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LAINEY
FORMULAIRE D'ACTES USUELS (SOUS SEING PRIVE)
Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Marchal et Billard. 1907. In-8. Broché. A relier, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 598 pages. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque. Dos fendu, avec plusieurs manques, les cahiers se détachant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : RO40241844
3e édition augmentée. Contenant des modèles d'arbitrage, des rapports d'experts, cautionnements, baux et locations verbales, comptes de tutelles, cessions et transports, mitoyenneté, obligations, partages, pouvoirs, procurations, quittances, réméré, rentes viagères, résiliations de toutes sortes, servitudes, testaments, transactions, ventes, etc. Et annoté d'observations pratiques pour économiser les droits d'enregistrement. Classification Dewey : 340-Droit
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