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RENE HOSTIOU.
CODE DE L'EXPROPRIATION.
Litec.. 1989.. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 391 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : RO20076918
Classification Dewey : 340-Droit
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TRAITÉ GÉNÉRAL DE L’EXPROPRIATION POUR UTILITÉ PUBLIQUE: 1re partie: CODE DE L’EXPROPRIATION, Recueil complet des lois, arrêtés et décrets en vigueur en Belgique; 2epartie: TRAITÉ DE L’INDEMNITÉ DUE À L’EXPROPRIÉ, [mq. le 1er vol. de la 2e partie]
, Bruxelles-Paris, Ferdinand Larcier- A.Durand et Pedone-Lauriel 1875/ 1876, 2 vol. in-8, demi-basane brune, tit. et tom. dorés sur dos à cinq nerfs, tr. mouchetées, (qq. épidermures au niveau des nerfs et des coiffes sup. et inf., très légers mq. de papier aux coins), bon état, 67-406/ 428p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Journal officiel de la République Française. 1977. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. XVI + 232 pages - annotation sur le 1er plat - étiquettes collée sur le 1er contre plat - quelques annotations au crayon à papier à l'intérieur de l'ouvrage sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Code de l'Expropriation, pour cause d'utilité publique.
IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1979. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XVI + 234 pages.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés
Journal Officiel de la République Française Classification Dewey : 346.04-Propriétés
- Codes spéciaux de la législation française avec annotations sur les lois les plus usuelles, la définition et l’explication des termes de droit, la corrélation complète des articles des codes et des tables chronologique et alphabétique des matières. Edition nouvelle contenant vinght-six codes spéciaus: Code Administratif, code de l’armée, code des avocats, code de la chasse, code des colonies, code de la contrainte par corps, code des contribution, code des cultes, code électoral législatif, code de l’enregistrement, code d’expropriation, code de la garde nationale, code de l’instuction publique, code (pénal) de la marine marchande, code municipal et départemental, code des poids et mesures, code de la police médicale, code de la presse, code de la porpriété littéraire et de la voirie, lois et décrets divers, code des formules. Suppléments. - Codes usuels de la législation française avec des annotations sur les lois d’intérêt général, la définition et l’explication des termes de droit, la corrélation complète des articles des codes et des tables chronologique et alphabétique des matières. Suivi d’un appendice annoté contenant les lois communales les plus importantes. Edition nouvelle.
Paris, Impr. et Librairie Administratives de Paul Dupont 1863, 240x155mm, VIII + VIII - 1345 + 891pages, reliure demi-chagrin. Plats papier marbré, auteur et titre dorés au dos. Bel exemplaire.
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