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BROUARD J.F.
LETRES PATENTES DU ROI
A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1790. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 4 pages. Une gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
Reference : RO20067562
Sr un Décret de l'Assemblée Nationale, du 7 octobre 1790, relatif aux ventes qui auroient pû être faites en injustice, autrement qu'en vertu des Décrets de l'Assemblée, depuis la publication de celui du 2 Novembre 1789, des biens du Clergé, des Fabriques & des Etablissements publics. Données à Saint-Cloud, le 14 Octobre 1790. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
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