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MEYRONNEINC JEAN-PAUL - VITAL-MAREILLE CLAIRE
DROIT
LE MONDE. 1991. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 152 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : RO30034356
ISBN : 2878990234
Guide des formations supérieures à débouchés professionnels. Classification Dewey : 340-Droit
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Recueil d'édits, déclarations, arrêts, et autres pièces concernant la régie du droit sur les cartes
Paris, Imprimerie royale, 1771 34 pièces en un vol. in-4, vij pp. (titre et table des pièces), puis pagination multiple, enfin vij pp. de table des matières, basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, encadrement de guirlande à froid sur les plats, guirlande dorée sur les coupes, tranches rouges Nombreuses mouillures. (reliure de l'époque).
Très rare et important recueil qui réunit, sous un titre et des tables factices, des pièces réimprimées en 1770 ou 1771 par l'Imprimerie royale, conservant leur adresse et leur pagination propres. Elles sont disposées par ordre chronologique de promulgation et documentent l'évolution de la fiscalité sur les cartes à jouer, dont l'invention remonte à un acte de Henri III : en effet, c'est le 22 mai 1583, que le souverain français, excédé par les désordres que provoquaient les joueurs de cartes et de dés, décréta : " Le Roi établit un droit d'un sol parisis pour chaque paire de cartes, crée un moule officiel et prescrit, pour empaqueter les jeux, la fabrication de couvertures que les cartiers doivent payer".Au fil des siècles, décrets, lois, édits se succèdent pour encadrer le monde des cartes. Avec toujours le même objectif : taxer. Le 14 janvier 1605, la fabrication des cartes fut limitée ; le 30 juin 1607, il fut fait obligation aux cartiers d'utiliser les enveloppes fournies par la Régie ; le 9 novembre 1751, les cartiers se virent obligés d'utiliser le papier à la marque de la Régie. On trouvera toutes ces étapes dans les pièces de notre recueil :1. Mémoire historique sur l'origine du droit sur les cartes, sur ses progrès, & sur les différentes révolutions arrivées dans sa perception depuis son premier établissement jusqu'à ce jour (16 pp.). - 2. Déclaration du Roi, portant imposition d'un droit sur les cartes, tarots & dez, consommés dans le Roayume, & exportés à l'étranger. Donnée à Paris le 22 mai 1583 (6 pp.). - 3. Déclaration du Roi, portant imposition d'un sou trois deniers sur chaque jue de cartes & balle de dés, & deux sous six deniers sur chaque jeu de tarots. Donnée à Paris le 14 janvier 1605 (7 pp.). - 4. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que l'édit donné par le roi Henri III, ainsi que la déclaration donnée par Sa Majesté régnante, sortiront leur plein & entier effet (...). Du 30 juin 1607 (12 pp.). - 5. Extrait des registres de la Cour des Aides. Du 4 février 1625 (3 pp.). - 6. Extrait des registres de la Cour des Aides. Du 26 juin 1625 (2 pp.). - 7. Déclaration du Roi, qui règle l'étendue & consistance du Bureau des cartes de Paris. Donnée à Paris le 24 mars 1626 (3 pp.). - 8. Déclaration du Roi, qui permet au sieur Valette, d'établir à ses frais & dépens, dans les lieux & endroits y désignés, des bureaux pour la perception des droits sur les cartes, dés & tarots. Donnée à Fontainebleau le 31 mai 1631 (4 pp.). - 9. Déclaration du Roi, qui adjuge au sieur Villome, la ferme de l'imposition sur les cartes, tarots & dés. Donnée à Ruel le 12 octobre 1635 (11 pp.). - 10. Arrest de la Cour des Aides, qui ordonne que les maîtres cartiers seront tenus d'apporter au bureau du sieur Roudier, de huitaine en huitaine, les cartes qu'ils auront fabriquées, pour être marquées & contrôlées. Du 15 septembre 1655 (10 pp.). - 11. Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant règlement sur la fabrication, la vente & le débit des cartes à jouer, tarots & dez ; & sur la perception des droits imposés sur iceux. Données à Fontainebleau au mois de septembre 1661 (12 pp.). - 12. Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de vendre & débiter aucunes cartes, tarots & dés, sans être marqués & contrôlés ; & aux maîtres quartiers de la ville de Paris, & autres, d'en fabriquer ailleurs que dans le lieu à ce destiné. Du 14 août 1664 (3 pp.). - 13. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que tous les cartiers seront tenus de se rendre incessamment dans le lieu destiné pour la fabrique des cartes, à peine de saisie de leurs outils, presses, &c. Du 21 août 1664 (2 pp.). -14. Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des arrêts & règlemens concernant la fabrique des cartes (...). Du 19 décembre 1664 (4 pp.). - 15. Extrait des registres de la Cour des Aides. Du 3 mars 1665 (3 pp.). - 16. Arrêt de la Cour des Aides, qui fait défenses de mettre à exécution l'ordonnance rendue par le lieutenant criminel d'Orléans, du 23 novembre 1668, comme incompétemment rendue ; & fait défenses audit lieutenant criminel, de prendre connoissance des procès & différends concernant la levée des droits sur les cartes, tarots & dés. Du 16 février 1669 (4 pp.). - 17. Édit du Roi, portant qu'à commencer du jour de la publication, il sera établi, imposé & levé au profit de Sa Majesté, dix-huit deniers sur chaque jeu de cartes & tarots qui se débiteront dans toute l'étendue du Royaume. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1701 ([3] ff. n. ch.). - 18. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui fait défénses à tous graveurs tant en cuivre qu'en bois, & tous autres, de contrefaire les moules & cachets que Barbier, fermier général des cartes, & ses sous-fermiers, ont fait faire pour l'exploitation de leur ferme (...). Du 9 mai 1702 ([3] pp. n. ch.). - 19. Déclaraton du Roi, portant que le droit de dix-huit deniers ordonné être imposé sur chacun jeu de cartes & tarots, sera réduit à douze deniers, à commencer au premier avril prochain. Donnée à Versailles le 17 mars 1703 ([2] ff. n. ch.). - 20. Déclaration du Roi, qui ordonne le rétablissement du droit d'un sou six deniers sur chaque jeu de cartes. Donnée à Versailles le 16 février 1745 ([3] pp. n. ch.). - 21. Déclaration du Roi, qui ordonne ce qui doit être fait pour la perception du droit établi sur les cartes, par celle du 16 février 1745. Donnée à Fontainebleau le 21 octobre 1746 ([4] ff. n. ch.). - 22. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les cartes destinées pour l'étranger, à l'exception de celles enlevées avant le 10 mars dernier, demeureront assujetties au payement du droit ordonné être perçu sur les cartes. Du 4 avril 1747 ([2] pp. n. ch.). - 23. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui prescrit ce qui doit être observé pour prévenir les fraudes des maîtres cartiers dans la perception des droits sur les cartes. Du 25 avril 1747 ([3] pp. n. ch.). - 24. Arrest du Conseil d'État du Roi, pour la prise de possession de la ferme des droits sur les cuivres & les cartes, réunie à la régie de Jean-Baptiste Bocquillon. Du 30 juin 1748 ([2] ff. n. ch.). - 25. Arrest du Conseil d'État du Roi, portant défenses à toutes personnes, autres que les maîtres cartiers, de débiter aucunes cartes à jouer, sans la permission par écrit de Jean-Baptiste Boquillon (...). Du 19 novembre 1748 ([2] pp. n. ch.). - 26. Déclaration du Roi, portant augmentation du droit rétabli par celle du 16 février 1745, sur les cartes à jouer, pour le produit en être appliqué à l'Hôtel de l'École royale militaire. Donnée à Versailles le 13 janvier 1751 (4 pp.). - 27. Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne qu'à la diligence du régisseur actuel du droit établi sur chaque jeu de cartes, par la déclaration du 16 février 1745, il sera fait des procès verbaux & inventaires des cartes à jouer qui se trouveront fabriquées chez les maîtres cartiers, &c. Du 23 janvier 1751 (2 pp.). - 28. Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne que les contraventions qui pourront arriver, tant dans la fabrication & le débit des cartes à jouer, que dans la perception des droits établis sur lesdites cartes, seront instruites sommairement, savoir, dans la ville de Paris par le sieur lieutenant général de police, & dans les provinces par les sieurs intendans. Du 23 janvier 1751 (3 pp.). - 29. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui commet Léonard Maratray, pour faire la régie du droit sur les cartes, au profit de l'École royale militaire (...). Du 30 avril 1751 ([2] ff. n. ch.). - 30. Arrest du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour la perception du droit sur les cartes. Du 9 novembre 1751 (12 pp.); - 31. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui renvoie par-devant les commissaires du Bureau des oblats, la connoissance, tant des contraventions au droit établi sur les cartes à jouer, que des contestations nées & à naître à l'occasion du même droit ; ensemble des procès, différends & contestations mus & à mouvoir concernant l'École royale militaire, de quelque nature qu'ils puissent être. Du 15 octobre 1757 ([2] ff. n. ch.). - 32. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui, en interprétant l'arrêt du Conseil de Sa Majesté du 15 octobre 1757, ordonne que la connoissance des procès & contestations concernant l'Hôtel de l'École royale militaire, attribuée par ledit arrêt à la Commission des oblats, sera restreinte aux affaires qui concerneront les droit, privilèges & immunités accordés audit Hôtel (...). Du 26 septembre 1759 ([3] pp. n. ch.). - 33. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que toutes les demandes qui pourront concerner les biens ou droits appartenans à l'Hôtel royal des Invalides, ou à l'Hôtel de l'École royale militaire, seront formées par le ministère du procureur général du Roi en la commission. Du 13 mars 1761 (2 pp.). - 34. Mémoire sur le débit des cartes à jouer dans Paris & autres villes où les fabricans de cartes sont réunis en corps de communauté, en vertu de statuts ([22] ff. n. ch.). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Phone number : 33 01 43 26 71 17
Les Voeux monastiques et leurs effets civils dans l'ancien droit et le droit moderne.
Paris, Arthur Rousseau, 1902 in-8, [2] ff. n. ch., 218 pp., demi-chagrin aubergine à coins, dos à nerfs, tête dorée, couverture conservée Dos uniformément insolé. (reliure de l'époque).
Unique édition de cette thèse de droit qui cherche à éclaircir une doctrine particulièrement embrouillée dans le droit civil, ancien ou moderne, par suite d'une transcription plus que partielle (ancien droit) ou nulle (droit moderne) des particularités qui régissent en droit canonique le statut personnel des profès à voeux solennels. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Université de Caen. - Faculté de droit. Travaux de la semaine d'histoire du droit normand tenue à Jersey du 24 au 27 mai 1923, avec le concours de la Société des gens de droit de Jersey, de la Société jersiaise et de la Société d'histoire du droit normand, sous la présidence de Sir W. Venables Vernon, bailly de Jersey, et de M. E. Pilon, doyen de la Faculté de droit de Caen
Caen, A. Olivier, 1925 in-8, XIV pp., un f. n. ch., 418 pp., demi-vélin à coins, pièce de titre fauve, tranches mouchetées (reliure de l'époque).
Ce sont les premiers actes édités de cette manifestation érudite anglo-française qui se tint au moins à trois reprises (1923, 1927 et 1938). Les îles anglo-normandes sont l'unique pays où la règle de droit en vigueur correspond à une des anciennes coutumes françaises, en l'occurrence celle de Normandie.William Henry Venables Vernon (1852-1934) fut bailli de Jersey de 1899 à 1931. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Phone number : 33 01 43 26 71 17
Droit international de l'environnement
Dunod 2012 224 pages 17x1 4x24cm. 2012. Broché. 224 pages.
Comme neuf
Les Institutions du droit françois suivant l'ordre de celles de Justinien, accommodées à la jurisprudence moderne, & aux nouvelles ordonnances. Enrichies d'un grand nombre d'arrêts du Parlement de Toulouse
Paris [Toulouse], Jean de Nully, s.d. (1771) fort vol. in-4, [4] ff. n. ch. (titre, avis, table des titres, privilège), 674 pp., des annotations manuscrites d'époque à l'encre en marge, basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, tranches rouges Manques aux coins. (reliure de l'époque).
Une des éditions à la fausse adresse de Jean de Nully (son nom a été emprunté après sa mort pour plusieurs publications sans privilège), sans date, mais vraisemblablement une des éditions de 1771. L'originale était parue en 1753.Le Toulousain Claude Serres (1695-1768) était professeur de droit français à l'Université de Montpellier depuis 1738, et ses recherches portaient sur un seul point : la recherche d'un droit commun au Royaume que Serres, en dépit de sa formation, trouve moins dans le droit romain, que dans la Coutume de Paris et les ordonnances royales, ce qui était en effet conforme à la situation réelle à la fin de l'Ancien Régime.Quérard IX, 81. Dupin, 946.Ex-libris manuscrit Sambucy de Lusençon, daté de 1775. Il s'agit probablement de Jean-Baptiste de Sambucy de Luzençon (1736-1817), bachelier en droit en 1757, et qui acheta la charge de conseiller en la Cour des comptes, Aides et finances du Languedoc, en 1778.
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