‎RENE HOSTIOU.‎
‎CODE DE L'EXPROPRIATION.‎

‎TRAITÉ GÉNÉRAL DE L’EXPROPRIATION POUR UTILITÉ PUBLIQUE: 1re partie: CODE DE L’EXPROPRIATION, Recueil complet des lois, arrêtés et décrets en vigueur en Belgique; 2epartie: TRAITÉ DE L’INDEMNITÉ DUE À L’EXPROPRIÉ, [mq. le 1er vol. de la 2e partie]‎

‎, Bruxelles-Paris, Ferdinand Larcier- A.Durand et Pedone-Lauriel 1875/ 1876, 2 vol. in-8, demi-basane brune, tit. et tom. dorés sur dos à cinq nerfs, tr. mouchetées, (qq. épidermures au niveau des nerfs et des coiffes sup. et inf., très légers mq. de papier aux coins), bon état, 67-406/ 428p.‎

‎- Codes spéciaux de la législation française avec annotations sur les lois les plus usuelles, la définition et l’explication des termes de droit, la corrélation complète des articles des codes et des tables chronologique et alphabétique des matières. Edition nouvelle contenant vinght-six codes spéciaus: Code Administratif, code de l’armée, code des avocats, code de la chasse, code des colonies, code de la contrainte par corps, code des contribution, code des cultes, code électoral législatif, code de l’enregistrement, code d’expropriation, code de la garde nationale, code de l’instuction publique, code (pénal) de la marine marchande, code municipal et départemental, code des poids et mesures, code de la police médicale, code de la presse, code de la porpriété littéraire et de la voirie, lois et décrets divers, code des formules. Suppléments. - Codes usuels de la législation française avec des annotations sur les lois d’intérêt général, la définition et l’explication des termes de droit, la corrélation complète des articles des codes et des tables chronologique et alphabétique des matières. Suivi d’un appendice annoté contenant les lois communales les plus importantes. Edition nouvelle.‎

‎ Paris, Impr. et Librairie Administratives de Paul Dupont 1863, 240x155mm, VIII + VIII - 1345 + 891pages, reliure demi-chagrin. Plats papier marbré, auteur et titre dorés au dos. Bel exemplaire.‎

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‎Code des municipalités. Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, sanctionnée le 7 juillet 1833; suivie de La loi sur l'expropriation et l'occupation temporaire des propriétés privées nécessaires aux travaux des fortifications, avec leurs commentaires.‎

‎Paris, Dupont et Moutardier, 1836. In-12, demi veau époque, dos lisse orné de filets dorés, titre doré. VI, 338 pp, 24 pp. Dos insolé, coins tordus et légèrement frottés, rousseurs.‎

‎EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL CONTENANT L’ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE ET UN TRAITÉ RÉSUMÉ APRÈS LE COMMENTAIRE DE CHAQUE TITRE, 5eéd. augmentée de plusieurs Questions et des Lois et des arrêts récents.: - t. VII (1872): COMMENTAIRE-TRAITÉ DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES, continué par P.Pont, 1reéd.; - t. VIII (1863) et IX (1867): COMMENTAIRE-TRAITÉ DES PETITS CONTRATS ET DE LA CONTRAINTE PAR CORPS, continué par P.Pont, 1reéd.; - t. X et XI(1856): COMMENTAIRE-TRAITÉ DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ET DE L’EXPROPRIATION FORCÉE MIS EN RAPPORT AVEC LA LOI SUR LA TRANSCRIPTION, continué par P.Pont, 1reéd.; -t.XII(1854): COMMENTAIRE-TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA PRESCRIPTION.‎

‎, Paris, Delamotte/ Cotillon 1855à 1872, 12 vol. in-8, rel. hétérogène : demi-chagrin vert empire, tit. et tom. sur pc. de cuir grenat et ébène, dos à cinq nerfs orné de filets soulignants dorés et estampés à froid, fleurons estampés à froid, tr. mouchetées, (rel. frottées avec d’assez nb. et parfois importantes épidermures, deux dos insolés, deux coiffes manquantes, plats également lég. frottés, très nb. rousseurs et piqûres à l’int., papier parfois acidifié), état assez moyen; t.XII: demi-chagrin brune, tit. doré sur dos lisse orné de filets soulignants et de frises dorés, tr. mouchetées.‎

‎EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL CONTENANT L’ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE ET UN TRAITÉ RÉSUMÉ APRÈS LE COMMENTAIRE DE CHAQUE TITRE, 4eéd. corrigée, augmentée et notablement améliorée, - t. VII (1872) et VIIbis (1880): COMMENTAIRE-TRAITÉ DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES continué par P. Pont, 1reéd.; - t. VIII (1863) et IX (1867): COMMENTAIRE-TRAITÉ DES PETITS CONTRATS ET DE LA CONTRAINTE PAR CORPS, 1reéd.; - t. X en 2vol. (1856): COMMENTAIRE-TRAITÉ DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ET DE L’EXPROPRIATION FORCÉE MIS EN RAPPORT AVEC LA LOI SUR LA TRANSCRIPTION, 1reéd.; - t. XI (1854): COMMENTAIRE-TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA PRESCRIPTION, 1reéd.‎

‎, Paris, Delamotte/ Cotillon 1854à 1880, 13 vol. in-8, demi-basane vert empire, tit. et tom. dorés, dos lisse orné de triple filets dorés soulignants, rel. au nom de l’«Ordre des avocats de Riom», tr. mouchetées, (rel. usée avec de lég. épidermures, coupes frottées et coins émoussés, qq. rousseurs et piqûres à l’int.), bon état hors défauts mentionnés.‎