‎MORIN‎
‎LA LOI CIVILE EN FRANCE‎

‎Bibliothèque utile - XIV. De la loi civile en France‎

‎Paris, Félix Alcan, s.d. 4e édition. In-16 cartonné marron, 192 p. Bon état : qq. rousseurs in-t.‎

‎DE LA SEPULTURE ECCLESIASTIQUE D'APRES LES SS. CANONS ET LA LOI CIVILE EN FRANCE AVEC TROIS APPENDICES 1° SUR LES INDULGENCES IN ARTICULO MORITS; 2° SUR LES BENEDICTIONS; 3° SUR LES PRESEANCES - 2ème EDITION‎

‎VALENCE. 1868. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur frais. 182 pages - tranches abimées - coiffes manquantes.. . . . Classification Dewey : 264-Le culte‎

‎ Classification Dewey : 264-Le culte‎

‎TARIF GÉNÉRAL DES ACTES DE PROCÉDURE EXPLIQUÉ PAR LE RAPPROCHEMENT DES TEXTES OU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Contenant Application à chaque Article pour tous les Actes et pour toute la France, du TARIF DES DÉPENS, AINSI QUE DES DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE GREFFE; avec une nouvelle corrélation des Articles et des Annotations indiquant la solution de toutes les questions relatives à la taxe des Actes, suivi du Tarif appliqué à la loi sur l’Expropriation pour cause d’utilité publique, et DES CODES ANALYSÉS‎

‎, Paris, Videcosq 1840, in-8, demi-veau vert, tit. sur pc. noire sur dos lisse avec filets dorés, tr. mouchetées vertes, (1 mors très lég. fendu, mq. 1,5 cm en haut du dos), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], XVI-416p.‎

‎"SIEYES (Emmanuel-Joseph) Qu'est-ce que le Tiers-Etat ? Troisième edition (suivi de l'essai sur les privileges) S.l., 1789 & novembre 1788. In-8, reliure demi-chagrin, 176 pp. & 54 pp., fortes traces de mouillures affectant cet essai sur les privileges (les deux premiers feuillets sont en partie manquant) Célèbre ""brulot politique"" fondateur dans l'histoire politique de la France qui obtint un immense retentissement et rendit immédiatement son auteur célèbre. ""Reprenant sous une forme amplifiée et théorisee les notions, nouvelles au XVIIIe siecle, d'utilité sociale et d'égalite civile, l'auteur identifie le Tiers a la nation, ensemble d'individus libres, également doues de raison et soucieux de la chose publique. Sieyes appelle le Tiers a se constituer en société politique pour composer enfin cette nation, c'est-a-dire une volonté générale, unitaire, imprescriptible, qui délégue des représentants en son nom"" (Luce-Marie Albiges). Dans l'essai sur les privilege Sieyès dénonce les privileges de classes, faveurs indues et milite pour l'elaboration d'une loi commune, d'un statut commun a tous, de droits communs. Selon lui les non-privilegiés n'etant en rien concernes par les distinctions des privilegiés, ils sont deliés de tout devoir envers ces derniers. Il préconise ainsi le fait révolutionnaire"" (Pierre-Yves Quiviger)."‎