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Collectif
Consultation sur les mesures annoncées contre les associations religieuses.
Imp. V.Goupy et Jourdan. non daté. In-4. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 159 pages - couverture muette - mouillures et salissures sur les plats - quelques rousseurs à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - étiquette collée sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 262.9-Droit canonique
Reference : R320129556
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Comité électoral pour la défense de la Liberté religieuse (editor) :
Reference : 13347
Discussion à la Chambre des Pairs sur L'Existance légale des Jésuites dans les séances des 11 et 12 juin 1845...suivie de la Consultation sur les mesures annoncées contre les Associations Religieuses.
Paris, à la Librairie Centrale Catholique et Classique, chez Jacques Lecoffre, 1845, in-8°, 4 pp + (6)nn pp + ii + 212 pp + (1)nn pp , broché, couverture imprimée orig. Couverture un peu souill.
Reference : 31630
DISCUSSION à la Chambre des Pairs sur l’Existence Légale des Jésuites.Dans les séances des 11 et 12 juin 1845 publiée par le comité électoral pour la défense de la Liberté religieuse et suivie de la Consultation sur les mesures annoncées contre les Associations religieuses.
Paris, A la Librairie Centrale Catholique et Classique, chez Jacques Lecoffre 1845, 175x110mm, II- 212pages, reliure demi-toile. Couverture et dos muets. Porte une étiquette en papier au dos avec une écriture manuscrite au crayon. Quelques rousseurs. Bon état dans l’ensemble.
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Consultation sur les décrets du 29 mars 1880. et sur les mesures annoncées contre les associations religieuses
Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880 in-4, 141 pp., toile bouteille, dos lisse, pièce de titre en long, couverture conservée (rel. du XXe siècle). Bon exemplaire.
Très importante consultation juridique qui éclaire historiquement les deux décrets du 29 mars 1880, signés sur proposition de Jules Ferry (ministre de l'instruction publique) : le premier dissout la Compagnie de Jésus (association non autorisée) ; le second impose aux autres congrégations non autorisées de se mettre en règle dans un délai de trois mois, sous peine de dissolution et de dispersion. Le droit des congrégations religieuses, exclues des négociations concordataires sous le Consulat, était particulièrement complexe, et permettait à l'Etat de dissoudre toutes les sociétés qui ne s'étaient pas soumises au régime spécial qui les concernait (et continua de les concerner même après la promulgation de la loi de 1901 sur les associations, dont elles furent explicitement exclues). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Consultation sur les décrets du 29 mars 1880 et sur les mesures annoncées contre les associations religieuses -
Paris, Durand et Pedone-Lauriel, 1880. In-4, broché, 140p. En fin d'ouvrage "Les Adhésions à la consultation du 3 juin 1845". Couverture froissée sur un bord, très bon état intérieur.
Consultation sur les décrets du 29 mars 1880 et sur les mesures annoncées contre les associations religieuses.
[Paris] [Durand] [1880] Haas Un volume in-4 relié plein maroquin noir, plats mosaïqués or et maroquin pourpre, initiales de l'auteur au premier plat, date de l'ouvrage au second, dos à cinq nerfs orné d'une couronne de laurier dans chaque caisson, filets sur les coiffes et les coupes, dentelles intérieures, gardes moirées, tranches dorées, [3f.] blancs, une page parchemin manuscrite calligraphiée "A Me Ed. Rousse, Avocat, Ancien Bâtonnier de l'Ordre, de l'Académie Française, le Comité des Jurisconsultes et les Congrégations Religieuses, En souvenir et Reconnaissance des services par lui rendus à la cause de la liberté religieuse", faux-titre, 267 pages (manque page de titre), [1] page, [3ff.] blancs. Reliure signée de Haas. Exemplaire unique de l'auteur. Mosaïque du premier plat légèrement frottée, dos noirci, sec et ors passés, mouillures sur le feuillet manuscrit et le feuillet suivant, ressaut du faux-titre.
La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.
