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CONTE PHILIPPE - PETIT BRUNO
LES INCAPACITES
PRESSES UNIVERSITAIRES DE GRENOBLE. 1995. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 132 pages. . . . Classification Dewey : 155.2-Psychologie individuelle
Reference : RO20209402
ISBN : 2706106093
Classification Dewey : 155.2-Psychologie individuelle
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Droit civil général 17è édition Sommaire: Introduction au droit privé; Le personnes; la famille; les incapacités; Les biens; Les obligations; La vente; Les sûretés...
Dalloz. 2008. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 332 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Sommaire: Introduction au droit privé; Le personnes; la famille; les incapacités; Les biens; Les obligations; La vente; Les sûretés... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
DROIT CIVIL, t.I: LES PERSONNES (Personnalité, incapacités, personnes morales), 17eéd. refondue pour Les Personnes et 13eéd. refondue pour les Incapacités, coll. Thémis - Droit
, Paris, P.U.F. 1990, br., ENVOI DE L’AUTEUR à CLAUDE COLOMBET, intérieur très frais.
Phone number : 01 43 29 46 77
DROIT CIVIL, t. I: LES PERSONNES (Personnalité, incapacités, personnes morales), 20eéd. mise à jour pour Les Personnes et 16eéd. mise à jour pour les Incapacités, coll. Thémis - Droit privé
, Paris, P.U.F. 1996, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, 416p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Le génie civil tome LXXI n° 14 - L'observation et la mesure des incapacités provenant des blessures de guerre par Jules Amar,Organisation scientifique de l'usinage, travaux de perçage, Recherche de la meilleure utilisation des aciers a outils par P. Denis
Bureau de la revue. 6 octobre 1917. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 217 à 236. Nombreuses illustrations en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 624-Génie civil
Sommaire : L'observation et la mesure des incapacités provenant des blessures de guerre par Jules Amar, Organisation scientifique de l'usinage, travaux de perçage, Recherche de la meilleure utilisation des aciers a outils par P. Denis, L'emploi de l'alcool industriel des hydrocarbures comme carburants Classification Dewey : 624-Génie civil
Instruction sur la loi électorale et les incapacités qu'elle comporte publié par le comité central de consultation et de réclamations, établi à Montpellier, Cours des Casernes, aux bureaux du Montagnard
Montpellier, Typographie de Boehm, s.d. (1850) in-8, 11 pp., broché sous couverture factice de papier rouge moderne.
Rare brochure d'information destinée aux électeurs républicains de Montpellier, et détaillant les nouvelles conditions fixées par la loi du 31 mai 1850, dite "Loi des Burgraves", et restreignant les dimensions du corps électoral : en effet, sans revenir sur le principe du suffrage universel masculin, elle établissait principalement une obligation de domicile de 3 ans dans la même commune ou le même canton pour pouvoir voter, ce qui réduisit "de facto" le nombre des électeurs d'un tiers (de 9 millions, on passa à 6,1). Ces dispositions furent abrogées par Louis-Napoléon Bonaparte (décret du 2 décembre 1851) lors du coup d'État du 2 décembre 1851, ce qui ne contribua pas peu à sa popularité.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF.
