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Massot Jean, Marimbert Jean
Le conseil d'Etat
La documentation française. 1989. In-8. Broché. Etat passable, Couv. légèrement pliée, Dos fané, Papier jauni. 300 pages. Coins frottés. Quelques rousseurs. Couverture jaunie.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
Reference : RO30360043
"Postface de Marceau Long. Collection ""Notes et études documentaires"". Classification Dewey : 320-Science politique"
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5 book(s) with the same title
LAVOISIER (Antoine-Laurent), TURGOT (Anne Robert Jacques), NECKER (Jacques), ETC - POUDRES & SALPETRE
Reference : 36682
1- Règlement pour les épreuves des poudres. Du quatre Avril 1686. Paris, Chez la Veuve Saugrain, et Pierre Prault, Imprimeur des Fermes du Roy, 1730. 3 p.2- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, contenant Réglement sur la Recherche & Fabrication des Poudres & Salpêtres. Du 19 Février 1759. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. S.l.n.d. [1759]. 15 p. 3- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui convertit en une Régie, pour le compte du Roi, le bail des Poudres, passé à Alexis Demont le 16 Juin 1772. Du 28 Mai 1775. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1775. 3 p.4- Résultat du Conseil du Roi, Contenant Règlement pour l'exploitation de la Régie des Poudres & Salpêtres, établie pour le compte du Roi, par Arrêt du Conseil du 28 Mai 1775. Du 30 Mai 1775. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1775. 7 p.5- Arrest du conseil d'Etat du Roi, qui nomme les Régisseurs préposés à l'administration du Service des Poudres & Salpêtres; & prescrit les formes de cette administration. Du 24 Juin 1775. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1775. 8 p.6- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui restreint la fouille du Salpêtre; décharge les Communautés des fournitures à faire aux Salpêtriers; & permet auxdites Communautés de se rédimer à la fouille, pas l'établissement des Nitrières artificielles. Du 8 Août 1777. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1777. 6 p.7- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Interprétatif de celui du 8 août 1777, concernant le droit de fouille & de recherche du Salpêtre; & qui permet aux Communautés de se rédimer de cette servitude par l'établissement des Nitrières artificielles, etc. Du 24 Janvier 1778. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1778. 7 p.8- Ordonnance de M. le Lieutenant Général de Police, Concernant les Salpêtriers de la ville & faubourgs de Paris. Du 4 Août 1779. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1779. 8 p.9- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Portant Règlement pour l'exploitation pendant six années de la Régie des Poudres et des Salpêtres. Du 5 Septembre 1779. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1779. 7 p.10- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne qu'à compter du 1er Janvier 1784, la Poudre à tirer sera vendue par la Régie des Poudres & Salpêtres, aux Débitants & aux Public, en grain & sans être pliée, au poids usité dans chaque Province. Du 26 Avril 1783. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1783. 2 p.11- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne qu'il sera perçu un Droit de Six livres par quintal de Salpêtre, & de Quinze livres par quintal de Poudres qui entreront dans le Royaume. Du 26 Novembre 1785. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1786. 4 p.12 - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui proroge indéfiniment la Régie des Poudres et Salpêtres, établie par arrêt du Conseil du 28 Mai 1775. Du 28 Octobre 1785. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1785. 2 p.13- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne que les Régisseurs des Poudres ne pourront être choisis à l'avenir que dans la classe des Employés supérieurs de ladite Régie. Du 19 Février 1789. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1789. 3 p.
Ensemble de 13 documents reliés en un volume in-4, cartonnage marbré à la Bradel, pièce de titre de veau blond en long (rel. moderne).
Exceptionnel ensemble, en édition originale, de ces 13 documents: les principales mesures législatives et décisions publiques concernant le salpêtre et les poudres, depuis le rapport fondateur du 4 avril 1686 sur la qualité des poudres jusqu'à la prise en main, par Turgot, pour le compte de l'Etat, de la fabrication stratégique de la poudre et ses développements sous la responsabilité de Lavoisier. Turgot, contrôleur général des Finances, décida en 1774 de créer la Régie des poudres et salpêtres, organisme public qui succède à la Ferme des poudres, société privée. En 1775, il nomma quatre régisseurs, parmi lesquels Lavoisier. Réagissant en scientifique, celui-ci fit de nombreuses expériences pour améliorer la fabrication des poudres et la récolte de salpêtre. Nommé directeur de la Régie en 1776, ses efforts furent récompensés : l'Etat réalisa de considérables économies; la poudre française devint la meilleure d'Europe et les stocks suffisants pour envisager l'avenir militaire avec sérénité.Cf. 3 à 5- Les trois actes officiels par lesquels le bail des poudres était résilié; l'exploitation, la fabrique et la vente des poudres et salpêtres étant transférés à une Régie. Les mesures furent prises sur l'initiative de Turgot.Les sieurs Lefaucheux, Clouet, Lavoisier et Barbault de Glatigny "auront [désormais] l'administration générale de la régie & service des poudres & salpêtres dans toute l'étendue du royaume".8- Edition originale de cet arrêt pris par Necker, alors contrôleur général, à la suite des propositions de Lavoisier et des 'régisseurs des Poudres'. Il vise à mettre fin aux excès des dispositions prévues par le 'Droit de fouilles' (cf. item n°2) chez les particuliers et à favoriser l''art de la nitrification'.9- Édition originale. La décision officielle qui reconduit pour six années le mandat de Régisseurs des Poudres & Salpêtres à Lavoisier, Lefaucheux, Clouet et Barbault de Glatigny.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Exposé succint des délibérations du Conseil Représentatif de la République et Canton de Genève - Compte-rendu par le Conseil d'Etat de son administration pendant l'année 1821 au Conseil Représentatif. Lu dans la séance du 28 décembre 1821 par M. le Premier Syndic Trembley - Projet de Code pénal militaire. Lois pénales pours les milices du Canton de Genève - Projet de Loi pour pourvoir aux dépenses et aux recettes du Canton de Genève, pendant l'année 1823 - Compte-rendu par le Conseil d'Etat de son administration pendant l'année 1823 au Conseil Représentatif et Souverain, décembre 1823 - Rapport sur le Projet de Loi pour le régime intérieur des Prisons, fait au Conseil Représentatif dans la séance du 8 mai 1824, par Mr. le Conseiller Rigaud, Rapporteur du Conseil d'Etat - Rapport sur le Projet de Loi pour la construction d'un Musée des Beaux-Arts, fait au Conseil Représentatif dans la séance du 22 mai 1824, par Mr. le Conseiller Rigaud, Rapporteur du Conseil d'Etat.
Genève, Chez J. J. Paschoud / Manget et Cherbuliez, 1822 à 1824. 4 volumes in-8 de [4]-469 pages et 45 pages intercalées entre les p. 302 et 303 / 457 pages (numérotées de 472 à 929) / [2]-470 pages et [4]-647 pages, 45 pages intercalées entre les p. 243 et 245, 32 pages intercalées entre les p. 500 et 502 et 13 pages intercalées entre les pages 565 et 566, les pages intercalaires contenant les comptes-rendus et rapports du Conseil d'Etat. Cartonnage marbré, étiquettes caramel au dos avec filets, titre et tomaison en doré, dates manuscrites. Coiffes et coins frottés (petite manque en tête du vol. 2), rares rousseurs.
Avec quelques tableaux in-texte et 5 tableaux dépliants. Précieux exemplaires, avec les nom des intervenants aux débats inscrits à la plume dans les marges des 2 premiers volumes, ce qui s'avère inutile dans les 2 derniers, les intervenants étant cités nommément. De la séance du 19 novembre 1821 à celle du 28 août 1824, tous les numéros de L'exposé. Noms de possesseurs sur gardes, à savoir : Prevost et Aubert, ce dernier mentionnant que ces exemplaires proviennent de la bibliothèque de Charles Pictet. N°995 in Burgy - Les sources d'imprimés de la Restauration genevoise.
Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXX [ Suivi de : ] Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXXI [ Suivi de : ] Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXXII [ Suivi de : ] Supplément des Nouvelles Ecclésiastiques pour les cinq premiers Mois de 1732 [ Suivi de : ] Déclaration du Roy, par laquelle le Roy explique de nouveau ses intentions sur l'exécution des Bulles des Papes données contre le Jansénisme, & sur celle de la Constitution Unigenitus, Donnée à Versailles le 24 Mars 1730 [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui déclare abusifs quatre Brefs ou Décrets au sujet de la Légende de Grégoire VII, Du 23 Février 1730 [ Suivi de : ] Mémoire présenté au Roy par l'Archevesque de Paris, au Sujet de l'Arrest du Parlement du 5 Mars 1731 qui reçoit le Procureur general du Roy, appellant comme d'abus de son Ordonnance & Instruction Pastorale du 10 Janvier dernier, Avec l'Arrêt du Conseil d'Etat rendu en conséquence [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 30 Juillet 1731 [ Suivi de : ] Ordonnance du Roy, Qui ordonne que la porte du petit Cimetière de la Paroisse de Saint Médard sera & demeurera fermée, &c, Du 27 janvier 1732 [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui condamne plusieurs Feüilles, intitulées : Nouvelles Ecclésiastiques, ou Mémoires, pour servir à l'Histoire de la Constitution, &c, à être lacerées & brûlées par l'executeur de la haute Justice du 9 Février 1731 [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Imprimé qui a pour titre, Observations sur le Bref du Pape, qui establit M. le Cardinal de Bissy & M. l'Archevêque de Roüen, Commissaires apostoliques pour le gouvernement & la reformation de l'Ordre de Cluny, du 10 May 1731 [ Suivi de : ] Mandement de Monseigneur l'Archevêque de Paris, Au sujet d'un Ecrit qui a pour titre : Dissertation sur les Miracles & en particulier sur ceux qui on été operez au tombeau de M. de Paris en l'Eglise de S. Medard de Paris ; avec la relation & les preuves de celui qui s'est fait le 3 Novembre 1730, en la personne d'Anne le Franc, de la Paroisse de S. Barthélémy [ Suivi de : ] Arrest rendu au Conseil d'Estat du Roy, A l'occasion des disputes qui se sont élevées au sujet des deux Puissances, &c du 10 Mars 1731 [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Pour faire cesser toutes disputes & contestations au sujet de la Constitution Unigenitus du 5 septembre 1731 [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, concernant le Mandement de M. l'Archevesque de Paris, du 13 Juin 1732 [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui condamne un Libelle, intitulé : Lettre de Louis XIV à Louis XV contenant dix-huit pages in-4 à être lacéré & brûlé par l'Executeur de la haute Justice, du 20 Mars 1733 [ Suivi de : ] Mandement de Monseigneur l'Evesque de Saint Papoul, Pour faire part à son peuple de ses sentimens sur les affaires présentes de l'Eglise, & des raisons qui le déterminent à se démettre de son Evêché [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui supprime un Ecrit imprimé, intitulé : Lettre de Monsieur le Coadjuteur d'Orléans à Monseigneur le Cardinal de Fleury, le 29 avril 1731, Du 19 Juin 1731
1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXX, s.n., 272 pp. [ Suivi de : ] Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXXI, s.n., 280 pp. [ Suivi de : ] Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXXII, 252 pp. [ Suivi de : ] Supplément des Nouvelles Ecclésiastiques pour les cinq premiers Mois de 1732, XII pp. [ Suivi de : ] Déclaration du Roy, par laquelle le Roy explique de nouveau ses intentions sur l'exécution des Bulles des Papes données contre le Jansénisme, & sur celle de la Constitution Unigenitus, Donnée à Versailles le 24 Mars 1730, Chez Pierre Simon, Paris, 1730, 7 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui déclare abusifs quatre Brefs ou Décrets au sujet de la Légende de Grégoire VII, Du 23 Février 1730, Chez Pierre Simon, Paris, 1730, 8 pp. [ Suivi de : ] Mémoire présenté au Roy par l'Archevesque de Paris, au Sujet de l'Arrest du Parlement du 5 Mars 1731 qui reçoit le Procureur general du Roy, appellant comme d'abus de son Ordonnance & Instruction Pastorale du 10 Janvier dernier, Avec l'Arrêt du Conseil d'Etat rendu en conséquence, Chez Pierre Simon, Paris, 1731, 44 pp. [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 30 Juillet 1731, s.n., 12 pp. [ Suivi de : ] Ordonnance du Roy, Qui ordonne que la porte du petit Cimetière de la Paroisse de Saint Médard sera & demeurera fermée, &c, Du 27 janvier 1732, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1732, 3 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui condamne plusieurs Feüilles, intitulées : Nouvelles Ecclésiastiques, ou Mémoires, pour servir à l'Histoire de la Constitution, &c, à être lacerées & brûlées par l'executeur de la haute Justice du 9 Février 1731, Chez Pierre Simon, Paris, 1731, 8 pp. [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Imprimé qui a pour titre, Observations sur le Bref du Pape, qui establit M. le Cardinal de Bissy & M. l'Archevêque de Roüen, Commissaires apostoliques pour le gouvernement & la reformation de l'Ordre de Cluny, du 10 May 1731, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1731, 3 pp. [ Suivi de : ] Mandement de Monseigneur l'Archevêque de Paris, Au sujet d'un Ecrit qui a pour titre : Dissertation sur les Miracles & en particulier sur ceux qui on été operez au tombeau de M. de Paris en l'Eglise de S. Medard de Paris ; avec la relation & les preuves de celui qui s'est fait le 3 Novembre 1730, en la personne d'Anne le Franc, de la Paroisse de S. Barthélémy, Chez Pierre Simon, Paris, 1731, 34 pp. et 1 f. n. ch. [ Suivi de : ] Arrest rendu au Conseil d'Estat du Roy, A l'occasion des disputes qui se sont élevées au sujet des deux Puissances, &c du 10 Mars 1731, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1731, 4 pp. [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Pour faire cesser toutes disputes & contestations au sujet de la Constitution Unigenitus du 5 septembre 1731, De l'Imprimerie Royale, 1731, 3 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, concernant le Mandement de M. l'Archevesque de Paris, du 13 Juin 1732, Chez Pierre Simon, Paris, 1732, 1 f., 16 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui condamne un Libelle, intitulé : Lettre de Louis XIV à Louis XV contenant dix-huit pages in-4 à être lacéré & brûlé par l'Executeur de la haute Justice, du 20 Mars 1733, Chez Pierre Simon, Paris, 1733, 7 pp. [ Suivi de : ] Mandement de Monseigneur l'Evesque de Saint Papoul, Pour faire part à son peuple de ses sentimens sur les affaires présentes de l'Eglise, & des raisons qui le déterminent à se démettre de son Evêché, 1735, 7 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui supprime un Ecrit imprimé, intitulé : Lettre de Monsieur le Coadjuteur d'Orléans à Monseigneur le Cardinal de Fleury, le 29 avril 1731, Du 19 Juin 1731, Chez Pierre Simon, Paris, 1731, 3 pp. et 25 ff. blancs
Cet important recueil rassemble les "Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus" pour les années 1730, 1731 et 1732, ainsi que le "Supplément" pour les cinq premiers mois de 1732, et 14 brochures de l'époque relatives à la controverse janséniste. Publiées de 1728 à 1803, "cette feuille, imprimée et distribuée clandestinement, et qui donna beaucoup de souci à la police, était une sorte de catapulte destinée à battre en brèche la fameuse bulle Unigenitus ; elle servait à constater les faits qui touchaient à cette grande affaire, à le répandre dans les provinces du royaume et dans les pays étrangers, et à en conserver le souvenir. Les jésuites, ne pouvant avoir raison de cet ennemi invisible qui les harcelait sans trêve ni merci, résolurent de le combattre avec les mêmes armes, d'opposer journal à journal" et lancèrent à partir de 1734 le "Supplément des Nouvelles Ecclésiastiques" (Hatin, 57-58). Bon état (petit mq. en coiffe sup., coins lég. frottés et petite usure à une coupe, très bon état par ailleurs).
Reference : 85915
Règlemens (réglements) sur les études académiques et sur les facultés des sciences et des lettres dans l'académie de Genève du 28 novembre 1825 / Projet de règlement adopté par la Vénérable Compangie Académique le 2 décembre 1830 / Loi sur la direction et l'administration des établissemens d'instruction publique du 27 janvier 1834 / Règlement sur la composition et les attributions de la direction de la bibliothèque publique du 30 mai 1834 / Règlement du conseil d'état sur l'inspection et la surveillance des écoles primaires du 14 juin 1834 / Arrêté du conseil d'état sur les attributions des comités locaux des écoles primaires du 14 juin 1834 / Règlement intérieur pour la commission des collèges adopté par cette commission, approuvé par le conseil d'état le 19 mai 1834 / Règlement intérieur pour le conseil d'instruction publique adopté par ce corps, approuvé par le conseil d'état le 19 mai 1834 / Règlement intérieur pour le corps académique adopté par ce corps, approuvé par le C.E. le 19 mai 1834 / Loi sur les collèges de Genève et de Garouge du 4 avril 1836 / Loi et règlement sur l'académie de Genève des 29 mai et 31 août 1835 / Règlement sur les collèges de Genève et de Carouge du 24 août 1836 / Plan d'études pour les collèges de Genève et de Carouge (1837) / Programme de l'enseignement sui sera donné dans les colèges de genève et de Carouge pendant l'année scolaire 1837-1838 / Loi sur les écoles primaires du 8 mai 1835 / Arrêté sur l'enseignement religieux donné dans les écoles primaire du canton de Genève / Loi sur l'académie de Genève du 21 mai 1835 / Règlement sur le mode à suivre dans examens pour les places de régents et de maîtresses d'écoles dans les écoles primaires / Projet d'une loi relative à l'organisation de l'académie de Genève / Projet de loi sur les écoles primaires avec les modifications proposée par la commission du conseil représentatif / Règlement du conseil d'état sur les élections des professerus ordinaires dans les facultés des lettres, des sciences et de droit de l'académie de Genève.
Fascicules reliés en un unique volume, bradel papier, environ 22x14cm, pièce de titre manuscrite, reliure frottée par endroits, table des titres manuscrite sur la page de garde, sinon intérieur propre.
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Collectif ; Compagnie des Mines d'Anzin ; Compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert ; DUVERGIER ; BILLAULT
Reference : 66043
(1849)
[ Recueil de 30 ouvrages et brochures relatifs au procès de la Compagnie des Mines d'Anzin contre Thivencelles - Collection des Mémoires, Avis du Conseil d'Etat, Jugemens & Arrêts relatifs à la Concession de Vieux-Condé. 1e Procès Lassalle Année 1806 2e Procès contre les Société réunies d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert, Années 1843 à 1849 ] Mémoire pour MM. Desandrouin, Taffin et leurs associés, Formant la Compagnie des Mines d'Anzin, contre MM. Lassalle et Compagnie, Réimpression [ Suivi de : ] Lettre des Représentans de la Compagnie Propriétaire des Mines d'Anzin à M. le Ministre des Travaux Publics, tendant à afire ordonner la cessation des travaux entrepris par la Compagnie de Thivencelles, sur une partie de la concession dite de Vieux-Condé [ Suivi de : ] Requête tenand à ce qu'il soit procédé au bornage de la Concession de Condé, Vieux-Condé et Hergnies [ Suivi de : ] Défense pour les trois Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-Midi et Condéenne contre la Cie D'Anzin [ Suivi de : ] Mémoire pour la Compagnie propriétaire des Mines d'Anzin, Fresnes, Vieux-Condé, etc., contre les Trois Sociétés réunies d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert [ Suivi de : ] Observations pour la Compagnie d'Anzin, contre les Compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert [ Suivi de : ] Copie d'un Manuscrit appartenant aux Archives de la Maison de Croÿ (composé vers 1650) [ Suivi de : ] Analyse des faits principaux servant de base aux moyens développés dans le Mémoire de M. Vivien (du 23 décembre 1843), pour la Compagnie d'Anzin, en réfutation de celui de M. Daverne, avocat de la Compagnie d'Escaupont, Thivencelles et St-Ayber [ Suivi de : ] Réponse des Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-Midi et Condéenne au Mémoire de la Compagnie d'Anzin du 23 décembre 1843 [ Suivi de : ] Note supplémentaire pour la Compagnie d'Anzin sur l'autorité de la Chose jugée résultant de l'avis du Conseil d'Etat, approuvé par l'Empereur le 31 mars 1806 [ Suivi de : ] Extrait du Conseil général des Mines Séances des 25, 26 et 30 octobre 1844 [ Suivi de : ] Dernières Productions de la Compagnie d'Anzin, relatives à la Concession de Vieux-Condé, et Observations sur l'avis du Conseil-Général des Mines, du 30 octobre 1844 [ Suivi de : ] A Monsieur le Ministre Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Paris, le 7 mai 1845, 12 pp. [ Suivi de : ] Les Associés régisseurs de la Compagnie des Mines d'Anzin à Son Excellence Monsieur le Ministre des Travaux Publics [ Suivi de : ] Requête Sommaire pour la Compagnie Propriétaire des Mines d'Anzin, poursuites et diligences de M. Lebret, l'un des associés [ Suivi de : ] Défense pour les Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-Midi et Condéenne-Saint-Aybert, poursuite et diligence de M. Julien Lenglé, l'un des associés [ Suivi de : ] Réplique pour la Compagnie Proprétaire des Mines d'Anzin, Me. Chambaud et P. Fabre Avocats aux Conseils [ Suivi de : ] Réplique pour les Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-Midi et Condéenne-Saint-Aybert, contre la Compagnie d'Anzin, [ Suivi de : ] Réponse de la Compagnie d'Anzin, Imprimerie de Marc-Aurel, s.d., 55 pp. [ Suivi de : ] Consultation de Me Duvergier pour les Cies réunies de Thivencelles, Fresnes-Midi et Condéenne, et Réfutation de la Consultation de Me Billault en faveur de la Compagnie d'Anzin [ Suivi de : ] Consultation de Me Duvergier en date du 28 avril 1847 pour les Compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert avec annotations pour la Compagnie d'Anzin [ Suivi de : ] Consultation de Me Duvergier en date du 28 avril 1847 pour les Compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert et réfutation de la Consultation de Me Billault en faveur de la Compagnie d'Anzin [ Suivi de : ] etc. etc.
1 vol. fort in-4 reliure de l'époque demi-chagrin noir, circa 1843-1849 : 1 f. (titre général), [ Recueil de 30 ouvrages et brochures relatifs au procès de la Compagnie des Mines d'Anzin contre Thivencelles - Collection des Mémoires, Avis du Conseil d'Etat, Jugemens & Arrêts relatifs à la Concession de Vieux-Condé. 1e Procès Lassalle Année 1806 2e Procès contre les Société réunies d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert, Années 1843 à 1849 ] Mémoire pour MM. Desandrouin, Taffin et leurs associés, Formant la Compagnie des Mines d'Anzin, contre MM. Lassalle et Compagnie, Réimpression, s.l.n.d., 66 pp. [ Suivi de : ] Lettre des Représentans de la Compagnie Propriétaire des Mines d'Anzin à M. le Ministre des Travaux Publics, tendant à fire ordonner la cessation des travaux entrepris par la Compagnie de Thivencelles, sur une partie de la concession dite de Vieux-Condé, Imprimerie de Madame de Lacombe, s.d., 14 pp. et 1 f. n. ch. [ Suivi de : ] Requête tenand à ce qu'il soit procédé au bornage de la Concession de Condé, Vieux-Condé et Hergnies, Imprimerie de Madame de Lacombe, s.d., 30 pp. et 1 f. n. ch. [ Suivi de : ] Défense pour les trois Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-Midi et Condéenne contre la Cie D'Anzin, Imprimerie de A. Prignet, Valenciennes, s.d., 104 pp. [ Suivi de : ] Mémoire pour la Compagnie propriétaire des Mines d'Anzin, Fresnes, Vieux-Condé, etc., contre les Trois Sociétés réunies d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert, Imprimerie de Paul Dupont et Comp., Paris, s.d. 54 pp. [ Suivi de : ] Observations pour la Compagnie d'Anzin, contre les Compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert, Imprimerie de Paul Dupont et comp., s.d., 8 pp. [ Suivi de : ] Copie d'un Manuscrit appartenant aux Archives de la Maison de Croÿ (composé vers 1650), Imp. de Marc-Aurel, Paris, s.d., 8 pp. [ Suivi de : ] Analyse des faits principaux servant de base aux moyens développés dans le Mémoire de M. Vivien (du 23 décembre 1843), pour la Compagnie d'Anzin, en réfutation de celui de M. Daverne, avocat de la Compagnie d'Escaupont, Thivencelles et St-Aybert, Imprimerie de A. Prignet, Valenciennes, s.d., 12 pp. [ Suivi de : ] Réponse des Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-Midi et Condéenne au Mémoire de la Compagnie d'Anzin du 23 décembre 1843, Imprimerie de Boucher-Moreau, Anzin, 45 pp. et 1 f. blanc [ Suivi de : ] Note supplémentaire pour la Compagnie d'Anzin sur l'autorité de la Chose jugée résultant de l'avis du Conseil d'Etat, approuvé par l'Empereur le 31 mars 1806, Imprimerie de A. Prignet, Valenciennes, s.d., 23 pp. [ Suivi de : ] Extrait du Conseil général des Mines Séances des 25, 26 et 30 octobre 1844, Imprimerie de Boucher-Moreau, Anzin, 4 pp. [ Suivi de : ] Dernières Productions de la Compagnie d'Anzin, relatives à la Concession de Vieux-Condé, et Observations sur l'avis du Conseil-Général des Mines, du 30 octobre 1844, Imprimerie de Boucher-Moreau, Anzin, et Imprimerie de Marc-Aurel, s.d., 31-31 pp. [ Suivi de : ] A Monsieur le Ministre Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Paris, le 7 mai 1845, 12 pp. [ Suivi de : ] Les Associés régisseurs de la Compagnie des Mines d'Anzin à Son Excellence Monsieur le Ministre des Travaux Publics, Imprimerie de Marc-Aurel, s.d., 7 pp. [ Suivi de : ] Requête Sommaire pour la Compagnie Propriétaire des Mines d'Anzin, poursuites et diligences de M. Lebret, l'un des associés, s.l.n.d., 36 pp. [ Suivi de : ] Défense pour les Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-Midi et Condéenne-Saint-Aybert, poursuite et diligence de M. Julien Lenglé, l'un des associés, Imprimerie de Boucher-Moreau, s.d., 15 pp. [ Suivi de : ] Réplique pour la Compagnie Proprétaire des Mines d'Anzin, Me. Chambaud et P. Fabre Avocats aux Conseils, Imprimerie Typographique et Lithographique de A. Prignet, Valenciennes, 1849, 100 pp. et 1 f. n. ch., 1 f. blanc [ Suivi de : ] Réplique pour les Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-Midi et Condéenne-Saint-Aybert, contre la Compagnie d'Anzin, Imprimerie de Boucher-Moreau, s.d., 27 pp. [ Suivi de : ] Réponse de la Compagnie d'Anzin, Imprimerie de Marc-Aurel, s.d., 55 pp. Imprimerie de Boucher-Moreau, s.d., 15 pp. [ Suivi de : ] Consultation de Me Duvergier pour les Cies réunies de Thivencelles, Fresnes-Midi et Condéenne, et Réfutation de la Consultation de Me Billault en faveur de la Compagnie d'Anzin, Imprimerie de Boucher-Moreau, s.d., 42 pp. [ Suivi de : ] Consultation de Me Duvergier en date du 28 avril 1847 pour les Compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert avec annotations pour la Compagnie d'Anzin, Imprimerie de Marc-Aurel, s.d., 40 pp. [ Suivi de : ] Consultation de Me Duvergier en date du 28 avril 1847 pour les Compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert et réfutation de la Consultation de Me Billault en faveur de la Compagnie d'Anzin, Imprimerie de Marc-Aurel, s.d., 93 pp. [ Suivi de : ] etc. etc.
La Compagnie des mines d'Anzin est l'une des plus anciennes compagnies minières françaises, créée en 1757. Elle a lancé l'exploitation du charbon dans le Nord de la France et fut l'une des premières grandes sociétés industrielles françaises. Dirigée par les grands noms du capitalisme et de la politique française du XIXe siècle (Casimir-Perier ou Adolphe Thiers), elle est décrite dans le roman Germinal d'Émile Zola, et est devenue un symbole social et politique du capitalisme français du XIXe siècle. L'arrêt final concluant cet impressionnant recueil est très remarquable, en ce qu'il se fonde sur les droits de haute justice accordés dans la première du XVIe siècle aux Seigneurs de Croy par Charles Quint ! Bon état (dos lég. frotté, un mors frottéen queue, bon exemplaire par ailleurs).
