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COLLECTIF
LES MONITEUR DES FRANCAIS OU EXPLICATION DES LOIS CIVILES ET COMMERCIALES
LIBRAIRIE DES COMMUNES. 1869. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 866 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : RO30078216
Mises à la portée de toutes les classes renfermant le code Napoléon, le code de commerce, le code pénal, le code administratif, le code Rural et le code forestier. Le tarif général des prix qui sont dus aux avoués, notaires, greffiers, huissiers, experts et témoins, experts et témoins, un formulaire général et complet d'actes sous signature privée, lois diverses nouvelles, sur le tombre l'enregistrement, les patentes, les chemins vicinaux, la chasse, la peche, la contribution directes et indirectes, terminée par un vocabulaire de tous les termes les plus usités dans le droit francais. Ouvrage agréé par S. M. L'empereur Napoléon 3 et par son excellence le ministre de l'intérieur. Classification Dewey : 340-Droit
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Le Moniteur des français ou explication des lois civiles et commerciales mises à laportée de toutes les classes renfermant le code Napoléon, le Code de Commerce, le Code Pénal, le Code Administratif, le Code rural et le Code Forestier. Le Tarif général qu
E. Rome Éditeur, 14, rue de la Sorbonne, Paris Relié 1869 "In-12 (11.5 x 18 cm), reliure d'éditeur, dos lisse orné de filets avec date et titre, 866 pages, titre complet de l'ouvrage 'Le Moniteur des français ou explication des lois civiles et commerciales mises à la portée de toutes les classes renfermant le Code Napoléon, le Code de Commerce, le Code Pénal, le Code Administratif, le Code Rural et le Code Forestier. Le Tarif Général des prix qui sont dus aux avoués, notaires, greffiers, huissiers, experts et témoins, un formulaire général et complet d'actes sous signature privée, lois diverses nouvelles sur le Timbre, l'Enregistrement, les Patentes, les Chemins vicinaux, la Chasse, la Pêche, les Contributions directes et indirectes ; terminés par un vocabulaire de tous les termes les plus usités sur le droit français "" ; coiffes et coins frottés, des marques d'usage et moisissures à la couverture, par ailleurs intérieur plutôt frais, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."
Le moniteur des français ou explication des lois civiles et commerciales mises à la portée de toutes les classes renfermant le code Napoléon le code de Commerce le code Pénal le code Rural et le code Forestier
E. rome 1866 866 pages 18x11. 1866. Relié. 866 pages.
couverture fragilisée au dos
LE MONITEUR DES FRANCAIS OU EXPLICATION DES LOIS CIVILES ET COMMERCIALES. MISES A LA PORTEE DE TOUTES LES CLASSES. OUVRAGE AGREE PAR SM L EMPEREUR NAPOLEON III.
COMMUNES.. 1869.. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 866 pages. Tampon et petit manque sur la page de garde. Tmapon sur la page de faux titre.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES
Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES
Le moniteur des français ou explication des lois civiles et commerciales mises à la portée de toutes les classes 28e édition
Librairie des communes E. Rome 1866 in12. 1866. Relié.
Etat Passable très défraîchi rousseurs charnière fragiles
