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BERTIN M.
ORDONNANCES DE REFERE - ENVOI DE L'AUTEUR.
DURAND A. ET PEDONE-LAURIEL. 1874. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur frais. 568 pages - couverture noircit - dos fendus - ouvrage desolidarisé - 1 tampon titre et sur la page 506 - 1 etiquette collée au dos - ENVOI DE L'AUTEUR.. . . . Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi
Reference : RO20202799
Sommaire: saisie-arret - saisie conservatoire - saisie-gagerie - saisie foraine - saisie-revendication - saisie-contrefacon - correction paternelle - adultere - seperation de biens - separation de corps - testament - envoi en possession - scellés - assignation à bref délai.... Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi
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ORDONNANCES DE REFERE - TOME II - ENVOI DE L'AUTEUR.
DURAND A. ET PEDONE-LAURIEL. 1875. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur frais. 568 pages - couverture noircit - dos fendus - ouvrage desolidarisé - 1 tampon sur le 1er plat, page de faux-titre, de titre et sur la page 568 - 1 etiquette collée au dos - ENVOI DE L'AUTEUR.. . . . Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi
Sommaire: scellès, inventaire, envoi en possession du legataire universel, contestations entre proprietaires et locataires, contestations entre proprietaires voisins, expulsions, saisie-arrêt, saisie conservatoire, saisie-execution, saisie-gagerie, saisie immobiliere, surenchere, folle enchere, contribution, ordre, offres, revendication, sequestre, vente, faillite, reintegration du domicile conjugal, separation de corps, commissions, seconde grosse, expedition d'actes et jugements, compulsoire, contrainte par corps, credit foncier... Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi
