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ATTOUI MAHIEDDINE
LE TRIBUNAL CRIMINEL
Office des Publications Universitaires, Alger. 1994. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 170 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Reference : RO40203618
Edition revue et corrigée. Avant le procès. Le procès. Indications pratiques... Classification Dewey : 341-Droit international
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Décrets de la Convention Nationale relatifs au Tribunal criminel extraordinaire Des 13 et 15 mars 1793
Orléans, Jacob, (1793) in-4, 4 pp. Petit travail de ver dans la marge, sans atteinte au texte.
Une première liste donne les noms des juges et des jurés devant composer le Tribunal extraordinaire (juges et suppléants, accusateur public, adjoints et suppléants, jurés et suppléants), une seconde donne ceux des commissaires de la Convention, auprès de ce même Tribunal.Ce Tribunal criminel extraordinaire, institué trois jours plus tôt, est la première dénomination du Tribunal Révolutionnaire. On y trouve notamment le nom de Fouquier-Tinville (orthographié Fouquet-Tinville) comme premier adjoint à l'accusateur public. Le poste principal était en effet revenu à l'avocat Louis-Joseph Faure qui l'abandonna bien vite, laissant définitivement la place à celui qui l'occupa avec tant d'acharnement jusqu'à sa propre chute.
Registre des délibérations du tribunal criminel du département de la Drôme, séant à Valence.
1802-1811. In-folio dérelié de (20) ff.
Registre des délibérations du tribunal criminel de la Drôme dont le juge Fayolle (1746-1821) était le président. Il comprend des délibérations concernant le fonctionnement du tribunal, sur les travaux à effectuer, des copies de lettres officielles, etc., avec les signatures autographes des magistrats qui y siégeaient. On y trouve la copie d'une lettre du ministre de la justice du 30 thermidor an XI qui fait allusion à la fameuse affaire du courrier de Lyon.
Phone number : 02 47 97 01 40
L’Accusateur Public du Tribunal criminel du Département de Vaucluse ...
Lettre avec en-tête “Liberté Égalité “ et bonnet phrygien.Intéressant document : Le Tribunal siégeant à Carpentras signale à l’Administration d’Orange que “ huit prisonniers souillés de crime viennent de s’échaper ...” 4 pages pliées au format lettre sur papier vergé filigrané d’un bonnet phrygien sur pique. Datée 28 août 1796. En feuilles très bon 250 x 190 mm
Affaire d'Orgères. Discours et Résumés dans l'affaire d'Orgères, instruite par-devant le Tribunal criminel d'Eure et Loir séant à Chartres. Par le citoyen G. Liendon, alors Président, et maintenant Juge au même Tribunal..- Suivi de: Jugement rendu par le Tribunal criminel du département d'Eure et Loir, contre les brigands de la bande d'Orgères.
A Chartres, chez Durand et Labalte, an IX (1801); 2 publications en 1 vol. In-folio, demi-bas de l'époque 203 pp., 1 f., 43 ff. non chiffrés. TRES RARE. Le bourg d'Orgères qui se trouve à une trentaine de kilomètres de Châteaudun semble avoir eu historiquement vocation de petite capitale du banditisme. Déjà sous Louis-Philippe les bois d'Orgères servaient de retraite à de nombreux brigands qui se lançaient dans les campagnes des environs pour tuer et piller. La bande d'Orgères dont il est question dans ces publications, à a perpétué la tradition à la fin du XIX e siècle. 114 noms figurent sur la liste des accusés, hommes et femmes de toutes conditions, colporteurs, jardiniers, terrassiers, blanchisseuses, journaliers, cabaretiers, équarrisseurs, tonneliers, bouchers, militaires réformés et de nombreux sans profession, âgés de 18 à 69 ans, ayant commis des vols avec violence sur grand chemin, des vols avec escalade et effractions, des assassinats, viols, tortures...Arrêtés et jugés à Chartres, 23 des bandits furent condamnés à mort le 26 floréal an VIII et exécutés quelques mois après. Ce volume donne le détail de tous les crimes commis par la bande ainsi que le jugement complet. L'affaire d'Orgères est restée la plus importante cause criminelle des tribunaux français. Voir Le Clère. Bibl. de la Police n° 639. Dos de la reliure usagée, bel état intérieur.
Les chauffeurs d’Orgères
Phone number : 03 86 50 05 22
Le tribunal criminel du Puy-de-Dôme. 1791-1800.
1897 Riom, Jouvet, 1897. In-8 broché partellement non coupé, 423 pages. Le tribunal criminel, son activité chronologique. Les principales affaires contre-révolutionaires : associations contre-révolutionnaires ; attroupements, émeutes, séditions ; cris et propos contre-révolutionnaires ; dénonciations calomnieuses ; emblèmes républicains (attentats contre les) ; émigrés ; mobilier appartenant à la nation (dilapidation de) ; prêtres assermentés ; provocations au rétablissement de la royauté ; terroristes. Couverture poussiéreuse.
