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GRIOLET GASTON, VERGE CLAUDE
CODE DE L'ENREGISTREMENT DU TIMBRE, DES DROITS D'HYPOTHEQUE, DES DROITS DE GREFFE, DE L'IMPOT SUR LE REVENU, DES VALEURS MOBILIERES, ETC.
Librairie Dalloz. 1924. In-16. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 881 pages. Etiquette de code sur la couverture. Un tampon de bibliothèque. Quelques annotations et une trace de colle en pages de garde et de titre.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés
Reference : RO40242009
Petite Collection Dalloz. Avec la collab. de Emanuel Besson et Emile Guillet. Classification Dewey : 346.04-Propriétés
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Les Codes annotés. Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières
Bureau de la jurisprudence générale. 1898. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Manque en coiffe de tête, Intérieur bon état. 709 pages. 1er plat abîmé en tranche en pied. Coiffe en pied légèrement rottée. Epidermiures sur le dos au niveau du mors du 1er plat. Forte épiermiure en tête du 2ème plat. Ouvrage annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine. Ouvrage réalisé avec la collaboration de Jules Janet, avocat et N. Gavois.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés
Classification Dewey : 346.04-Propriétés
