Write to the booksellers
COLLECTIF
RECUEIL DE 5 CODES
NON PRECISE. non daté. In-24. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en pied abîmée, Intérieur bon état. 906 + 100 pages. Tranches marbrées. Titre, roulettes dorés sur le dos à 4 nerfs. Epidermures. Manque la page de titre, commence à la page 4.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
Reference : RO30037699
Code civil, Code de Procédure civivile, Code de commerce, Code d'instruction criminelle, Code pénal. Classification Dewey : 320-Science politique
Bookseller's contact details
Le-livre.fr / Le Village du Livre
ZI de Laubardemont
33910 Sablons
France
05 57 411 411
Payment mode
Sale conditions
Les ouvrages sont expédiés à réception du règlement, les cartes bleues, chèques , virements bancaires et mandats cash sont acceptés. Les frais de port pour la France métropolitaine sont forfaitaire : 6 euros pour le premier livre , 2 euros par livre supplémentaire , à partir de 49.50 euros les frais d'envoi sont de 8€ pour le premier livre et 2€ par livre supplémentaire . Pour le reste du monde, un forfait, selon le nombre d'ouvrages commandés sera appliqué. Tous nos envois sont effectués en courrier ou Colissimo suivi quotidiennement.
5 book(s) with the same title
Corps de droit criminel [Volume I]. ou Recueil complet [ ] des codes d'instruction criminelle et pénal, des lois, arrêtés du gouvernement, décrets [ ] ordonnances et règlemens anciens et nouveaux, actuellement en vigueur en matière criminelle, correctionnelle et de police, avec les arrêts de la cour de Cassation, précédé d'une instruction adressée par M. le procureur du Roi du département de la Seine à MM. les officiers de police judiciaire [ ] suivi d'une table chronologique des lois et actes du gouvernement et d'une table générale alphabétique des matières
Chez Ménard et Desenne, Libraires 1821 In-4. Reliure plein veau fauve, dos lisse orné de fers et de roulettes dorées, pièces de titre maroquin rouge, XII-742 pp. Reliure frottée, intérieur frais.
Bon état d’occasion
CODE DE PROCÉDURE CIVILE annoté par Albert TISSIER, Alcide DARRAS et LOUICHE-DESFONTAINES, avec la collaboration des Rédacteurs du Recueil Général des Lois et des Arrêts et du Journal du Palais, Codes annotés contenant sous chaque article l’analyse de la doctrine et de la jurisprudence, RGLA et du JP
, Paris, Libr. de la Société du Recueil général des Lois et des Arrêts 1901/ 1904, 2 vol. in-8, demi-basane brune, tit. & tom. dorés encadrés d’un double filet doré sur dos lisse, impression en 2 colonnes, (coiffes lég. émoussées, dos et mors lég. frottés avec qq. épidermures, coupes et coins émoussés avec des mq.), intérieur frais, 1090/ 1198p.
Phone number : 01 43 29 46 77
TROISIÈME SUPPLÉMENT DES CODES NAPOLÉON, DE PROCÉDURE CIVILE, DE COMMERCE, D’INSTRUCTION CRIMINELLE ET PÉNAL, ou Recueil des Sénatus-Consultes, des Lois, des Décrets impériaux, des Avis du Conseil d’État, des Circulaires et Instructions ministérielles, contenant des Explications des cinq Codes de l’Empire français, ou des moyens d’exécution des Articles qui présentaient des difficultés dans leur application, publié depuis 1810 jusqu’à 1813
, Paris, Patris 1813, in-8, demi-veau brun marbré, tit. et tom. sur pc. de maroquin vert, dos lisse orné en style Empire, tranches jaunes (plats frottés, ors passéscoiffes et coupes fatigués, rares rousseurs), XII-338p.
Phone number : 01 43 29 46 77
DROIT ET DÉONTOLOGIE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES, Comparaison internationale, Recueil et analyse des textes législatifs, réglementaires et des codes de conduite, Allemagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Japon, coll.Finance et société
, Tours, AEF 1997, in-8, br., excellent état, 247p.
Phone number : 01 43 29 46 77
La lutte contre la crise aux Etats-Unis - Recueil des textes [Mesures législatives & codes industrielles]
Genève, Bureau International du Travail 1933 iv + 247pp., dans la série "Etudes et documents. Série B (conditions économiques)" nr.19, br.orig., cachet, bon état, E41594
