de la nation; Aucun mensonge ne trompera
Au bureau du journal. 1950. In-Plano. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Sommaire: Pour se survivre la majorité pratique l'escroquerie politique aux dépens de la nation; Aucun mensonge ne trompera sur ceux que le scandale atteint; S.F.I.O. -Pléven: un mariage d'intérêt ... Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
DOSSIER PESNEAU : SUITE A PROBLEMES APRES DEMANDE D'ALLIGNEMENT POUR UNE MAISON A RECONSTRUIRE SITUÉE EN HAUT DE LA RUE DU PUY D'ARGENT , A NANTES, PAROISSE SAINT-NICOLAS, APPARTENANT AU SIEUR JEAN THOMAS PESNEAU NEGOCIANT , EN CONSEQUENCES QUE LE SIEUR GRASLIN AYANT FORME PROJET DE FAIRE OUVRIR UNE RUE QUI PRENDRAIT DE LA PLACE SAINT NICOLAS ET SE PROLONGERAIT AU QUARTIER DU BOUVET : 1- DEMANDE D'EXPERTISE ET SIGNIFICATION AUX PARTIES : PESNEAU ET SOUHIGARAY, 28 MAY 1785, 2- PRESTATION DE SERMENT DES EXPERTS, 30 MAY 1785, 3- FACTURE DES FRAIS DE JUSTICE DES DEPENS ADJUGE AU SIEUR GIDOUIN ET MASSE CHAPELIER, PAYES PAR LE SIEUR PESNEAU PAR SENTENCE DU 28 JUILLET 1785, 4- CONVOQUATION D'EXPERTS POUR VERIFIER LA SOLIDITE DU MUR, 16 AOUT 1785, -5- SUITE DE LA DEMANDE D'EXPERTISE, 6 MAI 1786, 6- RE-EXPERTISE SUITE DEGRADATIONS DU MUR, LE 6 JUIN 1786, 7- SUITE DE LA DEMANDE D'EXPERTISE, 14 juillet 1786, 8- PROBLEME DU MUR COMMUN EXPERTISE ENTRE LA MAISON DE MR PESNEAU ET CELLE DE SOUHIGARAY, FAIT A NANTES, LE 28 OCTOBRE 1786,
nantes 1785 1- DEMANDE D'EXPERTISE ET SIGNIFICATION AUX PARTIES : PESNEAU ET SOUHIGARAY, FAIT A NANTES, LE 28 MAY 1785, un document authentique de 2 pages manuscrites à l'encre brune sur papier vergé ligné et filigrané, format : 24,3 centimètres de haut sur 18,7 centimètres de large , signature manuscrite in-fine à l'encre brune de : LOUIS RUELLE NOTAIRE ROYAL DE LA VILLE DE NANTES, 2- PRESTATION DE SERMENT DES EXPERTS, 30 MAY 1785, un document authentique de 4 pages manuscrites à l'encre brune sur papier ligné et filigrané, format : 24 centimètres de haut sur 18 cm de large, signature in-fine : JEUNET , 3- FACTURE DES FRAIS DE JUSTICE DES DEPENS ADJUGE AU SIEUR GIDOUIN ET MASSE CHAPELIER, PAYES PAR LE SIEUR PESNEAU PAR SENTENCE DU 28 JUILLET 1785, un document authentique de 2 pages manuscrites à l'encre brune sur papier ligné et filigrané, format : 24 centimètres de haut sur 18 centimètres de large , signature manuscrite in-fine à l'encre brune de : GEDOUIN, 4- CONVOQUATION D'EXPERTS POUR VERIFIER LA SOLIDITE DU MUR, 16 AOUT 1785, un document authentique de 20 pages manuscrites à l'encre brune sur papier ligné et filigrané, format : 24 centimètres de haut sur 18 centimètres de large , signature manuscrite in-fine à l'encre brune de : VALLET , 5 - SUITE DE LA DEMANDE D'EXPERTISE, 6 MAI 1786, un document authentique de 18 pages manuscrites à l'encre brune sur papier ligné et filigrané, format : 24,3 centimètres de haut sur 18,7 centimètres de large , signature manuscrite in-fine à l'encre brune de : VALLET, 6- RE-EXPERTISE SUITE DEGRADATIONS DU MUR, LE 6 JUIN 1786, un document authentique de 2 pages manuscrites à l'encre brune sur papier ligné et filigrané, format : 24,3 centimètres de haut sur 18,7 centimètres de large , signature manuscrite in-fine à l'encre brune de : JEUNET, 7- SUITE DE LA DEMANDE D'EXPERTISE, 14 juillet 1786, un document authentique de 22 pages manuscrites à l'encre brune sur papier ligné et filigrané, format : 24,3 centimètres de haut sur 18,7 centimètres de large , signature manuscrite in-fine à l'encre brune de : JEUNET - 8- PROBLEME DU MUR COMMUN EXPERTISE ENTRE LA MAISON DE MR PESNEAU ET CELLE DE SOUHIGARAY, FAIT A NANTES, LE 28 OCTOBRE 1786, un document authentique de 6 pages manuscrites à l'encre brune sur papier ligné et filigrané, format : 24,3 centimètres de haut sur 18,7 centimètres de large , signature manuscrite in-fine à l'encre brune de : JEUNET,
TRÉS RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE ............... en trés bon état (very good condition). en trés bon état
[De l'Imprimerie Royale] - CONSEIL D'ETAT DU ROI ; HUGUET DE MONTARAN
Reference : 31445
(1771)
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse un Arrêt de la Cour des Aides de Bordeaux, du 3 mai 1769 ; confisque au profit de l'Adjudicataire, six cents vingt-une livres de faux tabac saisies le 20 juin précédent, dans l'écurie d'une maison située au lieu de Codéran [ Caudéran ], tenue à loyer par le sieur Elie Beaumartin, Courtier à Bordeaux, & par lui confié à la garde du nommé Lalanne. Condamne lesdits Beaumartin & Lalanne, chacun & solidairement en l'amende de mille livres & aux dépens. Du 22 janvier 1771.
1 brochure in-8, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1771, 4 pp. Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse un Arrêt de la Cour des Aides de Bordeaux, du 3 mai 1769 ; confisque au profit de l'Adjudicataire, six cents vingt-une livres de faux tabac saisies le 20 juin précédent, dans l'écurie d'une maison située au lieu de Codéran [ Caudéran ], tenue à loyer par le sieur Elie Beaumartin, Courtier à Bordeaux, & par lui confié à la garde du nommé Lalanne. Condamne lesdits Beaumartin & Lalanne, chacun & solidairement en l'amende de mille livres & aux dépens. Du 22 janvier 1771.
Sur une saisie de faux-tabac à Caudéran (Bordeaux, Gironde), en juin 1768. Etat très satisfaisant (petit mq. en tête).
