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COLLECTIF
TESTAMENT DE M. LE MARQUIS DE VILLETTE, ETC.
Auguste Durand, Paris. 1860. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 40 pages. Annotations sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Reference : RO40205226
(Rare) Tribunal Civil de Clermont (Oise), Audience du 27 juillet 1860, Prés. de M. Seillier. Question de Fideicommis. M. de Montreuil contre Mgr de Dreux-Brézé. Plaidoirie de Me Plocque par J Sabbatier. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
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Testament de M. le Marquis de Villette. Question de fidéicommis. M. de Montreuil contre Monseigneur de Dreux-Brézé, évêque de Moulins.
P., Auguste Durand, 1860 ; 2 plaquettes in-8, brochées. 68pp. - 40pp. Couvertures imprimées servant de titres. Mouillure marginale au premier feuillet de la première plaquette.
Réunion de deux plaidoiries prononcées au Tribunal civil de Clermont (Oise) le 26 juillet 1860 par Me Berryer et le 27 juillet suivant pat Me Plocque, recueillies par J. Sabatier. Ces deux avocats étaient les défenseurs de Mgr de Dreux-Brézé dans l'affaire qui l'opposait à Alfred de Montreuil, concernant la succession du Marquis de Villette. Charles-Voltaire de Villette (1792-1859) était le fils de Charles de Villette, protégé de Voltaire, et de Mlle de Varicourt (fille adoptive de Mme Denis, nièce de Voltaire). Il mourut sans descendance en 1859 et voullu par testament léguer ses biens au duc de Bordeau (comte de Chambord), via un fidéiscommis dont Mgr de Dreux-Brézé devait être l'exécuteur testamentaire. "Il y a fidéicommis quand une personne via son testament transmet tout ou partie de son patrimoine à un bénéficiaire, en le chargeant de retransmettre ce ou ces biens à une tierce personne désignée dans l'acte. Le fidéicommis permet théoriquement au testateur de donner ses biens à quelquun qui ne peut légalement le recevoir, mais avec le risque de déclaration dillégalité et au risque que le disposant intermédiaire puisse détourner le bien et par exemple éliminer un héritier d'une succession". Peu avant sa mort M. de Villette aurait institué un parent, Alfred de Montreuil comme exécuteur testamentaire. C'est ce dernier qui conteste les dispositions du testament et remet en cause les dernières volontés de M. de Villette, voullant empécher que la succession ne revienne à l'héritier du trône de France, arguant que ce dernier était frappé d'incapacité par une loi de 1832, et que Mgr de Dreux-Brézé se rendait ainsi coupable d'illégalité. Dans une première longue, brillante et très instructive plaidoirie, Me Berryer expose les faits, les lettres et documents... qui montrent bien les intentions de M. de Villette, et dédouanent Mgr de Dreux-Brézé de vouloir trangresser la loi de 1832. La seconde plaidoirie en faveur de l'évêque de Moulins est menée par Me Plocque avec autant de brio.Dans un premier temps le parti du Marquis de Villette perdra le procès, mais la cour de cassation lui donnera raison en 1862. De nombreux souvenirs attachés à Voltaire faisaient partie de cette succession, dont le coeur de l'écrivain, que les héritiers Villette offrirent en 1864 à Napoléon III. Il se trouve aujourd'hui à la Bibliothèque Nationale, scellé dans le socle d'un des modèles en plâtre de la statue de Houdon "Voltaire assis".
Testament de M. le Marquis de VILLETTE. Conclusions de M. le Procureur Général Louis DUFOUR.
Cour Impériale d'Amiens, Audience du 25 juillet 1861, Amiens, Imprimerie de Lenoel-Herouart, broché, 15,5x24 cm., 42 pages.
Couverture tachée.
TESTAMENT DE M. LE MARQUIS DE VILLETTE. Question de fidéicommis. M. de Montreuil contre Monseigneur de Dreux-Brézé. PLAIDOIRIE DE BERRYER. PLAIDOIRIE DE PLOCQUE. Recueillies par J. Sabatier. Tribunal Civil de Clermont 26 & 27 juillet 1860.
Paris, Auguste Durand, 1860, 2 volumes in-8 brochés, 68 + 40 pp. Couvertures usagées (manques et cassures aux dos), intérieurs en bon état (rousseurs éparses)
