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FAURE ANTOINE
LA NOUVELLE LOI SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS - COMMENTAIRE THEORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 1er AOUT 1893 ET DU DECRET DU 1er DECEMBRE 1893.
CERF LEOPOLD. 1894. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. XL + 252 pages - dos fendus - dos partiellement manquant - dos desolidarisé - 2 tampons et quelques annotations au crayon de papier sur le 1er plat - 2 tampons sur la page de faux-titre - 1 tampon sur la page de titre et sur la page 252 - plats partiellements desolidarisés - 1 manque en coin en tete sur le 2eme plat.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Reference : RO20202834
Sommaire: abaissement du taux minimum des actions, versement à operer avant la constitution de la societé, liberation des actions; conversion en titres au porteur; responsabilité des titulaires successifs; actions d'apports; negociabilité - actions de capital - actions d'apport... - etendue de la responsabilité des fondateurs et administrateurs dans les societés anonymes.... Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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