‎DUPONT DELESTRAINT Pierre‎
‎Les biens‎

‎ Biens de la Famille d’Orléans. ‎

‎VAVIN/ MONTALIVET Comte/ REVERCHON/ DEGOUVE –DENUNCQUES/ BERRYER / LENOEL Emile/ Robert de MASSY/ PAILLET et BERRYER/ LE BERQUIER/ Biens de la Famille d’Orléans. Bel ensemble de documents d’époque, concernant les biens de la famille d’Orléans. VAVIN Hippolyte Henri Compte de la liquidation de la liste civile et du domaine privé du Roi Louis-Philippe. Rendu par M. VAVIN liquidateur général le 30 décembre 1851. In 4 broché, couverture imprimée, faux-titre, 1 feuille manuscrit au crayon de papier, titre, VII, faux-titre, titre, VII, 265p, imprimé par Henri et Charles NOBLET 1852.2 pages manuscrites. Bon exemplaire, rare. MONTALIVET Comte Confiscation des biens de la famille d’Orléans-souvenirs historiques. In 8 broché, faux-titre, titre, 48 pages, Paris Michel LEVY Frères éditeurs 1871.DEGOUVE-DENUNCQUES Biens de la Maison d’Orléans. Décrets du 22 janvier 1852. Défense du droit de propriété. Pétition au Sénat par l’auteur. Paris A. SANTON Libraire éditeur 1869. Faux-titre, titre, 112 pages, très bon état. REVERCHON Les décrets du 22 janvier 1852 titré à part du Correspondant du 25 novembre 1871. In 8 broché, faux-titre, titre, 91 pages, Paris Charles BOUNIOL & compagnie 1871. BERRYER Citoyen Assemblée Nationale Rapport fait au nom du Comité des finances, sur la proposition du Citoyen Jules FAVRE, tendant à déclarer acquis au domaine de l’état les biens composant le domaine privé de l’Ex-Roi Louis-Philippe. In 8 broché, 19 pages, très bon état. LENOEL Emile Assemblée Nationale Amendement rectifié au projet de loi ayant pour objet de rapporter les décrets du 22 janvier 1852 relatif aux biens de la famille d’Orléans. présenté par Emile LENOEL membre de l’assemblée nationale. Le 20 avril 1871. In 8 broché, 3 pages, et 12 pages manuscrites à la plume. Très bon état. DUPRAT Pascal Amendement rectifié au projet de loi ayant pour objet de rapporter les décrets du 22 janvier 1852 relatif aux biens de la famille d’Orléans. présenté par Emile LENOEL membre de l’assemblée nationale. Le 21 Novembre 1872. In 8 broché, 1 page et une page manuscrite à la plume. Les biens de la famille d’Orléans revendiqués par la Nation. In 8 broché, couverture imprimée, 16 pages, Paris Courniol libraire éditeur. Petit manque de papier, en marge, sur la première et la dernière page. Des indications manuscrites au crayon de papier en marges extérieures, 1page manuscrite à la plume (indemnité d’émigré). PAILLET et BERRYER Décrets du 22 janvier Biens de la Maison d’Orléans-tribunal civil de la Seine-question de compétence. Plaidoiries de MM. PAILLET et BERRYER Petit in 8 broché, couverture jaune imprimée (fragile- petites déchirures réparées) titre, 95 pages. Audience du 23 avril 1852. LE BERQUIER décret du 22 janvier Biens de la Maison d’Orléans seule question Le 7 août 1830, une loi en vigueur ordonnait-elle la réunion à l’état des Biens donnés ; In 8 broché couverture imprimée 10 avril 1852 imprimé par Henri et Charles NOBLET 1852. MONTALIVET Comte Confiscation des biens de la famille d’Orléans-souvenirs historiques. In 8 broché, faux-titre, titre, 48 pages Extrait de la Revue des Deux Mondes 1er décembre 1871. Paris Imprimerie L.Claye 1871. Avec dédicace imprimée De la part de l’auteur MASSY Robert de membre de l’Assemblée. Rapport n°966 Assemblée Nationale Année 1872 annexe au procès verbal de la séance du 9 mars 1872. Rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner le projet de loi ayant pour objet de rapporte le décret du 22 janvier 1852 relatif aux biens de la famille d’Orléans in 8 carré broché. 21 pages. MALLEVERGNE député de Haute Vienne extrait d’un rapport fait au mois de juillet 1871 sur deux pétitions relatives aux décrets du 22 janvier 1852. Confiscation des biens de la famille d’Orléans. In 8 carré broché, 16 pages ( petit manque angle supérieur droit, et petites déchirures en marges extérieures, sans gravité. ‎

‎Arrest et forme de ladjudication des biens de Francoys Dubernet.‎

‎Bordeaux, 1593.‎

‎ Manuscrit in-folio (33 x 25 cm) sur vélin d'une longue procédure juridique à la fin du XVIe siècle, la saisie et la vente des biens dun commerçant bordelais. A la suite dun contrat passé quelques années auparavant, François Dubernet, bourgeois et marchand de Bordeaux, sétait porté caution dun certain Louis Roux, également de Bordeaux. Ce dernier, décédé, laissait des dettes que Dubernet refusa de payer, estimant quelles incombaient aux héritiers du sieur Roux. Laffaire fut portée devant le parlement de Bordeaux qui donna tort à Dubernet et ordonna la saisie dune maison lui appartenant: "Icelle maison avec sa propriette appartenances et deppendances appartenant audict Dubernet qui estoit scize et scituee pres le portal du pont Sainct Jehan paroisse de Sainct Michel de nostre ville de Bourdeaulx, confrontant dung couste de la maison des heritiers dudict feu Roux et de François Foucquet bourgeois et marchant de Bourdeaulx quil avoit acquise du dict Roux, daultre couste à la maison de Sauveur Bonhomme aussy bourgeois et marchant de ladicte ville" (f. 2). Une affiche annonçant la saisie est alors apposée sur la porte de la maison, ainsi que sur la grande porte de léglise Saint-Michel. Puis une deuxième maison est saisie: il sagit de la "maison noble du Luc", située dans la paroisse dEyzines (Eysines, à 7 km au nord-ouest de Bordeaux). Des affiches sont également apposées (f. 8), mais Gratien de Mulet, sieur de La Plane, fait opposition, ayant acquis de Dubernet en 1573 des droits sur la dîme dEyzines: "Aussy oppose audict proces et susdictes criees Gratien de Mullet escuyer sieur de la Planne et par ses causes dopposition auroit dict que dès le dix neufiesme du moys de decembre mil cinq cens soixante treize il avoit acquis dicelluy Dubernet deffandeur la tierce partie les trois faisant en tout de la grand dixme [de] la paroisse dEyzines" (f. 12 v°). Suit une nouvelle opposition, par un créancier cette fois (f. 23), puis une requête concernant Jeanne Augier, épouse de Dubernet, "aux fins quelle eust à desduire les droits quelle avoit sur les biens saisis" (f. 29). Celle-ci fait également opposition, en son nom et au nom de ses enfants. La procédure se complique par le fait quune partie des biens de François Dubernet provenait de lhéritage de son frère Michel, et quil pouvait prétendre à en conserver une partie selon la règle de la "quarte trébellianique" (f. 34 v°). Ainsi, une partie de ses biens ne peut être saisie. Puis Jeanne Augier fait une seconde opposition en mentionnant lhéritage dun autre frère décédé, Jean Dubernet, qui pourrait aussi faire lobjet dune quarte trébellianique: "Par disposition du droict il falloit que les biens vendus par ledict Francois Dubernet feussent imputés en sa legitime et quarte trebellianique et par consequant en la moitie des biens a luy obviants par le deces du susdict frere" (f. 46 v°). Elle demande ensuite la dîme vendue au sieur de La Plane, ainsi que la troisième partie de la dîme vendue sur les biens saisis, autres que ceux distraits en sa faveur (f. 48). A son tour, Dubernet fait une offre concernant la tierce partie des biens saisis (f. 52); il est ensuite question de la mise en fermage de la maison du Luc (f. 61 v°), puis des 28 contrats dacquisition quil a produits (f. 80). Suit une requête de Jeanne Augier pour demander que la tierce partie des deniers de lenchère des biens saisis soit réservée à ses enfants : "Elle requiert que la troiziesme partie des deniers des encheres qui seront distraicts au proffit de ses enfans demeurent entre les mains de ladjudicataire desdits biens en luy payant linterest de ladicte somme" (f. 81 v°). Puis François Dubernet se fait représenter par un autre Jean Dubernet, conseiller à la cour, afin de racheter une partie de ses biens, mais Gratien de Mulet, sieur de La Plane, surenchérit et remporte ladjudication. Une décision est finalement prise par le parlement de Bordeaux: "Nostre dicte cour ayant veu les pieces desdits de La Plane Francois Dubernet et Jehanne Augier [] auroit par aultre son arrest du vingt neufiesme jour du dict mois de may au mesme an mil cinq cent quatre vingts treize interinant la susdicte requete dudict de Mullet quant a ce ordonne ouy lesdites parties en la chambre [que] ledict de Mullet consigneroit reallemens et de faict la somme de treize mil troyes cens trente troyes livres treize sols quatre deniers tournois mentionnes en ladicte requeste au greffe de ladicte cour [] pour estre icelle somme baillee et deliveree aux creantiers du dict Francois Dubernet selon les rengs mentionnes en larrest dadjudication de ses biens et le restant de la somme de vingt mil livres revenant à six mil six cens soixante six livres six sols huict deniers demeureroit du consentement des parties entre les mains dudict de Mulet jusques a ce quil seroit employe a lachapt des biens immeubles au proffit des enfans dudict Dubernet" (f. 107 v° à 108 v°). Gratien de Mulet dépose donc une somme de 13333 livres 13 sols et 4 deniers auprès de Me Urbain Boucault, notaire en la chancellerie de Bordeaux, pour terminer la procédure. Les Archives départementales de la Gironde conservent un document relatif à la vente, en 1573, par François Dubernet, seigneur de la maison noble du Luc, de la tierce partie de la dîme dEyzines en faveur de Gratien de Mulet, seigneur de La Plane (cote Eyzines - G 100, 1573-1704). Gentilhomme ordinaire de la chambre du roi, Gratien de Mulet était aussi propriétaire dun hôtel particulier rue du Hâ, à Bordeaux. Conseiller au parlement de Bordeaux depuis 1585, Jean II Dubernet était le père de Joseph Dubernet (1580-1652), premier président au parlement de Bordeaux, et laïeul du célèbre philosophe et écrivain Montesquieu (1689-1755). Sources: Chaix dEst-Ange (Gustave), Dictionnaire des familles françaises anciennes ou notables, t. IV. Evreux, 1905, pp. 69-71 (du Bernet). Servanton (Mathieu), Factions et robes rouges: parlements et politique provinciale de Richelieu à la Fronde (1624-1654). Thèse. Bordeaux, Université Michel de Montaigne, 2017, p. 71. Site internet gw.geneanet.org. Quelques annotations marginales, dune écriture postérieure (XVIIe siècle). Deux lacets sont manquants à la reliure; la première page a bruni, gênant ou empêchant la lecture de certains mots; réparations anciennes à quelques feuillets; mention ancienne «Cotte B» portée à lencre sur le plat supérieur. Intéressant document montrant la complexité dune procédure juridique à la fin du XVIe siècle. /// In-folio de 110 ff. Vélin ivoire, dos muet, titre manuscrit sur le plat supérieur, lacets de fermeture. (Reliure de l'époque.) //// /// PLUS DE PHOTOS SUR WWW.LATUDE.NET‎

‎ Traité des différentes espèces de biens, avec un Traité des actions suivant les Principes du Droit français et du Droit coutumier de la Province de Normandie, pour le for de la conscience et pour servir de suite au Traité de l'état des personnes.‎

‎ A Caen, chez P. Chalopin, 1777. 3 vol. in-12 (168 x 98 mm) de 1 f. bl., 10 ff. n.fol., 411 pp. et 1 f. bl. ; 2 ff. bl., 4 ff. n.fol., 468 pp. et 1 f. bl. ; 1 f. bl., 4 ff. n.fol., 304 pp. + ix pp., 3 ff. n.fol., 240 pp. et 1 f. bl. Reliures uniformes de l'époque de plein veau marbré havane, plats jansénistes, dos à nerfs richement ornés de filets à froid, jeu de filets dorés sur les coupes, doubles caissons d'encadrement dorés, fleurons dorés, semis de pointillés dorés, pièces de titre de maroquin chair, pièces de tomaison de maroquin ébène, titre doré, tomaison dorée, palette dorée en queue, file doré sur les coupes, toutes tranches rouges.‎

‎ Edition originale rare, complète des trois volumes la constituant, agréablement reliés à l'époque. ''Ces biens, dont il est ici question, sont non seulement les biens mobiliers et immobiliers, les bien fonds réels ou fictifs, les propres et les acquêts, mais encore, les prérogatives, les droits et autres sortes d'avantages annexés très souvent aux biens fonds. L'auteur commence son propos en évoquant les liens qu'il appelle vacants. Viennent donc ici les trésors, les varechs, et les choses gaives ou les effets perdus que peuvent trouver des particuliers. Viennent ensuite les biens d'Eglise. Se trouvent ici des questions sur l'acquisition et l'aliénation de cette espèce de biens, avec les droits d'amortissement, d'indemnité et autres auxquels ils sont assujettis. Il est ensuite question des biens mobiliers, évoquant ici particulièrement les servitudes rustiques et urbaines, comme les murs mitoyens, les droits de vue, de passage, de clôture et les arbres plantés entre voisins. L'auteur fait ensuite mention des successions, expliquant avec soin les propres et le remplacement de ces biens, la substitution, et surtout ici, de l'héritier par bénéfice d'inventaire, de la renonciation et de la subrogation aux droits d'héritier, des successions en ligne directe et collatérale, des prérogatives du fils aîné et conséquemment, du préciput noble et roturier, enfin, des charges et obligations des héritiers. Enfin, l'auteur évoque les biens nobles, roturiers et en franc-aleu. Chapitre suivi d'un traité des actions''. Quérard V, La France littéraire, p. 60 (qui ne cite qu'une édition de 1778). Angles élimés. Léger travail de vers affectant la marge des premiers feuillets du premier volume (sans atteinte au texte). Quelques rousseurs et feuillets légèrement brunis. Nonobstant, bel ensemble. Rare. ‎

‎Importantes archives de la Succession Rohan-Soubise, héritiers de Charles de Rohan, Prince de Soubise [ Contient : ] 1 - Dossier «Liquidation et Partage de la Succession de Mr le Maréchal Prince de Soubise», 6 cahiers manuscrits brochés ensemble, 532 pp. avec importante table des matières et une très utile table alphabétique. Ce dossier, fondamental, est décomposé en 6 parties: la 1ère présente les questions que l’opération fait naître et ses solutions, la 2e le résultat des administrations antérieures, la 3e établit le partage de tous les biens de la succession suivant les dispositions des 17 coutumes & du droit écrit qui les régissaient, la 4e les contributions aux dettes, la 5e la balance de l’actif et du passif, la 6e les abandonnements. La consultation de la table alphabétique fait notamment ressortir les noms suivants: coutume d’Angoumois, de Paris, de Mantes, Bar, Vitry, Franche-Comté, Normandie, Saintonge et Saint Jean d’Angély, Anjou, Bretagne, Hainault, Tournay, Lille, Artois, Bapaulme, Montreuil, Duc de Bourbon, terre d’Aubepierre, d’Avaugour, Brain, Clisson, Brimeux, Goello, Petit Grimberg (Alsace), Hébuterne, Lebreucq, Loupy & Revigny, Montguyon, Montlieu, Méchin, Préaux, Saint Aulay, Sainte Marie Dumont, Soubise, Tournon, Ventadour, Vertus, Vivarais, Vitry, Woulte, Wiers, les Salines de Bourgogne, Hôtel Soubise, Hôtel rue de l’Arcade, Maison de Marly, etc…2 - Dossier «Etat Liquidation et Partage de la Succession de Mr le Prince de Soubise», 4 cahiers ms. brochés ensemble, 299 pp. avec importante table des matières et une très utile table alphabétique. Ce dossier, complémentaire du précédent et essentiel à la compréhension d’ensemble, présente notamment un dépouillement des procès-verbaux d’estimation des biens dépendant de la succession Soubise, département par département: Ardèche (La Voulte, Tournon, Annonay…), Charente (Montguyon, Montlieu, Soubise), Corrèze, Côte du Nord (Goëllo et Avaugour), Dordgne, Drôme, Gard, Isère Loire, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meuse, Nord, Pas-de-Calais, Seine Inférieure, Deux-Sèvres, Seine-et-Oise, Seine 3 - Dossier intitulé «Liquidation des créances de la Succession Soubise», environ 70 ff.4 - Fort dossier sous chemise intitulé «Pr Mr Lebordayre contre les Princes et Princesse de Rohan» contenant un important ensemble de documents imprimés et manuscrits dont «Mémoire pour les héritiers de Mad. La Ctesse de Marsan contre le Sieur Pottier et le Sieur Lançon, nombreux documents relatifs aux affaires des Rohan-Guéménée (Lebordayre contre Rohan-Guéménée, héritiers Sabatier, Bouchet de Préville, etc…) 5- Dossier sous chemise intitulé «Sanson contre Rohan» recueillant de nombreux documents manuscrits (datés de 1789 à 1840)6 - 6 petits dossiers sous chemise recueillant de nombreux documents manuscrits, et intitulés: «Contribution de Rohan Guéménée Production pour les héritiers Sabatier du 2 février 1836», «Affaire Guéménée Actif dans la Succession cotte 228», «Contribution De RohanProduction her. Courtois», «Tribunal de Ire Instance Chambre pour Mr Courtois & Lacroix, contre Mr de Rohan», «Contribution de Rohan Production Héritiers Courtois»7 - Dossier sous chemise intitulé «27e Liasse, De Castries» relatif aux intérêts du Duc de Castries, recueillant de nombreux documents manuscrits8 - Dossier sous chemise intitulé «Forêt de Couzières P. M. et Mad. Titon et M. Brodelet, contre les héritiers de Rohan» recueillant de nombreux documents manuscrits et imprimés dont deux grandes affiches: «Vente sur Folle-Enchère en un seul lot de la Forêt de Couzières, sise commune d’Evres, et de Veigné, canton de Montbazon, arrondissement de Tours, département d’Indre-et-Loire. La première publication aura lieu le 14 février 1839»8 - Imprimé intitulé «Affaire de Mgr le Duc d’Aumale contre Mme Veuve et Héritiers Declercq et les Princes de Rohan. Réquisitoirede M. Pinard substitut de M. le Procureur Impérial», [ juillet 1838 ], 30 pp. On joint document ms.: «Cession par la princesse de Rochefort» et deux petits dossiers Titon et Brodelet9 - Dossier sous chemise intitulé: «Château de Guéménée. Folle enchère Pour les s. en demande Titon et le sieur Brodelet contre le prince de Rohan duc de Montbazon» recueillant divers documents manuscrits et imprimés dont numéro des «Affiches parisiennes» du 19 novembre 1830 détaillant le domaine du château de Guéménée (arrondissement de Pontivy, département du Morbihan), et un document manuscrit de 20 ff. daté de 1829-1830 présentant également ce même détail10 - Dossier sous chemise intitulé «Demande en reddition de compte de bénéfice d’inventaire» Samedi 1ere chambre «Pour M. et MmeTiton contre les f. et de de Rohan», recueillant de nombreux documents11 - Dossier sous chemise intitulé«P. MM Titon et Brodelet contre héritiers de Rohan» recueillant divers documents manuscrits et imprimés dont grande affiche sur papier: «Vente sur Folle-Enchère en un seul lot de la Forêt de Couzières, sise commune d’Evres, et de Veigné, canton de Montbazon, arrondissement de Tours, département d’Indre-et-Loire. La première publication aura lieu le 14 février 1839», un manuscrit contenant un «Compte sommaire de M. Brodelet avec M. le Prince de Guéméné d’après les Etats déposés au greffe de Mrs les Commissaires Généraux du Conseil, et annexés à l’arrêt de liquidation du 30 Janvier 1787», plusieurs documents ms. anciens sur vélin (1777)12 - Dossier sous chemise intitulé «Mgr le Duc d’Aumale» contenant de nombreux documents manuscrits dont correspondance avec M. Rocher, administrateur du Duc d’Aumale13 - Dossier sous chemise intitulé «3e Liasse 9 Rohan» contenant de nombreux documents manuscrits (circa 1790-1840)14 - Dossier sous chemise intitulé «3e Liasse 7e Rohan» «Table Compte de Bénéfice d’Inventaire» contenant des documents manuscrits (liste par ordre alphabétique depuis lettre B, lettre A sur chemise)15 - Dossier sous chemise intitulé «Rohan Soubise» contenant de nombreux documents manuscrits dont de très importantes «Observations sur les Comptes d’Administration que se doivent réciproquement les deux branches de Rohan et de Condé dans la Succession Soubise» qui exposent notamment avec force détail le rôle important des coutumes qui s’appliquèrent lors de la transmission des biens immeubles en 1787. 16 - Nombreux dossiers (plus de 11) sous chemise, divers demandeurs contre Rohan: Chabrillon, Carcel, Charlet, Titon et Brodelet, Lormand, Ligneyron, Dame de Chateauvillard, de Bondy, etc.17 - Divers dossiers et documents imprimés et manuscrits divers relatifs à la succession Rohan-Soubise‎

‎Importantes archives de la Succession Rohan-Soubise, héritiers de Charles de Rohan, Prince de Soubise (volume global : environ 27 x 34 x 24 cm) [ Contient : ] 1 - Dossier «Liquidation et Partage de la Succession de Mr le Maréchal Prince de Soubise», 6 cahiers manuscrits brochés ensemble, 532 pp. avec importante table des matières et une très utile table alphabétique. Ce dossier, fondamental, est décomposé en 6 parties: la 1ère présente les questions que l’opération fait naître et ses solutions, la 2e le résultat des administrations antérieures, la 3e établit le partage de tous les biens de la succession suivant les dispositions des 17 coutumes & du droit écrit qui les régissaient, la 4e les contributions aux dettes, la 5e la balance de l’actif et du passif, la 6e les abandonnements. La consultation de la table alphabétique fait notamment ressortir les noms suivants: coutume d’Angoumois, de Paris, de Mantes, Bar, Vitry, Franche-Comté, Normandie, Saintonge et Saint Jean d’Angély, Anjou, Bretagne, Hainault, Tournay, Lille, Artois, Bapaulme, Montreuil, Duc de Bourbon, terre d’Aubepierre, d’Avaugour, Brain, Clisson, Brimeux, Goello, Petit Grimberg (Alsace), Hébuterne, Lebreucq, Loupy & Revigny, Montguyon, Montlieu, Méchin, Préaux, Saint Aulay, Sainte Marie Dumont, Soubise, Tournon, Ventadour, Vertus, Vivarais, Vitry, Woulte, Wiers, les Salines de Bourgogne, Hôtel Soubise, Hôtel rue de l’Arcade, Maison de Marly, etc…2 - Dossier «Etat Liquidation et Partage de la Succession de Mr le Prince de Soubise», 4 cahiers ms. brochés ensemble, 299 pp. avec importante table des matières et une très utile table alphabétique. Ce dossier, complémentaire du précédent et essentiel à la compréhension d’ensemble, présente notamment un dépouillement des procès-verbaux d’estimation des biens dépendant de la succession Soubise, département par département: Ardèche (La Voulte, Tournon, Annonay…), Charente (Montguyon, Montlieu, Soubise), Corrèze, Côte du Nord (Goëllo et Avaugour), Dordgne, Drôme, Gard, Isère Loire, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meuse, Nord, Pas-de-Calais, Seine Inférieure, Deux-Sèvres, Seine-et-Oise, Seine 3 - Dossier intitulé «Liquidation des créances de la Succession Soubise», environ 70 ff.4 - Fort dossier sous chemise intitulé «Pr Mr Lebordayre contre les Princes et Princesse de Rohan» contenant un important ensemble de documents imprimés et manuscrits dont «Mémoire pour les héritiers de Mad. La Ctesse de Marsan contre le Sieur Pottier et le Sieur Lançon, nombreux documents relatifs aux affaires des Rohan-Guéménée (Lebordayre contre Rohan-Guéménée, héritiers Sabatier, Bouchet de Préville, etc…) 5- Dossier sous chemise intitulé «Sanson contre Rohan» recueillant de nombreux documents manuscrits (datés de 1789 à 1840)6 - 6 petits dossiers sous chemise recueillant de nombreux documents manuscrits, et intitulés: «Contribution de Rohan Guéménée Production pour les héritiers Sabatier du 2 février 1836», «Affaire Guéménée Actif dans la Succession cotte 228», «Contribution De RohanProduction her. Courtois», «Tribunal de Ire Instance Chambre pour Mr Courtois & Lacroix, contre Mr de Rohan», «Contribution de Rohan Production Héritiers Courtois»7 - Dossier sous chemise intitulé «27e Liasse, De Castries» relatif aux intérêts du Duc de Castries, recueillant de nombreux documents manuscrits8 - Dossier sous chemise intitulé «Forêt de Couzières P. M. et Mad. Titon et M. Brodelet, contre les héritiers de Rohan» recueillant de nombreux documents manuscrits et imprimés dont deux grandes affiches: «Vente sur Folle-Enchère en un seul lot de la Forêt de Couzières, sise commune d’Evres, et de Veigné, canton de Montbazon, arrondissement de Tours, département d’Indre-et-Loire. La première publication aura lieu le 14 février 1839»8 - Imprimé intitulé «Affaire de Mgr le Duc d’Aumale contre Mme Veuve et Héritiers Declercq et les Princes de Rohan. Réquisitoirede M. Pinard substitut de M. le Procureur Impérial», [ juillet 1838 ], 30 pp. On joint document ms.: «Cession par la princesse de Rochefort» et deux petits dossiers Titon et Brodelet9 - Dossier sous chemise intitulé: «Château de Guéménée. Folle enchère Pour les s. en demande Titon et le sieur Brodelet contre le prince de Rohan duc de Montbazon» recueillant divers documents manuscrits et imprimés dont numéro des «Affiches parisiennes» du 19 novembre 1830 détaillant le domaine du château de Guéménée (arrondissement de Pontivy, département du Morbihan), et un document manuscrit de 20 ff. daté de 1829-1830 présentant également ce même détail10 - Dossier sous chemise intitulé «Demande en reddition de compte de bénéfice d’inventaire» Samedi 1ere chambre «Pour M. et Mme Titon contre les f. et de de Rohan», recueillant de nombreux documents11 - Dossier sous chemise intitulé«P. MM Titon et Brodelet contre héritiers de Rohan» recueillant divers documents manuscrits et imprimés dont grande affiche sur papier: «Vente sur Folle-Enchère en un seul lot de la Forêt de Couzières, sise commune d’Evres, et de Veigné, canton de Montbazon, arrondissement de Tours, département d’Indre-et-Loire. La première publication aura lieu le 14 février 1839», un manuscrit contenant un «Compte sommaire de M. Brodelet avec M. le Prince de Guéméné d’après les Etats déposés au greffe de Mrs les Commissaires Généraux du Conseil, et annexés à l’arrêt de liquidation du 30 Janvier 1787», plusieurs documents ms. anciens sur vélin (1777)12 - Dossier sous chemise intitulé «Mgr le Duc d’Aumale» contenant de nombreux documents manuscrits dont correspondance avec M. Rocher, administrateur du Duc d’Aumale13 - Dossier sous chemise intitulé «3e Liasse 9 Rohan» contenant de nombreux documents manuscrits (circa 1790-1840)14 - Dossier sous chemise intitulé «3e Liasse 7e Rohan» «Table Compte de Bénéfice d’Inventaire» contenant des documents manuscrits (liste par ordre alphabétique depuis lettre B, lettre A sur chemise)15 - Dossier sous chemise intitulé «Rohan Soubise» contenant de nombreux documents manuscrits dont de très importantes «Observations sur les Comptes d’Administration que se doivent réciproquement les deux branches de Rohan et de Condé dans la Succession Soubise» qui exposent notamment avec force détail le rôle important des coutumes qui s’appliquèrent lors de la transmission des biens immeubles en 1787. 16 - Nombreux dossiers (plus de 11) sous chemise, divers demandeurs contre Rohan: Chabrillon, Carcel, Charlet, Titon et Brodelet, Lormand, Ligneyron, Dame de Chateauvillard, de Bondy, etc.17 - Divers dossiers et documents imprimés et manuscrits divers relatifs à la succession Rohan-Soubise‎

‎Très remarquables archives provenant du fonds de l'avocat et avoué Léon Dubreuil, relatives à l'impressionnante succession de Charles de Rohan Prince de Soubise (1715-1787). Maréchal de France, l'un des grands personnages et l'une des grandes fortunes de son temps, Charles de Rohan laisse à sa mort en 1787 une grande fortune mobilière et immobilière, mais les événements de la Révolution Française vont profondément bouleverser l'héritage. Les litiges évoqués dans ces archives sont traités dans les années 1825-1845 (les actes ou documents recueillis dans ces dossiers datés approximativement entre 1775 à 1860), et concernent fondamentalement la défense des intérêts de Berthe de Rohan, petite-fille de la princesse de Guéménée. On peut citer les propos éclairants du substitut Pinard qui, dans son réquisitoire imprimé intitulé: «Affaire de Mgr le Duc d’Aumale contre Mme Veuve et Héritiers Declercq et les Princes de Rohan» rappelle les grandes lignes des affaires: «En 1787 décède le maréchal prince de Soubise: il laisse une de ces grandes successions seigneuriales, comme en comptait souvent l’ancien régime, composée de domaines presque royaux, de terres considérables, et chargée aussi d’un énorme passif. L’actif néanmoins surpassait de beaucoup toutes les dettes, et cet opulent patrimoine allait à deux branches, la branche des Condéet la branche de Rohan. Le duc de Bourbon et sa sœur représentaient la première; la princesse de Guéménée représentait la seconde. Le duc de Bourbon et sa sœur étaient, par leur mère, les petits-enfants du maréchal; la princesse de Guéménée était sa propre fille». Légataire universel du duc de Bourbon, le duc d’Aumale «représente la branche des Condé. Quant à la princesse de Guéménée, elle recueille encore l’héritage de Mme la Comtesse de Marsan, sa tante, décédée en 1803, et elle meurt elle-même en 1807, en laissant pour héritiers: sa fille, la princesse de Rohan-Rochefort et sa petite-fille, la princesse Berthe». En 1812 la princesse Berthe achète pour 400.000 fr à sa tante, la princesse de Rochefort, tous ses droits indivis, et réunit ainsi sur sa tête les trois successions de Soubise, de Marsan et de Guéménée. Mais dès 1814, elle cède l’intégralité de ces 3 successions, avec leur passif et actif, à un homme d’affaire, M. Declercq, pour la somme de 800.000 fr. «Plus tard, en présence du décret du 15 janvier 1815, qui restituait les biens de Soubise, et la loi de 1825 sur l’indemnité des émigrés», un important supplément de prix fut stipulé (700.000 fr. pour la princesse de Rochefort et 615.000 fr. pour la princesse Berthe). On comprend alors l'importance et la complexité du dossier, qui nous plonge au coeur de l'Histoire de France, à travers la multiplicité des coutumes d'Ancien Régime et les bouleversements de la Révolution et de la Restauration. On notera parmi les biens évoqués l'Hôtel de Soubise, qui, rendu à la Princesse de Guéméné en 1804, sera vendu en 1807 avant d'être acquis par l'Etat en 1808 et affecté par Napoléon Ier aux Archives Impériales (futures Archives Nationales).‎

‎[ Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances ] Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 octobre... concernant la Contribution patriotique, & que la Liste des noms des Contribuables Patriotes, & des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée ; 2e : Instruction pour les Receveurs généraux et particuliers des Finances sur le recouvrement de la Contribution patriotique ; 3e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale des 3, 8 & 9 octobre 1790, concernant la répartition des Impositions ordonnées pour 1790 seulement, en remplacement de la Gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des Fers & de la marque des Cuirs, & de ceux sur la fabrication de l'Amidon & des Huiles & Savons ; 4e : Proclamation du Roi, concernant la répartition & recouvrement des Contributions foncière & mobilière de 1791 du 14 mars 1792 ; 5e : Loi relative aux Rentes Viagères dues par l'Etat, aux Citoyens qui s'enrôlent pour le service de la Patrie, du 10 septembre 1792 ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, concernant les Billets au porteur, Billets de confiance, patriotiques & de secours ; 7e : Décret de la Convention nationale, du 15 Novembre 1792, Révocation de la faculté acordée par la loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds apartenans à la Nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République ; 8e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par un grand nombre de Municipalités, à l'effet d'obtenir des paiemens & avances sur le Seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des Biens nationaux ; 9e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par les Municipalités & les Corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des Bâtimens, Maisons ou Domaines Nationaux ou autres ; 10e : Décret de la Convention nationale, du 23 Novembre 1792, Qui détermine le mode d'apurement & de jugement des Comptes arriérés des Villes ; 11e : Décret de la Convention nationale, du 30 Décembre 1792 Relatif aux Procédures concernant les délits commis relativement aux Droits ci-devant féodaux ou censuels ; 12e : Décret de la Convention nationale, du 2 Janvier 1793, Relatif à la vente des Meubles provenans de la Liste civile, des Emigrés, & autres Meubles Nationaux ; 13e : Décret de la Convention nationale, du 8 Janvier 1793, Qui câsse une Proclamation du 10 Avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Femre générale des Messageries ; 14e : Décret de la Convention nationale, du 1er Février 1793, Portant Création de 800 millions en Assignats, & qui ordone aux Municipalités de dresser sans délai des états des biens saisis aux Emigrés , et des biens affectés à la cidevant Liste civile ; 15e : Décret de la Convention nationale, du 2 Mars 1793, Qui donne à Loyer les Terrains incultes des Emigrés ; 16e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793 Qui suspend toutes fuites de Procédures relatives au paiement des Droits censuels féodaux ; 17e : Décret de la Convention Nationale du 14 Mai 1793, Relatif au mode de paiement des dépenses mises à la charge des Directoires de Département & de District pendant l'année 1793 ; 18e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793, Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel ; 19e : Décret de la Convention Nationale du 21 Mai 1793, Interprétatif des Articles II & IV de celui du 5 de ce mois, concernant les Pensionaires sur les biens des Collèges ; 20e : Décret de la Convention Nationale du 27 Juin 1793, Qui met à l'ordre du jour les projets de Décrets sur l'Instruction & les Secours publics, & sur la consolidation de la Dette publique‎

‎20 brochures in-4, Rappel des Titres : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 octobre... concernant la Contribution patriotique, & que la Liste des noms des Contribuables Patriotes, &des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 8 pp. ; 2e : Instruction pour les Receveurs généraux et particuliers des Finances sur le recouvrement de la Contribution patriotique, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 6 pp. et 5 ff. n. ch. (modèles de bordereaux) ; 3e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale des 3, 8 & 9 octobre 1790, concernant la répartition des Impositions ordonnées pour 1790 seulement, en remplacement de la Gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des Fers & de la marque des Cuirs, & de ceux sur la fabrication de l'Amidon & des Huiles & Savons, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 4 pp. ; 4e : Proclamation du Roi, concernant la répartition & recouvrement des Contributions foncière & mobilière de 1791 du 14 mars 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 7 pp. ; 5e : Loi relative aux Rentes Viagères dues par l'Etat, aux Citoyens qui s'enrôlent pour le service de la Patrie, du 10 septembre 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 2 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, concernant les Billets au porteur, Billets de confiance, patriotiques & de secours, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 7 pp. ; 7e : Décret de la Convention nationale, du 15 Novembre 1792, Révocation de la faculté acordée par la loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds apartenans à la Nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 3 pp. ; 8e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par un grand nombre de Municipalités, à l'effet d'obtenir des paiemens & avances sur le Seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des Biens nationaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 9e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par les Municipalités & les Corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des Bâtimens, Maisons ou Domaines Nationaux ou autres, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp. ; 10e : Décret de la Convention nationale, du 23 Novembre 1792, Qui détermine le mode d'apurement & de jugement des Comptes arriérés des Villes, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 4pp. ; 11e : Décret de la Convention nationale, du 30 Décembre 1792 Relatif aux Procédures concernant les délits commis relativement aux Droits ci-devant féodaux ou censuels, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp ; 12e : Décret de la Convention nationale, du 2 Janvier 1793, Relatif à la vente des Meubles provenans de la Liste civile, des Emigrés, & autres Meubles Nationaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp. ; 13e : Décret de la Convention nationale, du 8 Janvier 1793, Qui câsse une Proclamation du 10 Avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Femre générale des Messageries, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 14e : Décret de la Convention nationale, du 1er Février 1793, Portant Création de 800 millions en Assignats, & qui ordone qux Municipalités de dresser sans délai des états des biens saisis aux Emigrés , et des biens affectés à la cidevant Liste civile, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 15e : Décret de la Convention nationale, du 2 Mars 1793, Qui donne à Loyer les Terrains incultes des Emigrés, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 16e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793 Qui suspend toutes fuites de Procédures relatives au paiement des Droits censuels féodaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 17e : Décret de la Convention Nationale du 14 Mai 1793, Relatif au mode de paiement des dépenses mises à la charge des Directoires de Département & de District pendant l'année 1793, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 18e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793, Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 19e : Décret de la Convention Nationale du 21 Mai 1793, Interprétatif des Articles II & IV de celui du 5 de ce mois, concernant les Pensionaires sur les biens des Collèges, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 20e : Décret de la Convention Nationale du 27 Juin 1793, Qui met à l'ordre du jour les projets de Décrets sur l'Instruction & les Secours publics, & sur la consolidation de la Dette publique, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp.‎

‎Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances, dont l'intéressante instruction aux Receveurs sur le recouvrement de la contribution patriotique. Bon état.‎