Write to the booksellers
BRAILLY A-M LEBRAND N
La codification.
DESFORGES. 2nde édition. 1988. In-4. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 pages. Nombreuses illustrations et quelques cartes et photos, en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 4-Traitement des données. Informatique
Reference : RO20056382
ISBN : 2713509483
Classification Dewey : 4-Traitement des données. Informatique
Bookseller's contact details
Le-livre.fr / Le Village du Livre
ZI de Laubardemont
33910 Sablons
France
05 57 411 411
Payment mode
Sale conditions
Les ouvrages sont expédiés à réception du règlement, les cartes bleues, chèques , virements bancaires et mandats cash sont acceptés. Les frais de port pour la France métropolitaine sont forfaitaire : 6 euros pour le premier livre , 2 euros par livre supplémentaire , à partir de 49.50 euros les frais d'envoi sont de 8€ pour le premier livre et 2€ par livre supplémentaire . Pour le reste du monde, un forfait, selon le nombre d'ouvrages commandés sera appliqué. Tous nos envois sont effectués en courrier ou Colissimo suivi quotidiennement.
5 book(s) with the same title
Reference : albfecf474a87b68158
Mandelstam A.N. The Hague Conferences on the Codification of Private Internatio
Mandelstam A.N. The Hague Conferences on the Codification of Private International Law. Vol. 1: Codification of Private International Law. In Russian /Mandelshtam A.N. Gaagskie konferentsii o kodifikatsii mezhdunarodnogo chastnogo prava. T. 1: Kodifikatsiya mezhdunarodnogo chastnogo prava. St. Petersburg Typography by A.Benke. 1900. 4, VIII, IV, 273, 2 p. 7 sm. We have thousands of titles and often several copies of each title may be available. Please feel free to contact us for a detailed description of the copies available. SKUalbfecf474a87b68158.
Kodifikatsiya i zakonodatel'naya tekhnika. In Russian /Codification and Legis...
Short description: In Russian. Kerimov, Dzhangir Abasovich. Codification and Legislative Technology. Moscow: Gosurizdat, 1962. Kodifikatsiya i zakonodatel'naya tekhnika. In Russian /Codification and Legislative Technology. The image is provided for reference only. It may reflect condition of one of the available copies or only help in identifying the edition. Please feel free to contact us for a detailed description of the copies available. SKU6300236
DECRET DU 28 DECEMBRE 1926 PORTANT - CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIS CONCERNANT LES DOUANES, SUIVI DU DECRET PORTANT CODIFICATION DE LA LEGISLATION EN MATIERE D'IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ...
***. 1926. In-8. Relié. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 262 pages. Titre, anneé dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 352.4-Fiscalité
Suite du titre : Et d'extraits des décrets de codification relatifs aux contributions indirectes, aux droits de timbre et aux droits d'enregistremnet d'hypothèques et de greffe. Classification Dewey : 352.4-Fiscalité
DECRET DU 28 DECEMBRE 1926 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT LES DOUANES SUIVI DU DECRET PORTANT CODIFICATION DE LA LEGISLATION EN MATIERE D'IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRE ET D'EXTRAITS DES DECRETS DE CODIFICATION RELATIFS..
***333. 1926. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 262 pages. Dos rouge.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Aux contributions indirectes, au drotis de timbre et aux droits d'enregistrement d'hypothèque et de greffe. Classification Dewey : 340-Droit
SYLVIA FERNANDES- HENRIQUES RAPHAEL- DROSS WILLIAM
Reference : RO20278192
(2025)
ISBN : 2996024044
RTDCiv. N°4, Revue trimestrielle de droit civil - Octobre Decembre 2024- Vers une post cassation- Et si la proportionnalite n'etait qu'une exception?- Codification des troubles anormaux du voisinage- Faut il reecrire l'article 2284 du code civil?- CEDH...
DALLOZ / LEFEBVRE DALLOZ. 2025. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 785 à 1054 - Texte sur deux colonnes. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
SOMMAIRE : Vers une post cassation par Frederic Zenati-Castaing - Et si la proportionnalite n'etait qu'une exception? par Ellea Ripoche - Codification des troubles anormaux du voisinage par Nicolas Le Rudulier - Faut il reecrire l'article 2284 du code civil? par Julien Risser - La CEDH face aux nationalisations en crimee par Floret Masson - Ingerence etrangere: la France sur les pas du Nicaragua par Aude Denizot ... Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
