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PERREY - FRAYSSE
CERTIFICAT D'O. R. L.
NON EDITE. 1997. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 154 pages + quelques pages volantes de notes. Nombreux passages soulignés.. . . . Classification Dewey : 610-Sciences médicales. Médecine
Reference : RO30032941
Université Paul Sabatier Toulouse. Classification Dewey : 610-Sciences médicales. Médecine
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[ Certificat de civisme pour la commune de Vaivre, District de Vesoul, Haute-Saône, daté du premier juillet 1793 : ] "Nous maire officiers municipaux et notables [ ... ] le conseil Général de la commune de Vaivre district de Vesoul département de la Haute Saône certifions que le Citoyen Antoine François Xavier Séguin ex Grand Carme demeurant à Vaivre est un bon et Loyal citoyen, en foy de quoi nous luis avons délivré le présent certificat de civisme. Fait en la maison commune au Conseil Général ce premier Juillet 1793 l’an second de la République française [... ]Vu vérifié et approuvé par nosu membres du Directoire du Distrct à Vesoul le premier Juillet 1793 [ ... ] Département de la Haute-Saône à Vesoul [ ... ]"
1 feuillet manuscrit recto-verso portant cachet de cire : [ Certificat de civisme pour la commune de Vaivre, District de Vesoul, Haute-Saône, daté du premier juillet 1793 : ] "Nous maire officiers municipaux et notables [ ... ] le conseil Général de la commune de Vaivre district de Vesoul département de la Haute Saône certifions que le Citoyen Antoine François Xavier Séguin ex Grand Carme demeurant à Vaivre est un bon et Loyal citoyen, en foy de quoi nous luis avons délivré le présent certificat de civisme. Fait en la maison commune au Conseil Général ce premier Juillet 1793 l’an second de la République française [... ]Vu vérifié et approuvé par nosu membres du Directoire du Distrct à Vesoul le premier Juillet 1793 [ ... ] Département de la Haute-Saône à Vesoul [ ... ]"
Intéressant "Certificat de civisme" accordé sous la Terreur à un ancien moine, qui a dû prêter serment à la Constitution Civile du Clergé sous peine de devenir un "réfractaire". En obtenant ce certificat, Séguin prouve qu'il a réussi sa transition vers la vie civile à Vaivre (probablement Vaivre-et-Montoille, voisine de Vesoul) : il n'est plus un religieux aux yeux de la loi, mais un "Citoyen". Le certificat est signé par les membres de la municipalité, les membres du Directoire du district ("Mouton", "Henry"...) et les membres du Conseil Général de la Haute-Saône (Humblot, Boisson, Joly, Parrot, Froidot, ...) et porte les trois cachets de chaque organe administratif, dont le beau cachet de cire aux faisceaux de licteur de la municipalité de Vaivre. Pour obtenir ce véritable sauf-conduite, il fallait demander de certificat au Conseil général de son département, s'acquitter d'un impôt municipal et prêter serment de fidélité aux principes de la convention devant un représentant municipal ou départemental. Bon état (petit mq. angulaire, très bon état par ailleurs). Voir également, dans notre catalogue, l'indult d'exclaustration accordé en 1791 à un Carme de même patronyme.
[Billets de banque - Numismatique] CERTIFICAT DE LIQUIDATION
Reference : 28419
(1722)
BANQUE DE LAW, PAPIER-MONNAIE OU CERTIFICAT DE LIQUIDATION- BUREAU LETTRE N°2453 - FOLIO 114 - PROVINCES - PARIS N°4699 - PROVINCES N° 3241 (JE CERTIFIE QUE LA LIQUIDATION DES EFFETS PORTEZ EN LA DÉCLARATION, DONT LA NOTE EST CY-DESSUS, MONTE A LA SOMME DE QUATRE CENT TRENTE TROIS LIVRES DONT LA VALEUR SERA DELIVRÉE AU PORTEUR, CONFORMÉMENT A L'ARREST DU CONSEIL DU QUATRIÈME JANVIER MILLE SEPT CENT VINGT DEUX, EN RAPPORTANT LE PRÉSENT. FAIT A PARIS LE 12 JANVIER 1722)
Paris 1722 un CERTIFICAT DE LIQUIDATION ORIGINAL, préimprimé en noir et manuscrit à l'encre brune, avec en tête "AUX ARMES ROYALES" gravées en noir, format : 15,5 x 20 cm, sur papier vergé , ligné et filigrané, CERTIFICAT DE LIQUIDATION POUR LA SOMME DE QUATRE CENT TRENTE TROIS LIVRES DONT LA VALEUR SERA DELIVRÉE AU PORTEUR, CONFORMÉMENT A L'ARREST DU CONSEIL SU QUATRIEME JANVIER MILLE SEPT CENT VINGT DEUX, EN RAPPORTANT LE PRÉSENT. FAIT A PARIS LE 12 JANVIER 1722 (sous la direction du contrôleur en chef M. Daudé - signé : RIBOT Commissaire du Conseil, DUTILLOY, Controllé : 433 LIVRES par DUVAUGARNIER, Délivré au dos : signé ROCHE Commissaire, le 8 May 1722),
Au début du XVIIIe siècle, le visa se voit être réservé au contrôle du papiermonnaie.Ces titres étaient destinés à compenser le manque de numéraire métallique, mais, en réalité, tombèrent en discrédit aussitôt mis en circulation. À la mort de Louis XIV, le capital de ces créances devint trop considérable et lÉtat était dans limpossibilité den assurer les remboursements. Devant la crise de payement, le régent se décida à létablissement du visa. La première opération fut lancée par la déclaration du 7 décembre 1715. La seconde, annoncée six ans plus tard, le 26 janvier 1721, servit à la liquidation du Système de Law. Elle fut conduite par les frères Pâris et entama une révision massive des papiers royaux. En effet, la valeur des effets visés et liquidés a été restituée à leurs propriétaires par les certificats de liquidation. Larrêt du 4 janvier 1722 régla la procédure de leur délivrance .......... CERTIFICAT DE LIQUIDATION ORIGINAL ...... RARISSIME ............ en trés bon état (very good condition). en trés bon état
[Billets de banque - Numismatique] CERTIFICAT DE LIQUIDATION (DE BILLETS DE BANQUE)
Reference : 28420
(1722)
BANQUE DE LAW, PAPIER-MONNAIE OU CERTIFICAT DE LIQUIDATION (DE BILLETS DE BANQUE) - BUREAU LETTRE N°2046 - FOLIO 94 - PROVINCES - PARIS N°2168 - PROVINCES N° 626 (JE CERTIFIE QUE LA LIQUIDATION DES EFFETS PORTEZ EN LA DÉCLARATION, DONT LA NOTE EST CY-DESSUS, MONTE A LA SOMME DE SEPT CENT CINQUANTE LIVRES DONT LA VALEUR SERA DELIVRÉE AU PORTEUR, CONFORMÉMENT A L'ARREST DU CONSEIL DU QUATRIÈME JANVIER MILLE SEPT CENT VINGT DEUX, EN RAPPORTANT LE PRÉSENT. FAIT A PARIS LE 6 JANVIER 1722)
Paris 1722 un CERTIFICAT DE LIQUIDATION ORIGINAL, préimprimé en noir et manuscrit à l'encre brune, avec en tête "AUX ARMES ROYALES" gravées en noir, format : 15,5 x 20 cm, sur papier vergé , ligné et filigrané, CERTIFICAT DE LIQUIDATION POUR LA SOMME DE QUATRE CENT TRENTE TROIS LIVRES DONT LA VALEUR SERA DELIVRÉE AU PORTEUR, CONFORMÉMENT A L'ARREST DU CONSEIL DU QUATRIÈME JANVIER MILLE SEPT CENT VINGT DEUX, EN RAPPORTANT LE PRÉSENT. FAIT A PARIS LE 12 JANVIER 1722 (sous la direction du contrôleur en chef M. Daudé - signé : LEGRAS Commissaire du Conseil, DUTILLOY, Controllé : 750 LIVRES par DUVAUGARNIER, Délivré au dos : signé ROCHE Commissaire, le 19 May 1722),
Au début du XVIIIe siècle, le visa se voit être réservé au contrôle du papiermonnaie.Ces titres étaient destinés à compenser le manque de numéraire métallique, mais, en réalité, tombèrent en discrédit aussitôt mis en circulation. À la mort de Louis XIV, le capital de ces créances devint trop considérable et lÉtat était dans limpossibilité den assurer les remboursements. Devant la crise de payement, le régent se décida à létablissement du visa. La première opération fut lancée par la déclaration du 7 décembre 1715. La seconde, annoncée six ans plus tard, le 26 janvier 1721, servit à la liquidation du Système de Law. Elle fut conduite par les frères Pâris et entama une révision massive des papiers royaux. En effet, la valeur des effets visés et liquidés a été restituée à leurs propriétaires par les certificats de liquidation. Larrêt du 4 janvier 1722 régla la procédure de leur délivrance .......... CERTIFICAT DE LIQUIDATION ORIGINAL ...... RARISSIME ............ en trés bon état (very good condition). en trés bon état
[ISLE DE FRANCE - ILE MAURICE - NANTES] CITOYEN PHILIPPE VAUVERCY MARCHAND, OFFICIER DE MARINE, PROPRIÉTAIRE, NATIF DE L'ISLE DE FRANCE, RÉSIDANT A NANTES, RUE DE L'ARCHE SÈCHE
Reference : 28560
(1841)
LIASSE CERTIFICAT DE DÉCÈS DU CITOYEN PHILIPPE VAUVERCY, MARCHAND, OFFICIER DE MARINE, PROPRIÉTAIRE, NATIF DE L'ISLE DE FRANCE, RÉSIDANT A NANTES, RUE DE L'ARCHE SÈCHE , ATTESTÉ DEVANT NOTAIRE, AVEC TÉMOINS + VERIFIÉ AU REGISTRE DES DÉCÈS DE LA VILLE DE NANTES ET CONTROLÉ PAR MR COLOMBEL, PRÉDIDENT DU TRIBUNAL CIVIL DE NANTES + CERTIFICAT DE DÉCÈS AUTENTIFIÉ PAR LE CONSULAT BRITANNIQUE DE NANTES (VU QUE L'ILE MAURICE EST DEVENUE BRITANNIQUE), NANTES le 17 SEPTEMBRE 1841
Nantes 1841 une liasse de 2 documents reliés ensemble par un ruban bleu-roi scellé par un cachet de cire rouge : 1ER DOCUMENT : une lettre à en-tête du BRITISH CONSULAT - LOIRE-INFÉRIEURE ET VENDÉE "aux Armoiries royales du Royaume-Uni" gravées en noir, Texte pré-imprimé en noir en anglais et manuscrit en anglais à l'encre brune sur papier crème, format : 25 x 19,5 cm, signature du consul HENRY NEWMAN, CERTIFICAT DE DÉCÈS de PHILIPPE VAUVERCY AUTENTIFIÉ PAR LE CONSULAT BRITANNIQUE DE NANTES (VU QUE L'ILE MAURICE EST DEVENUE BRITANNIQUE) au vu du certificat de décès avec la signature du Président du Tribunal Civil de Nantes : Mr COLOMBEL, Nantes, le 17 Septembre 1841, 2EME DOCUMENT : un document Original de 4 pages, constitué d'1 grande page pliée en deux , manuscrite à l'encre brune sur papier vergé crème ligné filigrané "TIMBRE ROYAL" avec en haut à gauche un "TIMBRE ROYAL - 1f 25c GALLE" illustré gravé en noir dans un cercle + un timbre royal illustré gauffré à froid dans un cercle à froid + en 4ème Page : un timbre gauffré illustré à froid du notaire Nantais ESMAIN + cachet noir illustré du tribunal civil de Nantes, CERTIFICAT DE DÉCÈS ATTESTÉ DEVANT NOTAIRE, AVEC TÉMOINS + VERIFIÉ AU REGISTRE DES DÉCÈS DE LA VILLE DE NANTES ET CONTROLÉ PAR MR COLOMBEL, PRÉDIDENT DU TRIBUNAL CIVIL DE NANTES, NANTES le 17 SEPTEMBRE 1841,
RARETÉ ........ en BON ETAT(good condition). bon état
[NANTES - AIX LES BAINS - CHAMBÉRY - MILITARIA - RÉVOLUTION FRANCAISE] CLAPIER (COMMISSAIRE DES GUERRES DE CHAMBÉRY)
Reference : 25649
(1797)
FEUILLE DE ROUTE POUR JULIEN LAURENT [NATIF DE NANTES], BRIGADIER AU 7EME RÉGIMENT DE HUSSARDS COMPAGNIE N°7 PARTANT DE CHAMBÉRY POUR SE RENDRE A NANTES DÉLIVRÉE PAR CLAPIER : COMMISSAIRE DES GUERRES DE CHAMBERY DU 26 FRUCTIDOR AN V (12 SEPTEMBRE 1797) + CERTIFICAT DE VISITE ET CONGÉ ABSOLU POUR CAUSE DE BLESSURES [CERTIFICAT DE RÉFORME] DÉLIVRÉ PAR L'ARMÉE DES ALPES - HÔPITAL MILITAIRE D'AIX DU 17 FRUCTIDOR AN V (3 SEPTEMBRE 1797) SIGNÉ CLAPIER
chambery 1797 1 document original sur papier velin crème ligné : FEUILLE DE ROUTE POUR JULIEN LAURENT [NATIF DE NANTES], BRIGADIER AU 7EME RÉGIMENT DE HUSSARDS COMPAGNIE N°7 PARTANT DE CHAMBÉRY POUR SE RENDRE A NANTES DÉLIVRÉE PAR CLAPIER : COMMISSAIRE DES GUERRES DE CHAMBERY DU 26 FRUCTIDOR AN V, format : 38,5 x 28 cm, préimprimé en noir et manuscrit à l'encre brune de deux pages, avec notés la liste des arrets dans les villes traversées avec signatures , cachet noir de la présidence de l'autorité municipale de Nantes gravé en noir, + 1 document original sur papier velin bleu ligné : CERTIFICAT DE VISITE ET CONGÉ ABSOLU POUR CAUSE DE BLESSURES [CERTIFICAT DE RÉFORME] DÉLIVRÉ PAR L'ARMÉE DES ALPES - HÔPITAL MILITAIRE D'AIX DU 17 FRUCTIDOR AN V (3 SEPTEMBRE 1797) SIGNÉ CLAPIER, format : 25 x 38 cm, certificat détaillé et signé côté Nantais par l'Autorité Municipale de Nantes (avec cachet illustré en noir et signature de CHEVY Ainé, Administrateur Municipal de la Commune de Nantes),
BEAUX ET TRES RARE EXEMPLAIRES ....... en bon état (very good condition). en trés bon état
