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COLLECTIF
Règlement de l'Assemblée Nationale.
IMPRIMERIE de l'ASSEMBLEE NATIONALE. 1965. In-12. Relié plein cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos fané, Intérieur frais. 337 pages.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
Reference : RO20036299
Instruction Générale du Bureau de l'Assemblée. Constitution. Classification Dewey : 320-Science politique
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4 book(s) with the same title
Réglement de l'assemblée nationale / instruction générale du bureau de l'Assemblée
1967 in12. 1967. Broché.
couverture défraîchie tranches légèrement fânées intérieur propre bonne tenue
BULLETIN DE L'ASSEMBLEE NATIONALE N°28 - Débats : Assistants d'éducation, Règlement de l'Assemblée nationale, Vote électronique élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger / Tableau récapitulatif des travaux législatifs / ETC.
IMPRIMERIE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 2 avril 2003. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 32+24 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
DOUZIEME LEGISLATURE - SECRETARIAT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. SOMMAIRE : Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib / Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne / ETC. Classification Dewey : 320-Science politique
REGLEMENT de l'Assemblée Nationale...
P., Imprimerie de l'Assemblée Nationale, 1851. In 18 demi-chagrin rouge, dos lisse orné de fleurons dorés, 165 pp.
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LE NOUVEAU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, journée d’étude tenue à l’Assemblée nationale
, Paris, Centre de recherches constitutionnelles de l’Université Paris 1 2010, in-8, br., bon état, 108p.
Phone number : 01 43 29 46 77
