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COLLECTIF
MUTUELLE GENERALE ET AMICALE DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES (OUVRAGE INCOMPLET)
P.R. WALTZ ET M. PUGET. 1957. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. paginé de 49 à 267 + 24 pages + nombreuses pages publicitaires - MANQUE DE LA 1RE PAGE A LA PAGE 48 - 1ER PLAT ET DOS MANQUANTS. . . . Classification Dewey : 332-Banque (économie financière)
Reference : RO30136448
sommaire de l'ouvrage vendu en l'état : A. Impots perçus par l'enregistrement - répertoire alphabétique des droits d'enregistrement d'hypothèque et de timbre / Valeur de l'usufruit et de la nue propriété pour la liquidation et le paiement des droits proportionnels ou progressifs d'enregistrement et les émoluments proportionnels dus aux notaires / Réclamations en matière d'enregistrement et de timbre Classification Dewey : 332-Banque (économie financière)
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