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ATTOUI MAHIEDDINE
LE TRIBUNAL CRIMINEL
Office des Publications Universitaires, Alger. 1994. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 170 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Reference : RO40203618
Edition revue et corrigée. Avant le procès. Le procès. Indications pratiques... Classification Dewey : 341-Droit international
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Décrets de la Convention Nationale relatifs au Tribunal criminel extraordinaire. Des 13 et 15 mars 1793
Orléans, Jacob, (1793) in-4, 4 pp. Petit travail de ver dans la marge, sans atteinte au texte.
Une première liste donne les noms des juges et des jurés devant composer le Tribunal extraordinaire (juges et suppléants, accusateur public, adjoints et suppléants, jurés et suppléants), une seconde donne ceux des commissaires de la Convention, auprès de ce même Tribunal.Ce Tribunal criminel extraordinaire, institué trois jours plus tôt, est la première dénomination du Tribunal Révolutionnaire. On y trouve notamment le nom de Fouquier-Tinville (orthographié Fouquet-Tinville) comme premier adjoint à l'accusateur public. Le poste principal était en effet revenu à l'avocat Louis-Joseph Faure qui l'abandonna bien vite, laissant définitivement la place à celui qui l'occupa avec tant d'acharnement jusqu'à sa propre chute. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
[ Attentat de la rue Saint-Nicaise et conspiration des Poignards : ] Procès instruit par le Tribunal Criminel du Département de la Seine, contre les nommés Saint-Réjant, Carbon, et autres, prévenus de conspiration contre la personne du premier Consul (2 Tomes - Complet) suivi du Jugement du Tribunal de cassation qui a rejeté le pourvoi des Condamnés [ Suivi de : ] Procès instruit par le Tribunal Criminel du Département de la Seine, contre Demerville, Céracchi, Aréna et autres, prévenus de conspiration contre la personne du premier Consul Bonaparte, suivi des Débats et du Jugement intervenus sur le pourvoi en cassation des Condamnés [ Editions originales ]
Recueilli par des Sténographes, 3 vol. in-8 reliure demi-basane bleue nuit, De l'Imprimerie de la République, Paris, Floréal an IX [Avril Mai 1801 ], LVI-398 pp. ; 2 ff., 348 pp. et Pluviôse an IX [ Janvier Février 1801], VIII-555 pp. Rappel des titres complets : Procès instruit par le Tribunal Criminel du Département de la Seine, contre les nommés Saint-Réjant, Carbon, et autres, prévenus de conspiration contre la personne du premier Consul (2 Tomes - Complet) suivi du Jugement du Tribunal de cassation qui a rejeté le pourvoi des Condamnés [ Suivi de : ] Procès instruit par le Tribunal Criminel du Département de la Seine, contre Demerville, Céracchi, Aréna et autres, prévenus de conspiration contre la personne du premier Consul Bonaparte, suivi des Débats et du Jugement intervenus sur le pourvoi en cassation des Condamnés
Bon exemplaire réunissant en trois volumes deux éditions originales relatant les deux procès de l'attentat de la rue Saint-Nicaise et de la conspiration des Poignards (connue également comme la "Conspiration de l'Opéra"). Saint-Régent et François-Joseph Carbon seront guillotinés en place de Grève le 30 germinal an IX (20 avril 1801) ; Aréna, le peintre Topino Lebrun, élève de David, Demerville, ancien secrétaire de Barrère et le sculpteur Giuseppe Ceracchi sont exécutés le 30 janvier 1801. Bon exemplaire (le tome trois est d'un format légèrement moins profond)
Reference : 375913337514
Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II
Jugement du tribunal criminel (Ardèche), rendu le 19 prairial de l'an II, contre François Crozier, marchand papetier de la commune de Vals, accusé de faux & condamné à six années de fers sur présentation, au tribunal, d'un certain nombre de contrefaçons de mandats de confiance émis au nom de la commune de Montpezat & de l'énumération est donnée dans le cors du jugement, au verso un certain nombre d'élements manuscrits dont le signalement du condamné et d'autres indications écrites et signées par le greffier.53 x 42 cm.
Reference : 146088548702
Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II
Jugement du tribunal criminel (Ardèche), rendu le 19 prairial de l'an II, contre François Crozier, marchand papetier de la commune de Vals, accusé de faux & condamné à six années de fers sur présentation, au tribunal, d'un certain nombre de contrefaçons de mandats de confiance émis au nom de la commune de Montpezat & de l'énumération est donnée dans le cors du jugement, au verso un certain nombre d'élements manuscrits dont le signalement du condamné et d'autres indications écrites et signées par le greffier.53 x 42 cm.
Registre des délibérations du tribunal criminel du département de la Drôme, séant à Valence.
1802-1811. In-folio dérelié de (20) ff.
Registre des délibérations du tribunal criminel de la Drôme dont le juge Fayolle (1746-1821) était le président. Il comprend des délibérations concernant le fonctionnement du tribunal, sur les travaux à effectuer, des copies de lettres officielles, etc., avec les signatures autographes des magistrats qui y siégeaient. On y trouve la copie d'une lettre du ministre de la justice du 30 thermidor an XI qui fait allusion à la fameuse affaire du courrier de Lyon.
Phone number : 02 47 97 01 40
