‎Harwood John‎
‎La séance‎

‎Une séance de l'Académie des Palinods en 1640. Discours prononcé le 7 août 1867 dans la séance solennelle de l'Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Rouen, par Edouard Frère, président; suivi des poésies palinodiques de Jacqueline Pascal, de Pierre, Antoine et Thomas Corneille‎

‎Rouen, Auguste le Brument, 1867. 250 g In-8 demi percaline rouge, 49 pp., [1] f.. Envoi d'Edouard Frère à l'abbé Loth. Ouvrage tiré à 125 exemplaires sur papier cavalier vergé. Des rousseurs. . (Catégories : Normandie, Littérature, )‎

‎[ Recueil de brochures sur la Charité à Bordeaux ] [ Edition originale ] [ Contient notamment : ] Projet de Bienfaisance et de Patriotisme, pour la Ville de Bordeaux, et pour toutes les Villes et Gros Bourgs du Royaume [ 1783 ] ; Statuts et Règlements généraux du Dépôt de Mendicité de la Ville de Bordeaux, 1847 ; Réglements, arrêtés et Ordonnance relatifs au dépôt de Mendicité de Bordeaux ; Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. L. M. Duffour Dubergier, maire de Bordeaux, Séance du 22 novembre 1842 - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. L. M. Duffour Dubergier, maire de Bordeaux - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. L. M. Duffour Dubergier, maire de Bordeaux, Séance du 20 décembre 1844 - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. L. M. Duffour Dubergier, maire de Bordeaux, Séance du 16 décembre 1845 - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. L. M. Duffour Dubergier, maire de Bordeaux, Séance du 15 décembre 1846 - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. L. M. Duffour Dubergier, maire de Bordeaux, Séance du 7 décembre 1847 - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. G.-N. Maillères, Vice-Président de la Société, Séance du 23 Août 1848 - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. G.-N. Maillères, Vice-Président, Séance du 19 Septembre 1849 - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. Gautier Aîné, Maire de Bordeaux, Séance du 20 Septembre 1850 - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. G.-N. Maillères, Vice-Président, Séance du 17 juin 1851 - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. Gautier Aîné, Maire de Bordeaux, Séance du 20 Août 1852 - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. Gautier Aîné, Maire de Bordeaux, Séance du 20 Octobre 1853 - Bureau de Bienfaisance de Bordeaux. Rapport présenté à la Commission instituée pour préparer un règlement de l'Admission aux Secours dans sa première séance, le 5 juillet 1852, par M. Virac - Société des Fêtes de Charité, Règlements - Société des Fêtes de Charité. Compte Rendu des Travaux du Comité en 1851. Extrait des Registres des Procès-verbaux de la Société 22 décembre 1851 - Poème en Vers sur la Cavalcade Bordelaise qui aura lieu le 30 et le 31 mars 1851. Par Louis Roby, Imprimerie Causserouge, Bordeaux, 1851, 16 pp. avec un billet de dédicace signé par l'auteur - [ PV et compte-rendus de la Société des Fêtes de Charité pour 1852 ou 1853 - 3 Prospectus pour les Cavalcades organisées ces mêmes années à Bordeaux la la Société des Fêtes de Charité ] - Projet de Statuts arrêté par la Commission des Fêtes charitables d'Arcachon : Société des Régates et Fêtes Charitables d'Arcachon, 1854 - Société Philanthropique et artistique de Sainte-Cécile. Statuts, Bordeaux - Résumé des Travaux Annuels du Comité de la Société de Sainte-Cécile, 11 janvier 1852 par Callixte Dupont, Imprimerie de J. Dupuy et Comp., Bordeaux, 1852. [ idem deux autres brochures 1853 ] - Discours sur l'Origine, les Epreuves, les Moyens et les Usages de la Société des Ouvriers de Saint-François-Xavier, établie rue des Menuts, 26 paroisse Saint-Michel à Bordeaux, oeuvre des Ouvrirers de Saint-François Xavier, Chez G. Gounouilhou, Bordeaux, 1852 - Archiconfrérie de l'Oeuvre des Bons Livres - Eglise Saint Louis - Société des Dames de Charité [ Lot d'une cinquantaine d'invitations à des sermons ou des concerts par des oeuvres de charité chrétiennes ] - Société Philomatique de Bordeaux. Classes d'Adultes. Rapport de M. Borchard 1852 - ‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron [ Contient notamment : ] Projet de Bienfaisance et de Patriotisme, pour la Ville de Bordeaux, et pour toutes les Villes et Gros Bourgs du Royaume, Chez Froullé, Colombier, Royer, Paris, Les Frères Labottière, Chapuis, Gintrac, Lacourt, Bordeaux, 1783, xvi-96 pp. ; Statuts et Règlements généraux du Dépôt de Mendicité de la Ville de Bordeaux, 1847, Imprimerie de Lanefranque, Bordeaux, 16 pp. ; Réglements, arrêtés et Ordonnance relatifs au dépôt de Mendicité de Bordeaux, Imprimerie de Lanefranque, Bordeaux, 1848, 31 pp. ; Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. L. M. Duffour Dubergier, maire de Bordeaux, Séance du 22 novembre 1842, Imprimerie de Lanefranque, Bordeaux, 1842, 91 pp. - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. L. M. Duffour Dubergier, maire de Bordeaux, Séance du 22 décembre 1843, Imprimerie de Lanefranque, Bordeaux, 1843, 62 pp.- Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. L. M. Duffour Dubergier, maire de Bordeaux, Séance du 20 décembre 1844, Imprimerie de Lanefranque, Bordeaux, 1844, 61 pp. - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. L. M. Duffour Dubergier, maire de Bordeaux, Séance du 16 décembre 1845, Imprimerie de Lanefranque, Bordeaux, 1845, 65 pp. - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. L. M. Duffour Dubergier, maire de Bordeaux, Séance du 15 décembre 1846, Imprimerie de Lanefranque, Bordeaux, 1846, 65 pp. - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. L. M. Duffour Dubergier, maire de Bordeaux, Séance du 7 décembre 1847, Imprimerie de Lanefranque, Bordeaux, 1847, 22 pp. - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. G.-N. Maillères, Vice-Président de la Société, Séance du 23 Août 1848, Imprimerie de Lanefranque, Bordeaux, 1848, 26 pp. - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. G.-N. Maillères, Vice-Président, Séance du 19 Septembre 1849, Imprimerie des Ouvriers Associés, Bordeaux, 1849, 17 pp. - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. Gautier Aîné, Maire de Bordeaux, Séance du 20 Sepembre 1850, Imprimerie des Ouvriers Associés, Bordeaux, 1850, 21 pp. - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. G.-N. Maillères, Vice-Président, Séance du 17 juin 1851, Imprimerie des Ouvriers Associés, Bordeaux, 1851, 21 pp. - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. Gautier Aîné, Maire de Bordeaux, Séance du 20 Août 1852, Imprimerie des Ouvriers Associés, Bordeaux, 1852, 17 pp. - Rapport fait à MM. les Membres du Conseil Général de Mendicité, par M. Gautier Aîné, Maire de Bordeaux, Séance du 20 Octobre 1853, Imprimerie des Ouvriers Associés, Bordeaux, 1853, 19 pp. - Bureau de Bienfaisance de Bordeaux. Rapport présenté à la Commission instituée pour préparer un règlement de l'Admission aux Secours dans sa première séance, le 5 juillet 1852, par M. Virac, Imprimerie d'Emile Crugy, Bordeaux, 1852, 37 pp. avec un billet manuscrit d'invitation - Société des Fpetes de Charité, Règlements. Imprimerie de J. Delmas, Bordeaux, 1851, 24 pp. et 2 ff. - Société des Fêtes de Charité. Compte Rendu des Travaux du Comité en 1851. Extrait des Registres des Procès-verbaux de la Société 22 décembre 1851, 19 pp. - Poème en Vers sur la Cavalcade Bordelaise qui aura lieu le 30 etle 31 mars 1851. Par Louis Roby, Imprimerie Causserouge, Bordeaux, 1851, 16 pp. avec un billet de dédicace signé par l'auteur - [ PV et compte-rendus de la Société des Fêtes de Charité pour 1852 ou 1853 - 3 Prospectus pour les Cavalcades organisées ces mêmes années à Bordeaux la la Société des Fêtes de Charité ] - Projet de Statuts arrêté par la Commission des Fêtes charitables d'Arcachon : Société des Régates et Fêtes Charitables d'Arcachon, 1854, 7 pp. - Société Philanthropique et artistique de Sainte-Cécile. Statuts, Bordeaux, 15 pp. - Résumé des Travaux Annuels du Comité de la Société de Sainte-Cécile, 11 janvier 1852 par Callixte Dupont, Imprimerie de J. Dupuy et Comp., Bordeaux, 1852, 15 pp. [ idem deux autres brochures 1853 ] - Discours sur l'Origine, les Epreuves, les Moyens et les Usages de la Société des Ouvriers de Saint-François-Xavier, établie rue des Menuts, 26 paroisse Saint-Michel à Bordeaux, oeuvre des Ouvrirers de Saint-François Xavier, Chez G. Gounouilhou, Bordeaux, 1852, 15 pp. - Archiconfrérie de l'Oeuvre des Bons Livres - Eglise Saint Louis - Société des Dames de Charité [ Lot d'une cinquantaine d'invitations à des sermons ou des concerts par des oeuvres de charité chrétiennes ] - Société Philomatique de Bordeaux. Classes d'Adultes. Rapport de M. Borchard 1852 - ‎

‎Recueil unique de brochures originales relatives à la question des diverses société de charité bordelaises (pour l'essentiel entre 1842 et 1853), avec la rare brochure "Projet de Bienfaisance et de Patriotisme, pour la Ville de Bordeaux, et pour toutes les Villes et Gros Bourgs du Royaume" publiée en 1783‎

‎Commission du budget. Séance du 26 juin [- 4 septembre] 1816.‎

‎S.l. [Paris], 1816 27 pièces in-folio, en feuilles. ‎

‎Très intéressant dossier financier qui regroupe des brouillons (nombreuses ratures et biffures sur certaines pièces) ou des mises au net des procès-verbaux des travaux de la Commission consultative du budget de la Chambre des représentants préparant les recettes et dépenses de l'année 1817 :1. Séance du 26 juin 1816 (2e séance), consacrée à la question de l'augmentation des contributions directes : [3] ff. n. ch., un f. vierge. - 2. Séance du 3 juillet 1816 (4e séance), consacrée à l'examen des contributions indirectes : [4] ff. n. ch. - 3. Séance du 9 juillet 1816 (6ème séance) : [5] ff. n. ch., un f. vierge. - 4. Séance du 13 juillet 1816, sur les recettes de l'enregistrement et des domaines : [6] ff. n. ch. - 5. Séance du 16 juillet 1816 : [6] ff. n. ch. - 6. Séance du 20 juillet, sur les bases du crédit proposées par Laffitte : un f. n. ch., un feuillet vierge. - 7. Séance du 23 juillet 1816 [trois exemplaires, un raturé, deux au propre], sur un état prévisionnel des recettes et dépenses pour 1817 : [2] ff. n. ch. - 8. Séance du 24 juillet 1816 : [4] ff. n. ch. - 9. Séance du 27 juillet 1816, sur la loterie : [2] ff. n. ch., avec une collette. - 10. Séance du 30 juillet 1816 [deux exemplaires] : [3] ou [4] ff. n. ch. - 11. Séance du 31 juillet 1816 [deux exemplaires], sur les dépenses acquittées à ce jour par le département de la guerre : [3] ou [4] ff. n. ch. - 12. Séance du 3 août 1816 : [4] ff. n. ch. - 13. Séance du 6 août 1816, sur les divers moyens de crédit proposés à la Commission, et sur leur priorisation : [4] ff. n. ch. - 14. Séance du 10 août 1816, sur le plan d'emprunt volontaire proposé par Laffitte : [4] ff. n. ch. - 15. Séance du 13 août 1816, sur la conférence qu'ont tenue Laffitte et Gaudin (duc de Gaëte) à propos du plan d'emprunt : [3] ff. n. ch., un f. vierge. - 16. Séance du 3 septembre 1816 : [2] ff. n. ch. - 17. Séance du 4 septembre 1816 [deux exemplaires, un raturé, un au propre], sur le plan du comte Garnier : [3] ou [4] ff. n. ch. On joint un ensemble de documents relatifs au même budget 1817 :18. Projet ordinaire et extraordinaire des recettes et dépenses de 1817 : [3] ff. n. ch., un f. vierge. - 19. Budget sommaire pour les années 1817 et suivantes : [2] ff. n. ch. - 20. Note explicative sur le plan de finances appliqué aux budgets des années 1817, 1818, 1819, 1820 et 1821 : [7] ff. n. ch., un f. vierge. - 21. Détail sommaire des fonds demandés pour la dette publique, en 1817 : un f. n. ch. - 22. Note sur la Banque de France, situation le 17 décembre 1817 : [2] ff. n. ch. - 23. État des accroissemens et décroissemens des pensions inscrites au Trésor, pendant le mois de 7bre et présentant la situation au 1er octobre 1816 : [2] ff. n. ch.Enfin, on peut isoler quatre pièces qui formaient un dossier séparé joint à une lettre du baron de Talleyrand (Alexandre-Daniel de Talleyrand-Périgord, ancien préfet du Loiret de 1814 à 1815, député du même département et conseiller d'État) au duc de Lévis (membre de la Chambre des Pairs) en date du 24 juin 1816. Cette lettre ne figure pas ici, mais les pièces subsistantes présentent un réel intérêt et sont relatives à la même question du budget que traient les autres pièces du dossier :24. Observations [du baron de Talleyrand] sur les améliorations à apporter dans la répartition et le produit des contributions directes : [4] ff. n. ch. - 25. Extrait du procès-verbal de la session du Conseil général du département du Loiret, du mois de juin 1816 [sur la répartition de la contribution foncière] : un f. n. ch. - 26. Réclamation du même Conseil général sur le contingent du département du Loiret dans la répartition générale de la contribution foncière : [2] ff. n. ch. . - 27. Voeu du Conseil général sur les opérations du cadastre : [2] ff. n. ch. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Du Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle (Livre Ier, chapitre1 à 8), Séance du 5nov. 1808, [70p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Du Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle (LivreII, titre Ier, chapitre1 et 2), Séance du 8nov. 1808, [38p.]; Rapport fait au nom de la Commission de législation par M.Dhaubersart sur le Projet de Code d’Instruction criminelle (Ireloi), Séance du 17nov. 1808, [18p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Grenier sur les chapitres1 et 2 du LivreII du Code d’Instruction criminelle, formant le deuxième Projet de loi, Séance du 19nov. 1808, [20p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de Code d’instruction criminelle: IVeprojet de loi, LivreII: De la justice, Séance du 26nov. 1808, [16p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de Code d’instruction criminelle: Veprojet de loi, LivreII: De la justice, Séance du 26nov. 1808, [24p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de Code d’instruction criminelle: VIIIe projet de loi, LivreII: De la justice, Séance du 26nov. 1808, [12p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de Code d’instruction criminelle: IXe projet de loi, Livre II: De la justice, Séance du 26nov. 1808, [14p.]; Motifs du cinquième Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle (TitreIV du LivreII), Présenté au Corps Législatifs par M.leComte Berlier, 2déc. 1808, [20p.]; Motifs du sixième Projet de Loi du Code d’instruction criminelle, LivreII, Suite du TitreIV, 2déc. 1808, [12p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Cholet sur le TitreIII du LivreII du Code d’Instruction criminelle formant le quatrième Projet de Loi, Séance du 10déc. 1808, [18p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M. Cholet, Sur le TitreIV du LivreII du Code d’Instruction criminelle, formant le cinquième Projet de Loi, Séance du 12déc. 1808, [13p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Bruneau-Beaumez, Sur la suite du TitreIV, LivreII du sixième Projet de Loi du Code d’Instruction criminelle, Séance du 13déc. 1808, [6p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M. Bruneau-Beaumez, Sur le TitreV du LivreII du septième Projet de Loi du Code d’Instruction criminelle, Séance du 14déc. 1808, [8p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Louvet, Sur le TitreVI du LivreII du Code d’Instruction criminelle formant le huitième Projet de Loi concernant l’établissement des Cours spéciales, Séance du 15déc. 1808, [19p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M. Louvet, Sur le TitreVII du LivreII formant le neuvième Projet de Loi du Code d’Instruction criminelle, intitulé: de quelques Objets d’Intérêt public et de Sûreté générale, Séance du 16déc. 1808, [18p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Th.Riboud sur le TitreII du LivreII du Code d’Instruction criminelle, formant le troisième Projet de loi, Séance du 19déc. 1808, [40p.]; Motifs du neuvième Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle, TitreVII du Livre II, présenté au Corps Législatif par M.Réal, [non daté], [23p.]; Motifs du troisième Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle, TitreII du Livre VII, présenté au Corps Législatif par M.Faure, [non daté], [28p.]; Motifs du quatrième Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle (des manières de se pourvoir contre les Arrêts et Jugements) présenté au Corps Législatif par M.le Comte Berlier, [non daté], [19p.]‎

‎ 1808, fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs et piqûres).‎

‎Chambre des Députés - Discours de M. Duvergier de Hauranne, Député du Cher, - dans la discussion des pétitions relatives à la réforme électorale; prononcée dans la séance du 7 février 1835- sur la demande en autorisation de poursuites formée par M. le garde des sceaux - séance du 22 mai 1835.- dans la direction du budget du ministère de la guerre - séance du 9 juin 1836- dans la discussion du projet projet d'adresse en réponse au discours du Trône - séance du 8anvier 1839- dans la discussion générale du projet de loi sur les sucres - séance du 6 mai 1840- dans la discussion du projet de loi relatif aux chemins de fer - séance du 11 juin 1840- dans la discussion du projet d'adresse en réponse au discours du Trône - séance du 10 janvier 1840- dans la discussion du projet d'adresse - séance du 19 janvier 1842- développements de la proposition relative à l'abolition du scrutin secret - séance du 22 mars 1843- discours dans la discussion du projet d'adresse - séance du 20 janvier 1846- développements de la proposition sur la réponse électorale - séance des 22 et 26 mars 1847 - 11 FASCICULES‎

‎ PARIS, imp. Panckoucke & Imp. de Mde V. Agasse - 1835 à 1847- In-8 - broché - 19, 11, 32, 36, 19, 19, 19, 31, 20, 24 & 34 pages - Propres‎

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