La revue fiduciaire. 1963. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 100 pages agrafées - petite annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Reference : R320116850
Sommaire : Date de cloture des exercices comptables - la jurisprudence sur les déductions financières - fusion de société et agrément ministériel - option pour la TVA des intermédiaires de commerce - les cessions occultes de droits sociaux - SARL de durée illimitée - pouvoirs apparents du président directeur général - limitation des pouvoirs des gérants de SARL - droi au renouvellement - fixation de l'indemnité d'éviction - formule commentée de bail commercial - refus de vente et contrat d'exclusivité - hypothèque judiciaire prise après cessation de paiement - rupture du contrat de travail - commissions dues au représentant de commerce. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
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