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DARFONS Francis / PASSERIEU Herni
CONSEIL
E. Biardot. début XXème. In-4. En feuillets. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 5 pages. Ornements en couverture. Envoi de Francis Darfons en 2ème page.. . . . Classification Dewey : 780.26-Partitions
Reference : RO50025182
"E.B. Collection ""Mélodies de Francis Darfons"" n°2. Partitions pour piano et chant. Classification Dewey : 780.26-Partitions"
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5 book(s) with the same title
LAVOISIER (Antoine-Laurent), TURGOT (Anne Robert Jacques), NECKER (Jacques), ETC - POUDRES & SALPETRE
Reference : 36682
1- Règlement pour les épreuves des poudres. Du quatre Avril 1686. Paris, Chez la Veuve Saugrain, et Pierre Prault, Imprimeur des Fermes du Roy, 1730. 3 p.2- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, contenant Réglement sur la Recherche & Fabrication des Poudres & Salpêtres. Du 19 Février 1759. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. S.l.n.d. [1759]. 15 p. 3- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui convertit en une Régie, pour le compte du Roi, le bail des Poudres, passé à Alexis Demont le 16 Juin 1772. Du 28 Mai 1775. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1775. 3 p.4- Résultat du Conseil du Roi, Contenant Règlement pour l'exploitation de la Régie des Poudres & Salpêtres, établie pour le compte du Roi, par Arrêt du Conseil du 28 Mai 1775. Du 30 Mai 1775. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1775. 7 p.5- Arrest du conseil d'Etat du Roi, qui nomme les Régisseurs préposés à l'administration du Service des Poudres & Salpêtres; & prescrit les formes de cette administration. Du 24 Juin 1775. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1775. 8 p.6- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui restreint la fouille du Salpêtre; décharge les Communautés des fournitures à faire aux Salpêtriers; & permet auxdites Communautés de se rédimer à la fouille, pas l'établissement des Nitrières artificielles. Du 8 Août 1777. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1777. 6 p.7- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Interprétatif de celui du 8 août 1777, concernant le droit de fouille & de recherche du Salpêtre; & qui permet aux Communautés de se rédimer de cette servitude par l'établissement des Nitrières artificielles, etc. Du 24 Janvier 1778. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1778. 7 p.8- Ordonnance de M. le Lieutenant Général de Police, Concernant les Salpêtriers de la ville & faubourgs de Paris. Du 4 Août 1779. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1779. 8 p.9- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Portant Règlement pour l'exploitation pendant six années de la Régie des Poudres et des Salpêtres. Du 5 Septembre 1779. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1779. 7 p.10- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne qu'à compter du 1er Janvier 1784, la Poudre à tirer sera vendue par la Régie des Poudres & Salpêtres, aux Débitants & aux Public, en grain & sans être pliée, au poids usité dans chaque Province. Du 26 Avril 1783. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1783. 2 p.11- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne qu'il sera perçu un Droit de Six livres par quintal de Salpêtre, & de Quinze livres par quintal de Poudres qui entreront dans le Royaume. Du 26 Novembre 1785. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1786. 4 p.12 - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui proroge indéfiniment la Régie des Poudres et Salpêtres, établie par arrêt du Conseil du 28 Mai 1775. Du 28 Octobre 1785. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1785. 2 p.13- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne que les Régisseurs des Poudres ne pourront être choisis à l'avenir que dans la classe des Employés supérieurs de ladite Régie. Du 19 Février 1789. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1789. 3 p.
Ensemble de 13 documents reliés en un volume in-4, cartonnage marbré à la Bradel, pièce de titre de veau blond en long (rel. moderne).
Exceptionnel ensemble, en édition originale, de ces 13 documents: les principales mesures législatives et décisions publiques concernant le salpêtre et les poudres, depuis le rapport fondateur du 4 avril 1686 sur la qualité des poudres jusqu'à la prise en main, par Turgot, pour le compte de l'Etat, de la fabrication stratégique de la poudre et ses développements sous la responsabilité de Lavoisier. Turgot, contrôleur général des Finances, décida en 1774 de créer la Régie des poudres et salpêtres, organisme public qui succède à la Ferme des poudres, société privée. En 1775, il nomma quatre régisseurs, parmi lesquels Lavoisier. Réagissant en scientifique, celui-ci fit de nombreuses expériences pour améliorer la fabrication des poudres et la récolte de salpêtre. Nommé directeur de la Régie en 1776, ses efforts furent récompensés : l'Etat réalisa de considérables économies; la poudre française devint la meilleure d'Europe et les stocks suffisants pour envisager l'avenir militaire avec sérénité.Cf. 3 à 5- Les trois actes officiels par lesquels le bail des poudres était résilié; l'exploitation, la fabrique et la vente des poudres et salpêtres étant transférés à une Régie. Les mesures furent prises sur l'initiative de Turgot.Les sieurs Lefaucheux, Clouet, Lavoisier et Barbault de Glatigny "auront [désormais] l'administration générale de la régie & service des poudres & salpêtres dans toute l'étendue du royaume".8- Edition originale de cet arrêt pris par Necker, alors contrôleur général, à la suite des propositions de Lavoisier et des 'régisseurs des Poudres'. Il vise à mettre fin aux excès des dispositions prévues par le 'Droit de fouilles' (cf. item n°2) chez les particuliers et à favoriser l''art de la nitrification'.9- Édition originale. La décision officielle qui reconduit pour six années le mandat de Régisseurs des Poudres & Salpêtres à Lavoisier, Lefaucheux, Clouet et Barbault de Glatigny.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
[ Recueil de brochures sur la Charité à Bordeaux ] [ Edition originale ] [ Contient notamment : ] Projet de Bienfaisance et de Patriotisme, pour la Ville de Bordeaux, et pour toutes les Villes et Gros Bourgs du Royaume [ 1783 ] ; Statuts et Règlements généraux du Dépôt de Mendicité de la Ville de Bordeaux, 1847 ; Réglements, arrêtés et Ordonnance relatifs au dépôt de Mendicité de Bordeaux ; Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. L. M. Duffour Dubergier, maire de Bordeaux, Séance du 22 novembre 1842 - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. L. M. Duffour Dubergier, maire de Bordeaux - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. L. M. Duffour Dubergier, maire de Bordeaux, Séance du 20 décembre 1844 - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. L. M. Duffour Dubergier, maire de Bordeaux, Séance du 16 décembre 1845 - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. L. M. Duffour Dubergier, maire de Bordeaux, Séance du 15 décembre 1846 - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. L. M. Duffour Dubergier, maire de Bordeaux, Séance du 7 décembre 1847 - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. G.-N. Maillères, Vice-Président de la Société, Séance du 23 Août 1848 - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. G.-N. Maillères, Vice-Président, Séance du 19 Septembre 1849 - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. Gautier Aîné, Maire de Bordeaux, Séance du 20 Septembre 1850 - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. G.-N. Maillères, Vice-Président, Séance du 17 juin 1851 - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. Gautier Aîné, Maire de Bordeaux, Séance du 20 Août 1852 - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. Gautier Aîné, Maire de Bordeaux, Séance du 20 Octobre 1853 - Bureau de Bienfaisance de Bordeaux. Rapport présenté à la Commission instituée pour préparer un règlement de l'Admission aux Secours dans sa première séance, le 5 juillet 1852, par M. Virac - Société des Fêtes de Charité, Règlements - Société des Fêtes de Charité. Compte Rendu des Travaux du Comité en 1851. Extrait des Registres des Procès-verbaux de la Société 22 décembre 1851 - Poème en Vers sur la Cavalcade Bordelaise qui aura lieu le 30 et le 31 mars 1851. Par Louis Roby, Imprimerie Causserouge, Bordeaux, 1851, 16 pp. avec un billet de dédicace signé par l'auteur - [ PV et compte-rendus de la Société des Fêtes de Charité pour 1852 ou 1853 - 3 Prospectus pour les Cavalcades organisées ces mêmes années à Bordeaux la la Société des Fêtes de Charité ] - Projet de Statuts arrêté par la Commission des Fêtes charitables d'Arcachon : Société des Régates et Fêtes Charitables d'Arcachon, 1854 - Société Philanthropique et artistique de Sainte-Cécile. Statuts, Bordeaux - Résumé des Travaux Annuels du Comité de la Société de Sainte-Cécile, 11 janvier 1852 par Callixte Dupont, Imprimerie de J. Dupuy et Comp., Bordeaux, 1852. [ idem deux autres brochures 1853 ] - Discours sur l'Origine, les Epreuves, les Moyens et les Usages de la Société des Ouvriers de Saint-François-Xavier, établie rue des Menuts, 26 paroisse Saint-Michel à Bordeaux, oeuvre des Ouvrirers de Saint-François Xavier, Chez G. Gounouilhou, Bordeaux, 1852 - Archiconfrérie de l'Oeuvre des Bons Livres - Eglise Saint Louis - Société des Dames de Charité [ Lot d'une cinquantaine d'invitations à des sermons ou des concerts par des oeuvres de charité chrétiennes ] - Société Philomatique de Bordeaux. Classes d'Adultes. Rapport de M. Borchard 1852 -
1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron [ Contient notamment : ] Projet de Bienfaisance et de Patriotisme, pour la Ville de Bordeaux, et pour toutes les Villes et Gros Bourgs du Royaume, Chez Froullé, Colombier, Royer, Paris, Les Frères Labottière, Chapuis, Gintrac, Lacourt, Bordeaux, 1783, xvi-96 pp. ; Statuts et Règlements généraux du Dépôt de Mendicité de la Ville de Bordeaux, 1847, Imprimerie de Lanefranque, Bordeaux, 16 pp. ; Réglements, arrêtés et Ordonnance relatifs au dépôt de Mendicité de Bordeaux, Imprimerie de Lanefranque, Bordeaux, 1848, 31 pp. ; Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. L. M. Duffour Dubergier, maire de Bordeaux, Séance du 22 novembre 1842, Imprimerie de Lanefranque, Bordeaux, 1842, 91 pp. - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. L. M. Duffour Dubergier, maire de Bordeaux, Séance du 22 décembre 1843, Imprimerie de Lanefranque, Bordeaux, 1843, 62 pp.- Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. L. M. Duffour Dubergier, maire de Bordeaux, Séance du 20 décembre 1844, Imprimerie de Lanefranque, Bordeaux, 1844, 61 pp. - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. L. M. Duffour Dubergier, maire de Bordeaux, Séance du 16 décembre 1845, Imprimerie de Lanefranque, Bordeaux, 1845, 65 pp. - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. L. M. Duffour Dubergier, maire de Bordeaux, Séance du 15 décembre 1846, Imprimerie de Lanefranque, Bordeaux, 1846, 65 pp. - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. L. M. Duffour Dubergier, maire de Bordeaux, Séance du 7 décembre 1847, Imprimerie de Lanefranque, Bordeaux, 1847, 22 pp. - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. G.-N. Maillères, Vice-Président de la Société, Séance du 23 Août 1848, Imprimerie de Lanefranque, Bordeaux, 1848, 26 pp. - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. G.-N. Maillères, Vice-Président, Séance du 19 Septembre 1849, Imprimerie des Ouvriers Associés, Bordeaux, 1849, 17 pp. - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. Gautier Aîné, Maire de Bordeaux, Séance du 20 Sepembre 1850, Imprimerie des Ouvriers Associés, Bordeaux, 1850, 21 pp. - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. G.-N. Maillères, Vice-Président, Séance du 17 juin 1851, Imprimerie des Ouvriers Associés, Bordeaux, 1851, 21 pp. - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. Gautier Aîné, Maire de Bordeaux, Séance du 20 Août 1852, Imprimerie des Ouvriers Associés, Bordeaux, 1852, 17 pp. - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. Gautier Aîné, Maire de Bordeaux, Séance du 20 Octobre 1853, Imprimerie des Ouvriers Associés, Bordeaux, 1853, 19 pp. - Bureau de Bienfaisance de Bordeaux. Rapport présenté à la Commission instituée pour préparer un règlement de l'Admission aux Secours dans sa première séance, le 5 juillet 1852, par M. Virac, Imprimerie d'Emile Crugy, Bordeaux, 1852, 37 pp. avec un billet manuscrit d'invitation - Société des Fpetes de Charité, Règlements. Imprimerie de J. Delmas, Bordeaux, 1851, 24 pp. et 2 ff. - Société des Fêtes de Charité. Compte Rendu des Travaux du Comité en 1851. Extrait des Registres des Procès-verbaux de la Société 22 décembre 1851, 19 pp. - Poème en Vers sur la Cavalcade Bordelaise qui aura lieu le 30 etle 31 mars 1851. Par Louis Roby, Imprimerie Causserouge, Bordeaux, 1851, 16 pp. avec un billet de dédicace signé par l'auteur - [ PV et compte-rendus de la Société des Fêtes de Charité pour 1852 ou 1853 - 3 Prospectus pour les Cavalcades organisées ces mêmes années à Bordeaux la la Société des Fêtes de Charité ] - Projet de Statuts arrêté par la Commission des Fêtes charitables d'Arcachon : Société des Régates et Fêtes Charitables d'Arcachon, 1854, 7 pp. - Société Philanthropique et artistique de Sainte-Cécile. Statuts, Bordeaux, 15 pp. - Résumé des Travaux Annuels du Comité de la Société de Sainte-Cécile, 11 janvier 1852 par Callixte Dupont, Imprimerie de J. Dupuy et Comp., Bordeaux, 1852, 15 pp. [ idem deux autres brochures 1853 ] - Discours sur l'Origine, les Epreuves, les Moyens et les Usages de la Société des Ouvriers de Saint-François-Xavier, établie rue des Menuts, 26 paroisse Saint-Michel à Bordeaux, oeuvre des Ouvrirers de Saint-François Xavier, Chez G. Gounouilhou, Bordeaux, 1852, 15 pp. - Archiconfrérie de l'Oeuvre des Bons Livres - Eglise Saint Louis - Société des Dames de Charité [ Lot d'une cinquantaine d'invitations à des sermons ou des concerts par des oeuvres de charité chrétiennes ] - Société Philomatique de Bordeaux. Classes d'Adultes. Rapport de M. Borchard 1852 -
Recueil unique de brochures originales relatives à la question des diverses société de charité bordelaises (pour l'essentiel entre 1842 et 1853), avec la rare brochure "Projet de Bienfaisance et de Patriotisme, pour la Ville de Bordeaux, et pour toutes les Villes et Gros Bourgs du Royaume" publiée en 1783
Etude historique sur le Conseil du Roi - Introduction à l'Inventaire des Arrêts du Conseil d'EtatI) Divisions et démenbrements du conseil (Division du conseil en 3 corps : Parlement, Chambre des Comptes et Grand Conseil - Le Conseil étroit et le Conseil du mois de Philippe V, le Conseil secret de Philippe VI - Le Grand conseil de la justice - Le Conseil des affaires - Le conseil Privé ou des Parties - Le Conseil des FinancesII) Composition et attribution du Conseil : Du choix des Conseillers - Du nombre, de la qualité, de la réception et des privilèges des Conseillers du Roi - Les Officiers du conseil, Les Séances - Les attributions du Conseil - - Les Ecritures du Conseil - Les Archives anciennes du Conseil)
Paris, Imprimerie nationale, 1886. - Grand in-4, 32 x 25 cm - Broché - CXLVIII-(2) - Exemplaire non coupé. - Très bon état, Très bon exemplaire. Envoi manuscrit au Marquis de Beaucourt
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LOT DE DOCUMENTS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MERIGNAC - COMPTES RENDUS - VOIR DESCRIPTION .
CONSEIL MUNICIPAL DE MERIGNAC. 1983-1985. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Conseil municipal seance du 11 juillet 1985 compte rendu : 19 pages + annexes - Conseil municipal 27 février 1984 24 pages + annexes - Conseil municipal de la ville de Merignac seance du 8 juin 1983 18 pages + annexes agrafées - Conseil municipal du 29 mars 1983 7 pages agrafées - Conseil municipal de Merignac seance du 13 mars 1983 13 pages - Conseil municipal du 25 avril 1983 9 pages agrafées - Liste Bernard Lemaitre d'union de l'opposition Merignac - Agir pour Saint Jean d'Illac - Conseil municipal 26 mars 1984 9 pages + annexes - Conseil municipal séance su 21 décembre 1983 10 pages + annexes - Conseil municipal 17 octobre 1983 18 pages + annexes - Conseil municipal 28 mai 1984 7 pages + annexes - Conseil municipal seance du 3 juillet 1984 19 pages + annexes - Conseil municipal 22 octobre 1984 37 pages + annexes - Conseil municipal seance du 13 décembre 1984 17 pages + annexes - Conseil municipal seance du 26 mars 1985 47 pages + annexes - 4 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine
Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine
[RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)] LOUIS XVI ROI DE FRANCE + AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean (1732-1795) - Secrétaire d'État de la Maison du Roi + Louis Jean BERTIER DE SAUVIGNY, Intendant de la Généralité de Paris + Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris
Reference : 25395
(1776)
3 PARCHEMINS ORIGINAUX : EXTRAIT DES REGISTRES MANUSCRIT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY: ARRÊT DU 21 JUILLET 1776, AFIN DE MAINTENIR LE SIEUR JOSEPH DE BEAUFREMONT-COURTENAY DE GORREVOD, PRINCE DE LISTENOIS DANS LA POSSESSION ET JOUISSANCE DE DROITS DE PÉAGES OU COUTUMES, TANT SUR LA RIVIÈRE D'YONNE A CÉZY QUE PAR TERRE AU LIEU DE SAINT-AUBIN + EXTRAIT DES REGISTRES MANUSCRIT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY : ARRÊT DU 17 MARS 1777, RÉPONSE DU ROY CONCERNANT LES FERMIERS DES COCHES D'EAU ET MESSAGERIES PAR EAU ET PAR TERRE DE PARIS A AUXERRE ET LYON, QUI REFUSAIENT D'ACQUITTER ET MÊME DE NE FAIRE AUCUNE DÉCLARATION DES MARCHANDISES TRANSPORTÉES SUJETTES AUX DITS DROITS SOUS PRÉTEXTE QU'IL Y A INSTANCE AU CONSEIL POUR RAISON DES DITS DROITS + LETTRE MANUSCRITE ORIGINALE DE LA DÉCISION DU ROY SIGNÉE PAR LE ROY LOUIS XVI DU 17 MARS 1777
versailles 1776 un Parchemin ORIGINAL de 32 pages, format : 32 x 24,5 cm, manuscrit à l'encre brune sur velin, signature manuscrite de AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean - Secrétaire d'État de la Maison du Roi LOUIS XVI + signature manuscrite (illisible) de Louis Jean BERTIER DE SAUVIGNY, Intendant de la Généralité de Paris, fait au Conseil d'Etat du Roy, sa Majesté y étant, à Versailles, le 21 Juillet 1776, [signature manuscrite à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris, en dernière page en bas à gauche] + Un Parchemin ORIGINAL de 4 pages, format : 32 x 24,5 cm, manuscrit à l'encre brune sur velin, signature manuscrite de AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean - Secrétaire d'État de la Maison du Roi LOUIS XVI + signature manuscrite (illisible) de Louis Jean BERTIER DE SAUVIGNY, Intendant de la Généralité de Paris, fait au Conseil d'Etat du Roy, sa Majesté y étant, à Versailles, le 17 Mars 1777,[signature manuscrite à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris, en dernière page en bas à gauche] + JOINT : LETTRE ORIGINALE DE LOUIS XVI, Roi de France, format : 19,5 x 38,5 cm, lettre manuscrite à l'encre brune du Roi au Conseiller d'Etat intendant et commissaire départi pour l'exécution de nos ordres en la Généralité de Paris lui en joignant de tenir la main à l'exécution de l'ARRET joint, lettre signée AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean (1732-1795), Secrétaire d'État de la Maison du Roi et signée par le ROI LOUIS XVI,[signature manuscrite au dos de la lettre à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris], fait à Versailles, le 17 Mars 1777,
ARRÊT DU 21 JUILLET 1776 : Compte-rendu d'un Arrêt du Conseil d'Etat du Roy à la requète du Sieur de Bauffremont de Gorrevod, Prince de Listenois, contre l'Arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 10 Juillet 1731, rendu contre le Sieur Abbé de Courtenay alors Propriétaire Usufruitier de la Terre de CEZY prés la ville de JOIGNY, portant suppression d'un droit de Coutumes et Péages établi au dit CEZY, faute par le dit sieur Abbé de Courtenay d'avoir justifié de Titres suffisants qui constatent l'origine de ces Droits et la possession non-interrompue d'iceux, ce faisant Ordonner que que les dits droits seront rétablis .... le Compte-Rendu se réduit donc à une suite d'énumération des pièces fournies en preuves depuis une lettre du comte de Joigny de 1265 avec la liste chronologiques ininterrompue de tous les propriétaires (sans oublier la Famille DE HARLAY) ayant possédé ce droit de coutumes et péages sur la terre de CEZY jusqu'en 1776, pièces reconnues et acceptée mais avec une contrepartie : Mr de Beauffremont se soumet d'entretenir et réparer un pont situé sur le ruisseau de Saint-Vrain et la digue qui contient les eaux de la rivière Yonne prés de son chateau de Cézy, ainsi que l'entretien des chemins de halage situés sur son territoire, acceptation par Guerrier de Bezance, Maitre de Requètes, procureur Général de sa majesté en cette partie, dernière partie : description du Droit de Péages et Coutumes(quoi taxer et à quel tarif) ....... DOCUMENT UNIQUE ......... trés intéressant pour l'Histoire Locale de CEZY et SAINT-AUBIN-SUR-YONNE mais aussi pour l'Histoire de la Batellerie de l'YONNE et Coches d'Eaux ....... en trés bon état (very good condition) + EXTRAIT DES REGISTRES MANUSCRIT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY: ARRÊT DU 17 MARS 1777, RÉPONSE DU ROY CONCERNANT LES FERMIERS DES COCHES D'EAU ET MESSAGERIES PAR EAU ET PAR TERRE DE PARIS A AUXERRE ET LYON QUI REFUSAIENT D'ACQUITTER ET MÊME DE NE FAIRE AUCUNE DÉCLARATION DES MARCHANDISES TRANSPORTÉES SUJETTE AUX DITS DROITS SOUS PRÉTEXTE QU'IL Y A INSTANCE AU CONSEIL POUR RAISON DES DITS DROITS[DROITS DE PÉAGES OU COUTUMES, TANT SUR LA RIVIERE D'YONNE A CÉZY QUE PAR TERRE AU LIEU DE SAINT-AUBIN] PORTANT PRÉJUDICE AUX INTERETS DU SIEUR JOSEPH DE BEAUFREMONT-COURTENAY DE GORREVOD, PRINCE DE LISTENOIS ...... ARRÊT DU 17 MARS 1777 : Le Roy étant informé que nonobstant une disposition de l'Arrêt du Conseil d'état du Roi du 21 juillet 1776, par lequel sa Majesté aurait maintenu le Sieur de Bauffremont, Prince de Listenois dans la Possession et Jouissance de Droits de Péages ou Coutumes, tant sur la rivière d'Yonne à Cézy que par terre au Lieu de St Aubin. Divers Voituriers et Particuliers, et Notamment Les Fermiers des Coches et Messageries d'Auxerre et Lyon, Sous pretexte qu'il y a instance au Conseil pour Raison des Dits Droits, refusent de les acquitter, même de faire aucune déclaration des marchandises, sujettes au dits Droits, qu'ils transportent, ni de souffrir de la visite de receveurs ou préposés à leur perception à l'effet de vérifier la qualité et quantité des dites marchandises, que ce refus de la part dudit fermier des Messageries sont constatés par deux procés verbaux en date du 27 et 28 février dernier, faits contre les commis à la Conduite des Coches d'Auxerre montans et descendans la rivière Yonne, ce qui porte un préjudice réel aux intérêts du Sieur Prince de Listenois, Sa Majesté exige que le Sieur Laure, Fermier des Coches et Messageries par eau et par terre de Paris à Auxerre et Lyon, ses commis ou préposés seront tenus de Faire entre les mains du Receveur ou Préposé du Prince de Listenois, les déclarations exactes des Marchandises qu'ils transporteront tant par eau sur la rivière Yonne que par terre, par le lieu de Saint Aubin, a l'effet de constater le montant des droits qui seront dus au dit Sieur Prince de Listenois et de pouvoir en poursuivre la répétition, par toutes les voies du Droit, aprés le Jugement de ladite instance ....... en trés bon état (very good condition) + JOINT : LETTRE ORIGINALE DE LOUIS XVI, Roi de France, format : 19,5 x 38,5 cm, lettre manuscrite à l'encre brune du Roi au Conseiller d'Etat intendant et commissaire départi pour l'exécution de nos ordres en la Généralité de Paris lui en joignant de tenir la main à l'exécution de l'ARRET joint, lettre signée AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean (1732-1795), Secrétaire d'État de la Maison du Roi et signée par le ROI LOUIS XVI,[signature manuscrite au dos de la lettre à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris], versailles, le 17 Mars 1777 ... DOCUMENTS ORIGINAUX vraiment trés lisibles pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état
