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TREBUTIEN E.
COURS ELEMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL, 2 TOMES
Auguste Durand, Paris. 1854. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 472 pages pour le tome I et 703 pages pour le tome II. Auteurs, titres, tomaisons, fleurons et filets dorés sur les dos. Tranches mouchetées. Etiquettes de code sur les couvertures. Quelques tampons de bibliothèque (et ex-libris).. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Reference : RO40260548
Comprenant l'exposé et le commentaire des deux premiers livres du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier, et des Lois et Décrets qui ont venus modifier ces Codes, jusques et y compris les lLois qui viennent d'être adoptées par le Corps législatif dans la session de 1853, notamment les lois du 4 juin 1853 sur la composition du Jury, du 9 juin sur la majorité exigée pour la déclaration du Jury, du 10 juin sur les pourvois en matière criminelle, du 10 juin sur les attentats contre la Famille impériale. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
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