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LOISEAU M.
DICTIONNAIRE DES ARRETS MODERNES OU REPERTOIRE ANALYTIQUE, SOMMAIRE ET CRITIQUE DE LA NOUVELLE JURISPRUDENCE FRANCAISE, CIVILE ET COMMERCIALE... - TOME 1.
AUX ARCHIVES DU DROIT FRANCAIS. 1809. In-8. Cartonné. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur frais. 446 pages - petite annotation au crayon à papier sur la page de garde - annotation sur la tranche (gouttière) - accrocs au dos - plats jaspés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : RO20158824
contenant la notice des arrets les plus importants de la Cour de Cassation depuis 1790 jusqu'en 1809, et de ceux des Cours d'Appel depuis la promulgation du Code Napoleon.... Classification Dewey : 340-Droit
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