‎COLLECTIF‎
‎REVUE DU CULTE CATHOLIQUE, NOUVELLE SERIE, 9e ANNEE, N° 1, JAN. 1914 (Sommaire: Comment assurer les églises ? - Solution du comité catholique de défense religieuse. - Rapport de M. Delom de Mézerac. La Tour de St-Paterne a Orléans...)‎

‎Revue du Culte Catholique, Paris. 1914. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 32 pages. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise‎

Reference : RO40242166

‎Sommaire: Comment assurer les églises ? - Solution du comité catholique de défense religieuse. - Rapport de M. Delom de Mézerac. La Tour de St-Paterne a Orléans. - Conseil d’Etat, 26 décembre1913. Processions. - Cimetière. - Culte des morts. - Conseil d’Etat, 26 décembre 1913. Attribution de biens a une association cultuelle. - Résolution. - Conseil d’Etat, 5 décembre 1913 Ancien presbytère fabricien. - Location par le séquestre au curé. - Annulation du bail demandés par un tiers se prétendant propriétaire de l’immeuble. - Conseil d’Etat, 28 février 1913. Ministre du culte. - Inéligibilité au conseil municipal. - Conseil d’Etat, 21 février 1913.Immeuble donné a une congrégation enseignante et, en cas d’expulsion, a la fabrique jusqu’au retour des congréganistes. - Cour de cassation, 18 juin 1913 Legs a charge de services religieux, - Action en reprise. - Héritier direct d’un ascendant du testateur. - Cour de cassation, 5 mars1912. Legs a une église postérieur a la séparation. - Cour d'appel deNancy, 14 mai 1913 Cloches. - Sonneries pour un enterrement civil. - Ordre du maire.- Responsabilité. - Compétence judiciaire. - Tribunal civil de St-Jean-de-Maurienne, 12 janvier 1912 Brancard et drap mortuaires enlevés de l’église par le maire. - Restitution .- Tribunal civil du Mans, 15 juillet 1913. Corbillard municipal remisé dans l’église par le maire. - Tribunal civil de Lavaur (Référé), 13 juin 1911Liberté et secret du vote. - Sincérité des opérations électorales. -Loi du 29 juillet 1913.Questions choisies : I.- Les représentations théâtrales organisées par les collèges, cercles et patronages peuvent-elles avoir lieu sans autorisation, ni déclaration ?. II.- Quelles.sont les conditions requises pour l'inscription sur la liste électorale d’une commune ? Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise‎