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PROUX PAUL
DU PRIVILEGE DU TRESOR POUR LE RECOUVREMENT DE LA CONTRIBUTION EXTRAORDINAIRE SUR LES BENEFICES DE GUERRE
Jouve & Cie, Paris. 1924. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Non coupé. 190 pages. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque.. . . . Classification Dewey : 944.081-IIIe République, 1870-1945
Reference : RO40255244
Etude de la loi du 25 juin 1920. Etude de la loi du 10 août 1922... Classification Dewey : 944.081-IIIe République, 1870-1945
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Du privilège du Trésor pour le recouvrement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre.
Couverture souple. Broché. 188 pages. Couverture légèrement défraîchie.
Livre. Editions Jouve et Cie, 1924. Envoi de l'auteur.
