‎Michel Chaguet, Mathieu Soulié, Vernieres Christ..‎
‎Solutions professionnelles notariales - Tome 1 : Actes courants, Promesses de vente, ventes, prêts, échanges - 17e edition + Envoi de Mathieu Soulié‎

‎RECUEIL MORIN / DEFRENOIS / LEXTENSO. 2023. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 411 PAGES + Envoi de Mathieu Soulié en page de faux titre, voir 2e photo - quelques pages légèrement cornées en début d'ouvrage. . . . Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi‎

Reference : RO20275434
ISBN : 2856237606

‎"Christophe Vernières, Michel Chaguet, Mathieu Soulié - "" Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 1 est consacré aux actes courants de droit immobilier et regroupe deux thématiques majeures : les promesses de vente et les ventes d'immeubles, les promesses de vente : promesses unilatérales ou synallagmatiques de vente, immeubles à usage d'habitation, terrains agricoles..., les ventes : incidences du régime matrimonial des parties, prix, fiscalité, biens en copropriété, privilèges, garanties..., l'échange, le financement, la copropriété, le lotissement. Un outil de travail pour le Notariat grâce aux formules, modèles d'actes et conseils donnés ..."" Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi"‎