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CHAUVEAU ADOLPHE
CODE D'INSTRUCTION ADMINISTRATIVE, OU LOIS DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE
Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse et N. Delamotte. 1848. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Rousseurs. 672 + 16 pages. Auteur, titre et filets dorés sur le dos. Dos légèrement frotté.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Reference : RO40231547
Contenant, dans l'ordre du Code de Procédure civile avec des rubriques correspondant aux titres de ce Code, les règles de l'instruction devant les tribunaux admin. Préféts, Ministres, Conseils de Préfecture, Conseil d'Etat, etc. Ouvrage faisant suite aux Lois de la Procédure civile. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
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CODE D’INSTRUCTION ADMINISTRATIVE OU LOIS DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE contenant dans l’ordre du Code de procédure civile, les règles de l’instruction devant les tribunaux administratifs, Ministres, Préfets, Conseil d’État, Conseils de préfecture, et les règles particulières à l’instruction en matière de conflits, d’élections, d’autorisation de plaider, de contributions directes suivi d’un FORMULAIRE ANNOTÉ, 6eéd. mise au courant de la législation et de la jurisprudence
, Paris, Marchal & Billard 1896, 2 vol. in-8, demi-chagrin brune, tit. doré sur dos à cinq nerfs orné de filets estampés à froid, tr. mouchetées, (dos lég. frottés avec épidermures, coupes frottées), int. frais, XIV-545 / 592p.
Phone number : 01 43 29 46 77
