‎Rivière H.F., Hélie F., Pont P.‎
‎1volume/ Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient.‎

‎Chevalier-Marescq et cie/ E. Plon, Nourrit et cie. 1893. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos frotté, Papier jauni. 402+254+86+176+159+932+72 pages (1 volume). Fortes épidermures et accrocs en plats. Quelques rousseurs. Coins rognés, émoussés. Titre et auteur en doré au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

Reference : RO30337205


‎Conformes aux textes officiels conférence des articles basée principalement sur la Jurisprudence annotés des arrêts de la cour de Cassation et des circulaires ministérielles et suivis des texts de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de chaque code. Classification Dewey : 340-Droit‎

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