‎COLLECTIF‎
‎Code Electoral‎

‎Code électoral de la formation et de la révision annuelle des listes électorales‎

‎Durand et Pedone-Lauriel Reliure d'éditeur 1884 In-8, (17.5x10.5 cm), reliure d'éditeur demi-cuir, 292 pages, dos titrés, étude des règles de cette matière, d'après la jurisprudence de la Cour de Cassation, 3e édition augmentée d'un supplément concernant l'article 14 de la loi munisipale du 5 avril 1881 et d'un résumé de jurisprudence ; intérieur jauni et légèrement piqué, petits manques papiers sur les plats, petits manques sur le cuir, état très correct dans l'ensemble. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Code Electoral Code Des Communes En 3 Volumes édition Janvier 1992‎

‎ 1992 1992. Code Electoral + Code Des Communes En 3 Volumes / Édition Janvier 1992‎

‎Bon état‎

‎- Codes spéciaux de la législation française avec annotations sur les lois les plus usuelles, la définition et l’explication des termes de droit, la corrélation complète des articles des codes et des tables chronologique et alphabétique des matières. Edition nouvelle contenant vinght-six codes spéciaus: Code Administratif, code de l’armée, code des avocats, code de la chasse, code des colonies, code de la contrainte par corps, code des contribution, code des cultes, code électoral législatif, code de l’enregistrement, code d’expropriation, code de la garde nationale, code de l’instuction publique, code (pénal) de la marine marchande, code municipal et départemental, code des poids et mesures, code de la police médicale, code de la presse, code de la porpriété littéraire et de la voirie, lois et décrets divers, code des formules. Suppléments. - Codes usuels de la législation française avec des annotations sur les lois d’intérêt général, la définition et l’explication des termes de droit, la corrélation complète des articles des codes et des tables chronologique et alphabétique des matières. Suivi d’un appendice annoté contenant les lois communales les plus importantes. Edition nouvelle.‎

‎ Paris, Impr. et Librairie Administratives de Paul Dupont 1863, 240x155mm, VIII + VIII - 1345 + 891pages, reliure demi-chagrin. Plats papier marbré, auteur et titre dorés au dos. Bel exemplaire.‎

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‎CODE ELECTORAL. Guide pratique pour les élections au Sénat, à la Chambre des Députés, aux Conseils Généraux et d'Arrondissement et aux Conseils Municipaux, contenant 1° le résumé méthodique de la législation, la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation. 2° le texte des lois et décrets en vigueur. 7e édition.‎

‎ 1876 Paris, Dupont, 1876, in 12 relié demi-veau blond, dos lisse orné de filets dorés, VI-356 pages. ‎

‎ Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎CODE ÉLECTORAL, Décrets n°64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs; nouvelleéd. refondue regroupant la partie législative et les règlements d’administration publique et décrets en Conseil d’État, mise à jour au 1ermai 1972‎

‎, Paris, Berger-Levrault 1972, in-8, br., bon état, 248p.‎