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COLLECTIF
PROJET DE DECRET PRESENTE AU NOM DU COMITE MILITAIRE, SUR LES INVALIDES
Imprimerie Nationale, Paris. 1791. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 7 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Reference : RO40234724
Suivi de l'Etat du linge & du mobilier affecté à chaque officier, etc. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
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Projet de décret présenté au nom du comité militaire sur les Invalides
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 7 pp., en feuilles.
Un des projets proposés en l'année 1791. - Le statut des invalides de l'armée, ainsi que le sort de l'Hôtel qui leur était réservé à Paris fit l'objet de débats dès le début de la Révolution, essentiellement pour des raisons d'économies budgétaires. La Constituante tranchera le 30 avril en faveur du maintien de l'édifice et de son statut, mais sous le nouveau titre d'Hôtel national des Militaires Invalides, qui sera à la charge d'un comité électif du département de Paris.
Projet de décret présenté au nom du Comité militaire, sur les invalides.
A Paris, de l'Imprimerie nationale, [1791]. In-8 en feuilles, 7 pp.
"L'Assemblée nationale, ayant décrété pour tous les grades militaires des récompenses proportionnées aux services, déclare qu'à l'avenir il ne sera plus reçu d'invalides autres que pour le service de l'artillerie sur les côtes; [...]"Signé : Alexandre Lameth, président ; Victor Broglie, secrétaire ; Rostaing, Félix de Wimpffen, Dubois de Crancé, J. Menou, Louis de Noailles. Petit trou sur le titre, sans manque de lettre, non coupé, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
