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BROUARD J.F.
LOI, DONNEE A PARIS, LE 11 FEVRIER 1791
"A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Une gravure en bandeau, avec inscription ""La loi et le Roi"".. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804"
Reference : RO20067529
Loi relative aux avoués, à la taxe des procédures faites dans les anciens Tribunaux, et à la forme à observer à l'avenir dans les inventaires, partages et liquidations qui pourront intéresser les absens. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
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LOI, DONNEE A PARIS, LE 11 FEVRIER 1791.
A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Une gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
Loi qui règle la forme et la durée des baux faits ou à faire par les Corps, Maisons ou communautés, tant ecclésiastiques que laïcs, auxquels l'administration de leurs biens a été provisoirement conservée. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
Loi Relative à la liquidation des Offices supprimés. Donnée à Paris, le 11 Février 1791
Périgueux De l'Imprimerie des Amis de la Constitution 1791 in 4 (24x19,5) 1 fascicule broché, 5 pages, non rogné. Loi Relative à la liquidation des Offices supprimés. Donné à Paris, le 11 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°532. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Très bon
Loi relative à la décoration militaire pour les officiers attachés à la marine. Donnée à Paris, le 11 février 1791
Orléans L.-P. Couret s.d. [1791] in-4 en feuille
3 pp.Roquincourt, 5137. Une unique "décoration militaire" devait remplacer, au 1er janvier 1791, les distinctions jumelles de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, et l'institution du Mérite militaire. Cette loi précise son extension aux officiers de marine. L'existence de cette nouvelle distinction sera de brève durée : elle fut supprimée par décret du 15 octobre 1792, après avoir été décernée à seulement 5424 titulaires
Loi relative à la liquidation des gages, traitements et appointements des différents départements, et des mémoires, arrêtés, ordonnances et autres titres de créances sur le trésor public.. Donnée à Paris, le 11 février 1791
Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 3 pp., vignette. Petites rousseurs.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi relative à la décoration militaire pour les officiers attachés à la marine.. Donnée à Paris, le 11 février 1791
Alençon, Imprimerie de Vve Malassis l'aîné, 1791 in-4, 3 pp., Rousseurs sur la première page.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
