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DENEUX HENRI
LA RESPONSABILITE CIVILE DES NOTAIRES COMME CONSEILS DE LEURS CLIENTS - responsabilité encourue pour la nullité d'un acte, nullité pour inpacité de l'une des parties, nullité pour illegalité de la convention, existence sur l'immeuble objet du contrat..
GOODE. 1932. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 224 pages - 1er plat desolidarisé et partiellement manquant - 2eme plat absent - 1 tampon sur la page de titre - 1 etiquette colée au dos - dos fendu et partiellement manquant au niveau des coiffes - 2 tampon sur la page 224. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : RO20202961
Sommaire: responsabilité encourue pour la nullité d'un acte, nullité pour inpacité de l'une des parties, nullité pour illegalité de la convention, existence sur l'immeuble objet du contrat d'un droit faisant obstacle à celui du client, defaut de droit de propriété du vendeur ou de l'emprunteur, insolvabilité de l'un des comparants.... Classification Dewey : 340-Droit
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