NON CONNU. 19ème siècle. In-16. Relié plein cuir. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos fané, Quelques rousseurs. 972 pages. Coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : RO20039627
Charte Constitutionnelle promulguée le 9 août 1930. Code Civil du mariage, des saisies-exécutions, Classification Dewey : 340-Droit
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Reference : CZC-10703
Code civil, de procédure, de commerce, d'instruction criminelle, pénal, forestier, de la pêche, rural, électoral, du G. National, municipal, département, du propriétaire, des associations et d'un code complémentaire portant les lois sur la contrainte par corps, composition des cours d'Assises, sur les attroupements, sur les substitutions et la Loi du 28 avril 1832, contenant les modifications au code pénal et au code d'instruction criminelle, précédé de l'ancienne et nouvelle charte. Complet en un volume fort in-8, 15x9, relié pleine basane époque, accrocs, solide, bon état intérieur, 1052pp. Paris, chez Ledentu Libraire 1834 ref/24/7
LEROI. 1834. In-32. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 981 Pages - annotation à l'encre sur la dernière page - caissons, fleurons, roulettes et titre dorés sur le dos. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit