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COLLECTIF.
TRIBUNAL DE POLICE.
Non Renseigné. 1994.. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 30 pages photocopiées.. . . . Classification Dewey : 353.36-Police
Reference : RO20073604
Classification Dewey : 353.36-Police
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[BEAUPRÉAU -MAINE-ET-LOIRE - LA POITEVINIÈRE ] Pierre-Joseph MARTIN-DELAROCHE JUGE - Fréderic DABURON, Juge d'instruction prés le tribunal, Beaupréau
Reference : 28642
(1801)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUPRÉAU : ORDONNANCE DE RENVOI A LA POLICE CORRECTIONNELLE DU 4 MAI 1827 - JUGEMENT DE JULIENNE CHESNÉ, 52 ANS, NÉE A SAINT LAURENT DE L'AUTEL (Saint-Laurent-des-Autels), FILEUSE ET JOURNALIÈRE, DEMEURANT A LA POITEVINIÈRE, ACCUSÉE ET RECONNUE COMME VOLEUSE D'UN MOUCHOIR, AU LAVOIR DU RUISSEAU DE LA POITEVINIÈRE, COMDAMNÉE A ÊTRE EMPRISONNÉE ET TRADUITE DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE CORRECTIONNELLE.
BREST 1801 unn document de 2 pages, format : 21,5 x 32,5 cm, sur papier vergé crème ligné , à en-tête et texte pré-imprimé en noir et manuscrit à l'encre brune : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUPRÉAU : ORDONNACE DE RENVOI A LA POLICE CORRECTIONNELLE DU 4 MAI 1727, JUGEMENT DE JULIENNE CHESNÉ, 52 ANS, NÉE A SAINT LAURENT DE L'AUTEL, FILEUSE ET JOURNALIERE, DEMEURANT A LA POITEVINIERE, ACCUSÉE ET RECONNUE COMME VOLEUSE D'UN MOUCHOIR, AU LAVOIR DU RUISSEAU DE LA POITEVINIERE, COMDAMNÉE A ETRE EMPRISONNÉE ET TRADUITE DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE CORRECTIONNELLE. ..... signatures manuscrites in-fine du Juge Pierre-Joseph MARTIN-DELAROCHE et de Fréderic DABURON, Juge d'instruction prés le tribunal, Beaupréau, le 4 Mai 1827.
Beau DOCUMENT D'EPOQUE .................... RARETÉ ..... en trés bon état (very good condition), en trés bon état
REVUE ILLUSTREE N° 111 - Chronique par Louis Ganderax, Juillet par J.R., Causerie par Henri Lavedan, Le tribunal de la cagna - moeurs corses par Jean Noor, Le tribunal de police a Londres - II. par Philippe Daryl, Parfums par Maurice Donnay, P.A.J. Dagnan
BASCHET. 15 JUILLET 1890. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 73 à 104. Nombreuses gravures en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Sommaire : Chronique par Louis Ganderax, Juillet par J.R., Causerie par Henri Lavedan, Le tribunal de la cagna - moeurs corses par Jean Noor, Le tribunal de police a Londres - II. par Philippe Daryl, Parfums par Maurice Donnay, P.A.J. Dagnan par R.M., La vie mondaine par le masque de velours Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Quittance d'Amende de Police, du 25 Juillet 1792 : "Je soussigné, préposé à la recette des Amendes de Police de la Ville de Paris, reconnois avoir reçu de M. Guerne la somme de six Livres pour l'Amende à laquelle il a été condamné par jugement du tribunal de Police séant à l'Hôtel-de-Ville du 19 Juin. Plus, celle de Trente Quetre Sols pour les Frais d'avertissement qui lui a été donné, ensemble l'assignation et le timbre de la présente".
1 pièce pré-remplie complétée à la plume, le 25 juillet 1792
Petite curiosité relative à l'activité du Tribunal de Police "séant à l'Hôtel-de-Ville" en juin 1792. Bon état.
Tableau des Officiers municipaux membres du Bureau municipal, des Assesseurs du Tribunal de Police municipale et des Commissaires aux commissions permanentes; nommés par le Corps municipal de la ville de Strasbourg
le 8 Octobre 1793, l'an second de la République françoise. Placard (206 x 341mm) imprimé seulement au recto. Document déchiré et réparé au niveau du pli médian horizontal. Assez bon état. Rare.
Sont nommés: le Bureau municipal, les Commissaires aux 4 départemens susdits, le Tribunal de police municipale, les Commissaires à la vente des domaines nationaux et des biens des émigrés, les Membres du Bureau du Collège national, les Commissaires au Collège protestant et à l'Université..., le Commissaire pour la Contribution patriotique, le Commissaire du Bureau d'échange de la monnoye de cuivre, le Commissaire à la délivrance des espèces à la monnoye de cette ville, Commissaires aux Archives, pour la surveillance des hôpitaux militaires, aux étapes et transports militaires, à la police des prisons et lieux de détention, Commissaires pour la surveillance des prêtres réunis au bâtiment du Séminaire national en exécution de la loi du 26 août 1792 (Pas de nom pour ce dernier point).
ACTION AUTO MOTO N° 37 - Faut-il interdire de téléphoner en conduisant ?, Les week ends chauds de l'été selon Bison futé, Planète express, Ile de France : limitations harmonisées, Reportage au tribunal de police, Louer un monospace ou un cabriolet, Perte
BUREAU DE LA REVUE. AOUT 1997. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 114 pages. Nombreuses illustrations en couleur dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 629.2-Automobile
Sommaire : Faut-il interdire de téléphoner en conduisant ?, Les week ends chauds de l'été selon Bison futé, Planète express, Ile de France : limitations harmonisées, Reportage au tribunal de police, Louer un monospace ou un cabriolet, Perte ou vol de papiers : les démarches a effectuer Classification Dewey : 629.2-Automobile
