‎Léon sarran.‎
‎La contrainte.‎

‎Adolescence. Contrainte. Revue semestrielle de psychanalyse, psychopathologie et sciences humaines. Printemps 1990 - tome 8 - numéro 1. Avec le résumé (16 pages). Adolescence. Contrainte 2. Revue semestrielle de psychanalyse, psychopathologie et sciences humaines. Automne 1990 - tome 8 - numéro 2. Avec le résumé (13 pages).‎

‎ Paris, Les Editions GREUPP 1990, 225x160mm, 367pages, broché. Très bel exemplaire, état neuf. ‎

‎Pouvoirs, n°142 (septembre 2012) - Les Etats sous contrainte économique - Les acteurs de la contrainte (Nicolas Jabko) / Qui gouverne l'économie ? (Yves Surel) / Jalons pour une histoire des Etats face à la contrainte économique (Bernard Grazier) /...‎

‎Seuil. 2012. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 186 pages.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎Sommaire : Les acteurs de la contrainte (Nicolas Jabko) / Qui gouverne l'économie ? (Yves Surel) / Jalons pour une histoire des Etats face à la contrainte économique (Bernard Grazier) /... Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎A Bordeaux, le 24 avril 1748. "Mgr l'Intendant touché, Monsieur, de la misère de cette Province, a jugé à propos que je suspendisse pendant ce tems critique les fonctions des Archers de Contrainte, afin de diminuer l'objet des fraix, & soulager d'autant les petits Contribuables, qui, ayant à peine de quoi vivre, sont hors d'état de les suporter." [ Suivent divers conseils, puis : ] "Je ne puis trop vous recommander de vous conformer de point en point au contenu en cette Lettre, & sur tout d'éviter qu'on puisse vous accuser de connivence avec les Redevables & les Porteurs de Contrainte, ou d'avoir fait malicieusement des fraix aux petites Gens, parce que sur le compte que je ne manquerai pas d'en rendre à Mgr. l'Intendant, il donneroit contre vous les Ordres les plus sévères."‎

‎1 Pièce imprimée signée Gauvin, 24 avril 1748, avec mention de deux noms à la plume en queue : Arnaud Mauze Collecteur Principal / Antoine du Queyret‎

‎Intéressant document témoignant des Misères de la Province de Guyenne en l'année 1748, ainsi que la préoccupation de l'Intendant d'éviter les abus trop habituels aux collecteurs de taxes. "Mgr l'Intendant touché, Monsieur, de la misère de cette Province, a jugé à propos que je suspendisse pendant ce tems critique les fonctions des Archers de Contrainte, afin de diminuer l'objet des fraix, & soulager d'autant les petits Contribuables, qui, ayant à peine de quoi vivre, sont hors d'état de les suporter." [ Suivent divers conseils, puis : ] "Je ne puis trop vous recommander de vous conformer de point en point au contenu en cette Lettre, & sur tout d'éviter qu'on puisse vous accuser de connivence avec les Redevables & les Porteurs de Contrainte, ou d'avoir fait malicieusement des fraix aux petites Gens, parce que sur le compte que je ne manquerai pas d'en rendre à Mgr. l'Intendant, il donneroit contre vous les Ordres les plus sévères."‎

‎CONTRAINTE PAR CORPS - EXTRAIT DES REGISTRES DE LA COUR DE LA BOURSE DE BORDEAUX : DEMANDEE PAR LE SIEUR VERNEUILH A BORD CONTRE LE SIEUR MARC CAPITAINE DE NAVIRE ET NEGOCIANT A BORD, AFIN DE LUI PAYER PAR CORPS LA SOMME DE 83 LIVRES ET DIX SOLS CONTENUE DANS SON BILLET A L'ORDRE DU DEMANDEUR, BORDEAUX , LE 24 AVRIL 1789‎

‎bordeaux 1789 1 feuillet plié en deux sur papier velin bleuté ligné, préimprimé en noir et manuscrit à l'encre brune sur les 3 premières pages, avec en tête un timbre fiscal en noir "Bordeaux Extraordinaire", fait à bordeaux, le 24 Avril 1789, signature manuscrite : Mainguy, HUISSIER OU SERGENT ROYAL DE LA COUR DE LA BOURSE DE BORDEAUX,‎

‎CONTRAINTE PAR CORPS : Mesure d'exécution légale qui consiste à appréhender de plein droit un condamné afin qu'il s'acquitte de son dû.......La contrainte par corps se transforme ensuite en emprisonnement, et elle est couramment pratiquée sous l'ancien droit.....Document Original d'Epoque.......UNIQUE...............................en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎- Codes spéciaux de la législation française avec annotations sur les lois les plus usuelles, la définition et l’explication des termes de droit, la corrélation complète des articles des codes et des tables chronologique et alphabétique des matières. Edition nouvelle contenant vinght-six codes spéciaus: Code Administratif, code de l’armée, code des avocats, code de la chasse, code des colonies, code de la contrainte par corps, code des contribution, code des cultes, code électoral législatif, code de l’enregistrement, code d’expropriation, code de la garde nationale, code de l’instuction publique, code (pénal) de la marine marchande, code municipal et départemental, code des poids et mesures, code de la police médicale, code de la presse, code de la porpriété littéraire et de la voirie, lois et décrets divers, code des formules. Suppléments. - Codes usuels de la législation française avec des annotations sur les lois d’intérêt général, la définition et l’explication des termes de droit, la corrélation complète des articles des codes et des tables chronologique et alphabétique des matières. Suivi d’un appendice annoté contenant les lois communales les plus importantes. Edition nouvelle.‎

‎ Paris, Impr. et Librairie Administratives de Paul Dupont 1863, 240x155mm, VIII + VIII - 1345 + 891pages, reliure demi-chagrin. Plats papier marbré, auteur et titre dorés au dos. Bel exemplaire.‎